Universimmo.com - Logement loyer modéré sans avis d'impots 2009

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Logement loyer modéré sans avis d'impots 2009

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Journeault
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2011 : 09:57:55

Bonjour,

Je vais entrer à l'école d'ambulancier en février à Rennes. J'ai trouvé un logement pas loin de l'école et pas cher. Le seul souci est que ce logement est à loyé modéré en contrat avec l'état (convention datant de 25 ans, selon art l351 du code de la construction).

L'agence me demande donc un avis d'imposition 2009 pour voir si je rentre dans la "case". J'ai regardé les plafond et je suis bien dedans pour l'année 2009.

Le gros souci c'est que j'étais en espagne en 2008 et 2009 et donc je n'ai pas de déclaration de revenus francaise pour l'année 2009.

Comment faire ? j'ai l'impression de me sentir exclu juste parce que j'étais à l'étranger...

Merci pour votre aide précieuse !

Olivier

Numero6
Modérateur

France
2194 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2011 : 10:38:51

citation:

Comment faire ? j'ai l'impression de me sentir exclu juste parce que j'étais à l'étranger...

Allez au Trésor Public de Rennes demandez une attestation de non imposition en France mais allez y avec vos documents de déclarations de revenus espagnols et d'imposition dans ce pays si vous en avez pour l'année 2009.

Signature de Numero6

Cordialement,
Numéro 6

Le guide juridique

Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)

Journeault
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2011 : 12:04:23

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je suis passé aux impots de rennes ce matin, j'ai bien eu un papier de "non imposition" en france. Par contre je n'avais pas les papiers d'imposition espagnol (je ne sais meme pas si j'en ai). Qu'est-ce que cela aurait changé si j'y avait été avec mes papiers espagnols ? ils auraient "confirmé" l'authenticité des papiers et des revenus ?

Je suis passé a l'agence immobiliere avec le certificat des impots, mais ca ne sera pas suffisant car il n'y ai pas indiqué le revenu fiscal de reference (evidemment...).

Je compte aller voir les associations de consommateur cet apres midi a 14h30.

C'est quand même incroyable, je peux fournir toutes mes fiches de paie espagnol de l'année 2009 !!

J'aimerai trouver un texte de loi indiquant la marche a suivre pour calculer le revenu fiscal de reference d'une personne qui était domicilié fiscalement à l'étranger en année N-2...

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