| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 28 mars 2010 : 20:25:20
|
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble de 70 appartements et ma boite à lettres fait partie d'une batterie dans le hall de l'immeuble.
Ma serrure a été forcée et encollée et je ne peux plus ouvrir ma boite.
Qui doit faire quoi ?
Le syndic (ouvrir la batterie pour démonter la serrure bloquée et/ou changer celle-ci) ?
Le propriétaire (payer l'intervention d'un serrurier si le syndic tarde à ouvrir la batterie et la nouvelle serrure) ?
Ou le locataire ?
Aide URGENTE (la Poste refuse de me donner mon courrier tant que ma boite n'est pas fonctionnelle) !
Merci d'avance pour vos rapides réponses.
Je précise que j'ai déjà été déposé plainte.
|
Édité par - rendrejustice le 28 mars 2010 20:30:00 |
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 28 mars 2010 : 20:40:09
|
|
|
|
|
 2
Posté - 28 mars 2010 : 21:45:36
|
|
..Mais la boite a lettre est commune... |
|
|
|
3
Posté - 28 mars 2010 : 22:00:52
|
Merci Nefer, mais ce n'est pas ce que me dit mon assurance.
Auriez-vous les références d'un texte juridique qui appuyerait vos dires ?
Merci d'avance. |
Édité par - rendrejustice le 28 mars 2010 22:02:25 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 28 mars 2010 : 22:22:51
|
|
c'est à vous de changer la serrure avec un modèle identique à celui en place: vous pouvez contacter la société qui a posé la batterie pour qu'elle intervienne (à vos frais) ou essayer de leur acheter directement une serrure et l'installer vous même ( un coup de perceuse au milieu de celle bloquée....) |
|
|
|
5
Posté - 29 mars 2010 : 00:44:52
|
|
Pourriez-vous me donner les références d'un texte qui dit que c'est à moi de changer la serrure VANDALISEE qui est dans une partie COMMUNE du batiment (bien précisé dans le règlement de copropriété) alors que le syndicat est censé être assuré contre le vandalisme dans les parties communes (je reprécise que la boite aux lettres n'a pas été ouverte mais la serrure volontairement bouchée pour être hors d'usage) ? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 29 mars 2010 : 08:48:33
|
1) pour l'instant vous ne pouvez pas réceptionner votre courrier
2) combien de frais allez vous engager pour essayer d'obtenir quelque chose ? : RAR à 4,36 € x ?????(bailleur, assurance MRH......)
3) quel est le prix de cette serrure ? |
|
|
|
7
Posté - 29 mars 2010 : 08:59:44
|
Nous sommes d'accord sur le fait que le jeu ne vaut probablement la chandelle (un différend avec le propriétaire), mais les dommages du vandalisme sont, en application du Code civil et donc de règles qui datent de 1804, incontestablement à la charge du bailleur : n'oublions pas qu'il doit la jouissance paisible (donc la sécurité), que le locataire n'est responsable que des dommages dont il peut être présumé responsable, et qu'il est en particulier exonéré de ceux dont il peut soutenir raisonnablement qu'ils ne sont pas de son fait ou qu'ils relèvent de la force majeure.
Concernant plus particulièrement les délits (le vandalisme en est), le propriétaire est censé déposer plainte (le dommage a été fait à son bien), la justice est censée se saisir du coupable et le faire payer, et donc le bailleur a - en théorie bien entendu - tous les moyens de se faire indemniser alors que le locataire ne les a pas... |
Édité par - rédaction Universimmo le 29 mars 2010 09:01:37 |
|
|
|
8
Posté - 29 mars 2010 : 09:01:55
|
Merci Nefer, mais c'est la HUITIEME en 15 mois à environ 15 euros pièce !!!
et si le syndic (ou la poste) n'ouvre pas la batterie pour qu'elle soit démontée, il en coutera en plus 100 euros de serrurier (je n'ai pas de perceuse et un ami s'est blessé en voulant m'en percer une précédemment) !!!
Donc, j'ai BESOIN de textes qui m'informe sur mes droits et les obligations du bailleur et/ou syndic !!! |
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 29 mars 2010 : 09:25:26
|
|
citation: Initialement posté par rendrejustice
Merci Nefer, mais c'est la HUITIEME en 15 mois à environ 15 euros pièce !!!
et si le syndic (ou la poste) n'ouvre pas la batterie pour qu'elle soit démontée, il en coutera en plus 100 euros de serrurier (je n'ai pas de perceuse et un ami s'est blessé en voulant m'en percer une précédemment) !!!
