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nefer
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 Posté - 29 mars 2010 : 17:20:08
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citation: Initialement posté par rendrejustice
du syndic qui doit être assuré pour le vandalisme...
ERREUR : ce n'est pas le syndic qui est assuré..........mais le SYNDICAT!
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 29 mars 2010 : 17:20:45
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citation: citation: Vous ne ferez croire Ă personne que vous ne savez pas pourquoi et par qui sont faits ces actes. Comprends pas....
Je comprends que b1091183 pense que rendrejustice connaît le responsable de la dégradation de sa boîte aux lettres. |
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b1091183
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Posté - 29 mars 2010 : 18:09:49
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Pas d'accord avec le post précédent, le postier ne va pas laisser du courrier dans une boite non accessible.
Le courrier retourne a la psoite ou il est tenu a disposition.
Personne n'a écrit ce que vous dîtes ce qui est bien avec vous c'est que vous n'êtes pas d'accord avec ce que vous écrivez.
citation:
De plus, je ne suis pas non plus d'accord avec les conclusions. On change de raisonnement en cour de route en assimilant maintenant une destruction par vandalisme a une menue réparation, terme utilisé dans le décret. Cela n' a rien a voir.
Du vandalisme, c'est Ă la charge du bailleur, point, il n'y pas a discuter.
On défonce la porte d'netrée, ce n'est ni le loctaaire ni l'assureur du locataire qui rembourse.
Qui a dit l'inverse.
Ce n'est pas en citant un article ou deux qu'on peut savoir ce que dira un juge. Seul des jugements peuvent savoir qui est dans le vrai ou pas.
citation: citation: et même si cela n'était pas le cas, tout assureur se désengagerait vu la fréquence des évènements L'opionion d'un assureur importe peu pour savoir qui du locataiore ou du bailleur répare.
Présentez 8 fois en 15 mois une facture pour réparation de serrure vous me direz des nouvelles de votre assureur. Maintenant si certains bailleurs payent sans contester ce type de facture, pourquoi pas tous les mois faire passer SOS Serrurerie, puis déposer plainte contre X et envoyer la facture au bailleur.... et le locataire fait 50/50 avec SOS serrurerie.
Pour le reste voir http://forum.lesarnaques.com/locati...-t76587.html ou http://www.web-libre.org/questions/...,28271.ihtml
Il semblerait pour "rendrelajustice" que quelqu'un veut la faire partir de l'immeuble.
Faire payer la facture à X, Y ne changera rien à son problème, il faut qu'elle réussisse à faire cesser ce vandalisme. |
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b1091183
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Posté - 29 mars 2010 : 18:19:22
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 Posté - 29 mars 2010 : 19:01:34
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Le document concernant les locataires des HLM de Vannes n'est ni une loi ni une jurisprudence ni mĂŞme un indice, il n'est pas pertinent.
Personne ne dit que la serrure n'est pas sous la garde du locataire, mais dire qu'elle est Ă la charge, en francais, ce ne veut rien dire.
Je vous ai cité la loi de Juillet 1989 et ses décret, ca fait foi.
citation: Faire payer la facture à X, Y ne changera rien à son problème, il faut qu'elle réussisse à faire cesser ce vandalisme. Ce serait préférable, mais voyez vous, quand on dépose plainte a la police, c'est que l'on compte sur elle pour faire cesser le vandalisme ET retrouver le coupable.
Vis a vis du bailleur, c'est donc la police qui a l'affaire en main. Si le locataire ne porte pas plainte, il est en faute en revanche. |
Édité par - ribouldingue le 29 mars 2010 19:05:12 |
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Posté - 29 mars 2010 : 19:28:24
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ce qui est bien c'est que même en me désignant comme étant l'em*****use de service (et je l'assume totalement, car s'il n'y avait pas eu d'em*****urs par le passé, on n'aurait pas beaucoup évolué en droit et justice des uns envers les autres... quoique à voir le comportement de certains sur ce forum cet après-midi on se demande si réelle évolution il y a eue...), vous vous êtes bouffez le nez entre vous sur la moitié de ce fil............ et en plus, aucun d'entre vous n'est concerné.... MDR !!!
et je vais arrêter là , car je vais devenir désagréable avec certains qui franchement doivent royalement se faire chier dans leur vie pour avoir passé la journée sur tous les forums et sur des sujets qui ne les concernent même pas...
Merci à Ribouldingue (le plus pertinent des multi-intervenants) et à la rédaction Universimmo bien évidemment, pour son soutien et pour remettre en place quelques mégalos qui croient détenir la vérité...
