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skyy
Nouveau Membre
11 message(s)
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 Posté - 21 janv. 2011 : 15:39:02
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Bonjour,
J'ai un ami qui est locataire d'un studio meublé et compte tenu des conditions insalubres du logement (humidité dans tout l'immeuble, moisissures, chauffage inefficace...), il souhaite quitter le logement et a donné son préavis de 1 mois par RAR.
Mais le propriétaire lui a répondu par RAR que le préavis est de 3 mois, conformément au bail qui a été signé.
Je précise qu'il s'agit bien d'un bail meublé, mon ami l'ayant signé sans faire attention à ce "détail".
La logique voudrait que, la clause des 3 mois étant illégale, elle serait donc nulle, même il a signé.
Pourriez vous me le confirmer svp ?
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
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 Posté - 23 janv. 2011 : 15:33:08
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Préavis 1 mois depuis 2005.
La clause du bail n'est pas opposable.
Vous pouvez également contacter le service Communal d'hygiène et de santé de la commune où est le logement. Ils enverront un inspecteur, et si vraiment le logement est insalubre, ce n'est pas les 2 mois de préavis que ce mauvais bailleur va perdre.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 2
Posté - 23 janv. 2011 : 18:09:53
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citation: Initialement posté par skyy
Bonjour,
J'ai un ami qui est locataire d'un studio meublé et compte tenu des conditions insalubres du logement (humidité dans tout l'immeuble, moisissures, chauffage inefficace...), il souhaite quitter le logement et a donné son préavis de 1 mois par RAR.
Mais le propriétaire lui a répondu par RAR que le préavis est de 3 mois, conformément au bail qui a été signé.
Je précise qu'il s'agit bien d'un bail meublé, mon ami l'ayant signé sans faire attention à ce "détail".
La logique voudrait que, la clause des 3 mois étant illégale, elle serait donc nulle, même il a signé.
Pourriez vous me le confirmer svp ?
est ce un bail meublé à titre de résidence principale ? |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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3
Posté - 23 janv. 2011 : 20:41:56
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Bonsoir,
Il faudrait que votre regarde dans le bail signé car il est très étonnant que le propriétaire lui est répondu par RAR en lui indiquant que le préavis est de 3 mois.
La loi pour une résiliation par un locataire est de
1 mois pour les meubles
3 mois pour les locations nues
Il est possible que votre propriétaire confonde avec le préavis de 3 mois que lui doit donner pour récupérer son bien ( sous conditions particulières ) ce qui serait assez grave pour un bailleur.
extrait de http://www.adele.org/public/static/bail-meuble.php
citation:
Les logements meublés sortent du cadre de la loi du 6 juillet 1989 (qui protège assez bien les locataires des logements vides). Ce qui ne veut pas dire que les bailleurs d'appartements meublés aient le droit de faire ce qu'ils veulent. Un certain nombre de dispositions du Code Civil s'appliquent néanmoins dans ce cas.
Pour les meublés, la rédaction d'un contrat de location n'est pas obligatoire (art. 1714 du Code Civil). Mais, dans l'intérêt de chacun, établir un bail en bonne et due forme reste néanmoins fortement recommandé.
Les délais de préavis en cas de rupture du contrat ne sont pas réglementés. Propriétaires et locataires doivent donc respecter, soit le délai prévu dans le bail, soit, en l'absence d'un contrat écrit, un délai équivalent au terme du loyer (un mois en cas de paiement mensuel).
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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préavis meublé 3 mois??? 