Donc, j'ai BESOIN de textes qui m'informe sur mes droits et les obligations du bailleur et/ou syndic !!!
est ce uniquement VOTRE serrure qui est concernée ?
ou toutes celles des BAL ? |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 29 mars 2010 : 09:32:20
|
8 serrures en 15 mois!!!
Vous êtes le seul dans ce cas ou c'est le cas de toutes les boites au lettre ?
Car si vous êtes le seul déjà vous pouvez déposer une plainte contre X, et vous devez avoir un minimum d'idée sur la personne qui fait cela.
Après le dépôt de plainte, vous faites un constat d'assurance, et votre assurance se débrouille pour faire le nécessaire avec le bailleur ou le syndic.
Votre interlocuteur est votre assurance, qu'elle fasse le nécessaire.
Par contre comment avez vous fait pour changer les 7 serrures précédentes ?
Concernant les textes, il s'agit d'un bien commun à usage privatif. La dégradation que vous signalez est de l'ordre du privatif. Votre assurance n'a pas à discuter sur ces points elle doit vous indemniser, après à elle de faire le nécessaire pour se faire rembourser. |
|
|
|
11
Posté - 29 mars 2010 : 09:40:17
|
OUI uniquement MA serrure !!!
Mais ça ne change rien à ce que je vous demande : à savoir des textes de lois.
Et vous vous trompez, dans le règlement de copropriété de ma résidence, il est bien précisé que le "local boites aux lettres" classé dans les parties communes du rez-de-chaussée. Mais rien de plus précis NULLE PART concernant les boites elles-mêmes et leur réparation.
Et dans l'article "fonctions du syndic" il est bien précisé qu'il doit "assurer le maintien du bon état des diverses choses communes générales".
RIEN D'AUTRE !
Mon assurance semble donc avoir raison : le syndic doit être assuré pour les actes de vandalisme dans les parties communes et doit donc faire le nécessaire pour réparer...
et sans vouloir vous offenser b1091183, j'aurais plutot confiance dans ce que dit la rédaction Universimmo... |
Édité par - rendrejustice le 29 mars 2010 09:46:16 |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 29 mars 2010 : 10:37:02
|
|
citation: Initialement posté par rendrejustice
OUI uniquement MA serrure !!!
Mais ça ne change rien à ce que je vous demande : à savoir des textes de lois.
Bien entendu que cela va changer le problème. Vous croyez qu'une assurance (locataire, bailleur, syndic) va vous rembourser X fois.
Vous devez déposer une plainte.
Et dans votre cas, vous n'allez pas me faire croire qu'au bout de 15 mois, vous n'avez pas de soupçon sur qui vous fait cela et pourquoi.
citation: Et vous vous trompez, dans le règlement de copropriété de ma résidence, il est bien précisé que le "local boites aux lettres" classé dans les parties communes du rez-de-chaussée. Mais rien de plus précis NULLE PART concernant les boites elles-mêmes et leur réparation.
Aucun rapport avec le local et les boites à lettre.
citation: Mon assurance semble donc avoir raison : le syndic doit être assuré pour les actes de vandalisme dans les parties communes et doit donc faire le nécessaire pour réparer...
Votre assurance doit vous indemniser et doit se retourner vers les assureurs qui ont la charge du sinistre. C'est exactement le même problème qu'un DDE que vous subissez, vous n'êtes pas responsable, mais ce n'est pas pour cela que votre assurance ne fait rien.
citation:
et sans vouloir vous offenser b1091183, j'aurais plutot confiance dans ce que dit la rédaction Universimmo...
Vous offensez personne, il s'agit d'un site participatif. Mais si vous preniez le temps de lire attentivement les réponses que chacun vous donnes elles ne diffèrent pas fondamentalement.
Vous êtes victime d'un vandalisme répétitif dont la multiplicité des récidives montre que vous êtes la cible d'une ou plusieurs personnes, vous devez donc porter plainte, ensuite, vous faites une déclaration à votre assurance en joignant la plainte, et votre assurance fera le nécessaire pour vous indemniser.
Comment feriez vous, si le problème était sur la serrure de la porte d'entrée de votre logement ? Vous attendriez la réponse de votre assurance qui vous répondrait "la porte d'entrée et la serrure ne relève pas de la responsabilité de votre assurance, vous devez contacter votre bailleur pour qu'il fasse le nécessaire...".
Pour éviter ce type de réponse il existe une convention entre les assureurs qui est la convention CIDRE. Votre assureur n'a pas à vous objecter que ce problème est de l'assurance du copro, ou de la copropriété. Il doit vous rembourser.
Maintenant, même si vous réussissez à vous faire rembourser, vu la fréquence du vandalisme dont vous êtes la cible unique, votre assurance risque très rapidement de refuser la prise en charge, voire de résilier le contrat.