Pour les autres, relisez mes posts, je n'ai rien caché mais certains semblent avoir besoin de lunettes (c'est vrai que quand on passe sa journée sur l'écran la vue se brouille...) car j'ai donné toutes les précisions que vous me repprochez d'avoir "cachées", même si, je le répète, elles ne sont D'AUCUN INTERET pour répondre à ma simple question de savoir si la serrure d'une boite aux lettres incluse dans une batterie dans un local classé comme COMMUN dans le règlement de copropriété est considérée elle aussi comme appartenant aux communs ou au privé !!!!
Réponse de GROUPAMA, services juridiques ET sinistres ET de la CLCV de mon département :
sauf mention contraire dans le règlement de copropriété, elle fait partie des communs et c'est au syndic aussi appelé gestionnaire de la copropriété (au choix du moment qu'on parle de la même chose...) de déclarer ce vandalisme (avec ma plainte à l'appui) à l'assurance qu'il se doit d'avoir prise pour la résidence et donc de faire la réparation !!!!
FIN DE L'EPISODE !!! |
Édité par - rendrejustice le 29 mars 2010 19:48:34 |
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b1091183
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Posté - 30 mars 2010 : 10:47:56
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Le document concernant les locataires des HLM de Vannes n'est ni une loi ni une jurisprudence ni mĂŞme un indice, il n'est pas pertinent.
Personne ne dit que la serrure n'est pas sous la garde du locataire, mais dire qu'elle est Ă la charge, en francais, ce ne veut rien dire.
Je vous ai cité la loi de Juillet 1989 et ses décret, ca fait foi.
Ce qui est important c'est d'avoir des jugements que personne ici est capable d'amener au débat.
Reprendre un article de loi tout le monde sait le faire, par contre connaitre le jugement que pourrait rendre un juge cela demande de l'expérience que personne ne semble pouvoir faire partager ici.
Les tribunaux que je connais pour avoir assister des salariés pendant des années aux prud'hommes , et en Appel ne jugent pas comme vous le croyez derrière votre écran. Sinon cela serait tellement simple on remplit un formulaire dans lequel on met des croix, et dans les minutes qui suivent vous auriez votre jugement.
Comme ce type d'affaire vu les montant, reste en 1ère instance, le jugement va dépendre énormément de la juridiction locale. Même si vous aviez des jugements venant de Nice, si la personne était de Lille cela ne servirait à rien.
Concernant le vandalisme et sa fréquence il existe des jugements exonérant le propriétaire de sa responsabilité, Nefer a très bien fait de poser la question permettant de savoir que c'était la 8ème fois.
Par le manque d'arguments et de jugements, il est malhonnête intellectuellement de faire toujours référence à un article de loi, en faisant croire que la messe est dite, vous induisez les personnes dans de fausses certitudes.
Pour résumer ces échanges contradictoires :
- faire cesser le vandalisme,
- la prise en charge de la serrure est peut ou peut ĂŞtre pas du ressort du bailleur,
- que la répétition des événements ne permet pas d'invoquer le cas de "force majeure" et exempt le bailleur de l'article 7,
- que un refus de prise en charge par le bailleur doit conduire à un jugement pour lequel aucun d'entre nous n' a d'élément sur le résultat possible.
Nous sommes vraiment loin de vos certitudes qui arrange peut être l'intéressé mais qui l'induit en erreur. |
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Posté - 30 mars 2010 : 11:20:01
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b1091183,
si vous pensez que je n'ai jamais été devant un tribunal, vous vous trompez.
Si vous pensez en outre que les tribunaux des prud'hommes, que j'ai aussi fréquenté pour moi-même, sont un exemple de ce qui se fait de mieux en terme de jugement, alors je ne serais pas d'accord avec vous, car ils est CONNU que ce sont des juges non professionnels qui fotn malheureusement beaucoup d'erreurs en jugeant au doigt mouillé ou avec le coeur plus qu'avez les lois, et c'est dommage.
C'est quand même beucoup mieux en terme de tribunal d'instance même si c'est loin d'être toujours idéal.
Un dernier mot pour dire que je ne me désolidarise pas de vous, et que je trouve le dernier message de l'initiateur de ce fil un peu pénible, on rend un corrigé, avec des élément squi ne sont pas plus justifables (Groupama n'a pas de compétence en terme de coprorpiété).