Donc l'urgence est de faire cesser ce vandalisme, en déposant plainte, et en faisant votre propre enquête. Sans plainte, aucune assurance ne prendra en charge votre sinistre. |
|
|
|
13
Posté - 29 mars 2010 : 10:39:23
|
Pour ce qui est des textes, c'est notamment les articles 1719 et 1755 du Code civil :
1719 :
"Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
"(...) 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail
"(...)"
1755 :
"Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure".
|
|
|
|
14
Posté - 29 mars 2010 : 11:39:29
|
|
citation: Initialement posté par b1091183
Bien entendu que cela va changer le problème. Vous croyez qu'une assurance (locataire, bailleur, syndic) va vous rembourser X fois.
Vous devez déposer une plainte.
bien sur que des plaintes ont systématiquement été déposées !!!
citation: Initialement posté par b1091183Et dans votre cas, vous n'allez pas me faire croire qu'au bout de 15 mois, vous n'avez pas de soupçon sur qui vous fait cela et pourquoi. bien sur que j'ai des soupçons, mais la police se moque des soupçons tant qu'il n'y a pas de témoin !!!
citation: Et vous vous trompez, dans le règlement de copropriété de ma résidence, il est bien précisé que le "local boites aux lettres" classé dans les parties communes du rez-de-chaussée. Mais rien de plus précis NULLE PART concernant les boites elles-mêmes et leur réparation.
C'est bien ce que je dis RIEN DE PLUS PRECIS concernant les boites aux lettres qui se trouve DANS ce local boite aux lettres !!!
citation: Initialement posté par b1091183Votre assurance doit vous indemniser et doit se retourner vers les assureurs qui ont la charge du sinistre. C'est exactement le même problème qu'un DDE que vous subissez, vous n'êtes pas responsable, mais ce n'est pas pour cela que votre assurance ne fait rien.
FAUX : les boites aux lettres ne sont pas concernées par le vandalisme des assurances habitation et au pire, il y a toujours UNE franchise PAR serrure !!! donc...
citation: Initialement posté par b1091183Vous êtes victime d'un vandalisme répétitif dont la multiplicité des récidives montre que vous êtes la cible d'une ou plusieurs personnes, vous devez donc porter plainte, ensuite, vous faites une déclaration à votre assurance en joignant la plainte, et votre assurance fera le nécessaire pour vous indemniser. encore faux !!!
citation: Initialement posté par b1091183Comment feriez vous, si le problème était sur la serrure de la porte d'entrée de votre logement ? Vous attendriez la réponse de votre assurance qui vous répondrait "la porte d'entrée et la serrure ne relève pas de la responsabilité de votre assurance, vous devez contacter votre bailleur pour qu'il fasse le nécessaire...".
j'ai eu la colle dans la serrure de la porte et franchise donc pas rentable !
citation: Initialement posté par b1091183Pour éviter ce type de réponse il existe une convention entre les assureurs qui est la convention CIDRE. Votre assureur n'a pas à vous objecter que ce problème est de l'assurance du copro, ou de la copropriété. Il doit vous rembourser.
CIDRE : convention sinistre dégats des eaux uniquement !!!!
j'ai donc DEJA fait tout ça !!
d'où mon UNIQUE question bien précise qui ne devait pas vous amener à dévier sur ce que je devrais, aurais du ou je ne sais quoi d'autre encore, faire...
Et je viens d'avoir le service sinistre de mon assurance (GROUPAMA pour ne pas la citer) qui me confirme que c'est une partie commune et que c'est au syndic, qui doit être assuré pour ça, de réparer !!!
|
Édité par - rendrejustice le 29 mars 2010 11:56:53 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 29 mars 2010 : 13:06:43
|
"d'où mon UNIQUE question bien précise qui ne devait pas vous amener à dévier sur ce que je devrais, aurais du ou je ne sais quoi d'autre encore, faire.."
sauf que vous aviez omis de donner des informations précises dés votre 1er message..notamment sur les 8 fois!