Les lauriers qu'on m'attribue ne me plaisent guère; |
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29
Posté - 30 mars 2010 : 12:08:46
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GROUPAMA a des compétences en tant qu'assureur et c'est d'ailleurs une des compagnies qui avoue refuser d'assurer les copropriétés justement parce que les copropriétés son t trop souvent magouilleuses et malhonnêtes...
et la CLCV, association de défense du consommateur et du logement sait également ce qu'elle dit !!!
je ne demandais ni si j'allais gagner ou perdre en justice (si on est amené à s'y rendre) mais UNIQUEMENT si cette foutue (c'est le cas de le dire) serrure appartient au commun ou au privé !!!!!
c'est affolant de voir Ă quel point vous voulez avoir le dernier mot b1091183 alors qu'on n'en a RIEN A FOUTRE de ce que vous racontez !!!!!
c'Ă©tait pas la question !!!
arrĂŞtez de vouloir Ă tout prix Ă©taler votre science !!!
si on a besoin de vos conseils on vous le dira !!!
contentez-vous dans un 1er temps de répondre juste à ce qu'on vous demande si vous voulez vraiment aider, car après vous devenez très très lourd !!!!
c'est hallucinant que vous continuiez ce fil alors que je vous dis avoir ma réponse par des gens professionnellement plus compétents et qui eux seront à mes côtés avec LEUR argumentaire pour me défendre si tribunal il y a !!!!!!! |
Édité par - rendrejustice le 30 mars 2010 12:09:17 |
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b1091183
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Posté - 30 mars 2010 : 14:08:41
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citation: Initialement posté par rendrejustice
GROUPAMA a des compétences en tant qu'assureur et c'est d'ailleurs une des compagnies qui avoue refuser d'assurer les copropriétés justement parce que les copropriétés son t trop souvent magouilleuses et malhonnêtes...
et la CLCV, association de défense du consommateur et du logement sait également ce qu'elle dit !!!
je ne demandais ni si j'allais gagner ou perdre en justice (si on est amené à s'y rendre) mais UNIQUEMENT si cette foutue (c'est le cas de le dire) serrure appartient au commun ou au privé !!!!!
c'est affolant de voir Ă quel point vous voulez avoir le dernier mot b1091183 alors qu'on n'en a RIEN A FOUTRE de ce que vous racontez !!!!!
c'Ă©tait pas la question !!!
arrĂŞtez de vouloir Ă tout prix Ă©taler votre science !!!
si on a besoin de vos conseils on vous le dira !!!
contentez-vous dans un 1er temps de répondre juste à ce qu'on vous demande si vous voulez vraiment aider, car après vous devenez très très lourd !!!!
c'est hallucinant que vous continuiez ce fil alors que je vous dis avoir ma réponse par des gens professionnellement plus compétents et qui eux seront à mes côtés avec LEUR argumentaire pour me défendre si tribunal il y a !!!!!!!
Parfois on se demande si ce n'est pas autre chose chez vous que devrait coller. vos voisins.
Ce que vous ne comprenez décidément pas c'est que ce site est un site collaboratif et que même si nous ne sommes pas d'accord entre nous tous, que l'intervention de X, Y, Z a autant de valeur sur un sujet comme le votre pour lequel il n'y a aucune réponse ferme et définitive.
Si vous voulez vous en convaincre et que vous avez une assistance juridique (indépendante de votre assureur) contactez la, et posez leur la question.
Bref vous devez vraiment être une fouteuse de m...e professionnelle car, vous arrivez à faire que nous préférons passer en MP avec certains contributeurs pour arrêter d'entretenir un échanges que vous pourrissez par votre incorrection. |
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Posté - 30 mars 2010 : 14:36:33
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c'est VOUS qui êtes INCORRECT b1091183 à continuer de venir pourrir MON sujet avec vos "informations" qui n'ont RIEN A VOIR avec la question posée !!!
ouvrez VOTRE PROPRE SUJET et oubliez-moi svp !!
car lĂ vous noyez MON sujet avec des choses qui n'ont rien Ă voir !!!
nombreux sont ceux qui vous l'ont pourtant Ă©galement dit dans MON fil mais vous continuez !!!!!
allez em*****z les gens dans le réel, car là c'est facile, bien lachement caché derrière votre écran !!!!
PS : confirmation de mes dires par l'ADIL !!!
De plus, et comme l'a dit la redaction universimmo, vu qu'il s'agit de vandalisme, privé ou commun, ce n'est de toute façon en aucun cas au locataire de payer !!!
en application du Code civil et donc de règles qui datent de 1804, incontestablement à la charge du bailleur : n'oublions pas qu'il doit la jouissance paisible (donc la sécurité), que le locataire n'est responsable que des dommages dont il peut être présumé responsable, et qu'il est en particulier exonéré de ceux dont il peut soutenir raisonnablement qu'ils ne sont pas de son fait ou qu'ils relèvent de la force majeure ou d'un tiers !!! |
Édité par - rendrejustice le 30 mars 2010 16:31:01 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 30 mars 2010 : 15:25:20
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Au prochain écart ce sont les modérateurs qui vont intervenir pour remettre tout le monde dans le droit chemin de la charte UI !!!!! |
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Posté - 30 mars 2010 : 15:58:28
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on se calme...
ne mélangez pas partage des charges entre copro et habitants d'une part et partage des charges entre locataire et bailleur.
les boites Ă lettre sont du ressort du bailleur dans le cadre de ses relations avec son locataire
http://questions.assemblee-national...-45425QE.htm
mais cela ne nous dit pas si ces charges ressortent de la copro -transparente pour le locataire- ou de chacun des propriétaires.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 30 mars 2010 : 16:20:03
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ne mélangez pas partage des charges entre copro et habitants d'une part et partage des charges entre locataire et bailleur. quel rapport avec la réparation (remplacement) d'une serrure de boite à lettres suite à vandalisme ?
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormserles boites à lettre sont du ressort du bailleur dans le cadre de ses relations avec son locataire http://questions.assemblee-national...-45425QE.htmmais cela ne nous dit pas si ces charges ressortent de la copro -transparente pour le locataire- ou de chacun des propriétaires.... de toute façon c'est pas le problème du locataire !!!
il fait la demande de réparation au propriétaire et à ce dernier de se débrouiller avec le syndic pour savoir à la charge de qui cela revient !!! |
Édité par - rendrejustice le 30 mars 2010 16:28:38 |
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Posté - 30 mars 2010 : 16:40:36
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c'est ce que de nombreux UInautes vous expliquent.
accessoirement, comme locataire, vous n'avez pas Ă entretenir la moindre relation avec le syndic.
enfin, changez de ton si vous ne voulez pas être viré -et là , c'est le modérateur qui s'exprime, sans modération- |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 30 mars 2010 : 17:15:12
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
accessoirement, comme locataire, vous n'avez pas Ă entretenir la moindre relation avec le syndic. c'est bien ce que je dis dans mon dernier message !
ce n'est pas le problème du locataire. il fait la demande de réparation au propriétaire et à ce dernier de se débrouiller avec le syndic pour savoir à la charge de qui cela revient.
je demandais juste au syndic qui est sur place (le bailleur étant à 600km) de bien vouloir ouvrir la batterie (avec le pass qu"ils ont normalement en leur possession) afin que je puisse démonter la serrure, libérer la porte et ainsi recevoir mon courrier.
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
enfin, changez de ton si vous ne voulez pas être viré -et là , c'est le modérateur qui s'exprime, sans modération- ?????????????????
je ne vous ai pas manqué de respect !
à moins qu'oser vous demander quel est le rapport entre ma question et votre réponse soit une offense... |
Édité par - rendrejustice le 30 mars 2010 17:30:36 |
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
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Posté - 30 mars 2010 : 22:04:16
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pour information SEULE la Poste est détentrice du pass pour ouvrir la porte de la batterie de boite à lettres! |
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Posté - 30 mars 2010 : 22:19:09
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Trois modérateurs pour un avatar.... il est déja trop (ava)tard... |
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Posté - 30 mars 2010 : 23:07:25
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citation: Initialement posté par nefer
pour information SEULE la Poste est détentrice du pass pour ouvrir la porte de la batterie de boite à lettres!
d'où sortez-vous ça encore ?!!!!
pour avoir vu le 1er gardien, de quand j'ai emménagé il y a 16 ans, détenir le pass des batteries de boites aux lettres dans son trousseau de clés de la résidence, je peux vous dire que c'est FAUX, même si le gardien actuel ne le détient plus, soit le syndic, soit le conseil syndical l'a récupéré !!!!
vous allez toujours avoir un truc Ă venir me contredire Nefer ?!!!!!
jusqu'à ce que je sois encore obligée d'aller vous en chercher la preuve du contraire dans le monde réel ?!!!!
c'est dingue ça !!!!
et en plus, j'ai appris que non seulement des serruriers détiennent ces pass, mais qu'en plus on pourrait facilement se les procurer "sous le manteau" comme on dit, sur certains marchés aux puces... |
Édité par - rendrejustice le 30 mars 2010 23:11:38 |
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Posté - 31 mars 2010 : 08:22:30
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**modération**
sujet clos, le ton employé ne respectant pas les usages de notre forum
si vous engagez de nouvelles conversations, adaptez mieux votre langage au lieu qui vous accueille
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BOITE A LETTRES PARTIE COMMUNE OU PRIVEE ? 