Vous avez l'air d'oublier que nous sommes tous des bénévoles....... |
|
|
|
16
Posté - 29 mars 2010 : 13:43:28
|
être bénévole n'autorise PERSONNE à prétendre tout savoir et à s'avancer devant tous sur des sujets qu'on ne maitrise pas... au risque d'induire en erreur les internautes venus chercher aide et conseils...
comme on me l'a toujours appris, quand on ne sait pas il vaut mieux se taire...
et qu'il s'agisse d'une unique fois ou de 8 fois, le résultat reste le même !!!
et BENEVOLEMENT je vous fais part du fruit de mes recherches (comme quoi, même à l'ère d'internet, on n'est toujours pas mieux servi que par soi-même...) : la réparation ou remplacement de serrure de ce genre de boite aux lettres en batterie dans un local bien précisé commun (sauf précision contraire dans le règlement de copropriété) semble bien être à la charge du syndic qui doit être assuré pour le vandalisme... |
Édité par - rendrejustice le 29 mars 2010 13:51:26 |
|
|
|
17
Posté - 29 mars 2010 : 13:52:32
|
Ici, s'il s'agit de laocation nue au titre de la résidence princiopale, le décret sur les réparations locatives est calir:
citation: Article 7 Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 JORF 24 juillet 1994
Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;
b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement Ce n'est donc pas a la charge du locataire, mais bien du bailleur.
Mais je comprends que c'est le locataire qui doit porter plainte.
Après, que le bailleur remplace ou demande au syndic de rempalcer, cela ne regarde pas le locataire.
Si vous aviez bouzillé votre serrure de boite à lettre, en revanche, vous seriez responsable de la dégradation et tenu de réparer.
citation: donner des informations précises dés votre 1er message..notamment sur les 8 fois!
Peu importe que cela arrive une seule fois ou cent mille, je ne comprends pas la rpéonse de Nefer.
citation: semble bien être à la charge du syndic qui doit être assuré pour le vandalisme... Sauf si vous nous sortez un texte de loi qui dit cela, je ne crois pas qu'il y ait obligation pour le syndic ou le propriétaire d'etre assuré contre le vandalisme.
citation: la réparation ou remplacement de serrure de ce genre de boite aux lettres en batterie dans un local bien précisé commun (sauf précision contraire dans le règlement de copropriété) semble bien être à la charge du syndic Pas d'accord non plus.
Extérieur à une coproriété, je bouzille les fondations et l'immeuble s'écroule, y compris parties privatives.
C'est bine moi, écrouleur, qui 'doit' les réparations.
Je serais d'ailleurs copropriétaire que cela ne changerait rien sur ma responsabilité,
Ribouldingue, d'accord avec personne.... |
Édité par - ribouldingue le 29 mars 2010 13:57:26 |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 29 mars 2010 : 16:47:19
|
|
citation: Initialement posté par rendrejustice
être bénévole n'autorise PERSONNE à prétendre tout savoir et à s'avancer devant tous sur des sujets qu'on ne maitrise pas... au risque d'induire en erreur les internautes venus chercher aide et conseils...
comme on me l'a toujours appris, quand on ne sait pas il vaut mieux se taire...
et qu'il s'agisse d'une unique fois ou de 8 fois, le résultat reste le même !!!
et BENEVOLEMENT je vous fais part du fruit de mes recherches (comme quoi, même à l'ère d'internet, on n'est toujours pas mieux servi que par soi-même...) : la réparation ou remplacement de serrure de ce genre de boite aux lettres en batterie dans un local bien précisé commun (sauf précision contraire dans le règlement de copropriété) semble bien être à la charge du syndic qui doit être assuré pour le vandalisme...
Si les réponses des internautes ne vous conviennent pas, rien ne vous oblige à venir poser votre question sur le Net, et à faire du crossposting, pour finalement envoyer "bouler" les intervenants.
La vraie question en ce qui vous concerne n'est pas de savoir qui doit payer la serrure, mais comment en une 1/2 journée vous avez réussi à gonfler des intervenants modérés sur plusieurs forums.
Une serrure à 6 euros peut rentrer dans le cadre de la "Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives", et même si cela n'était pas le cas, tout assureur se désengagerait vu la fréquence des évènements.
On vous pose des questions vous donnez simplement les éléments qui vous intéressent. Vous ne ferez croire à personne que vous ne savez pas pourquoi et par qui sont faits ces actes.
Concernant La POSTE votre histoire est "abradabrantesque", si vous donnez la preuve de votre identité au facteur il vous donnera bien entendu le courrier qui vous est destinée et qui est dans la boite.
Votre dossier relève plus du pénal, que de la gestion locative.
Dans votre cas, un seul conseil, prenez un avocat qui sera à même de vous conseiller sur les mesures à prendre, au moins lui il sera payé pour.
|
|
|
|
19
Posté - 29 mars 2010 : 17:16:02
|
Pas d'accord avec le post précédent, le postier ne va pas laisser du courrier dans une boite non accessible.
Le courrier retourne a la psoite ou il est tenu a disposition.
De plus, je ne suis pas non plus d'accord avec les conclusions. On change de raisonnement en cour de route en assimilant maintenant une destruction par vandalisme a une menue réparation, terme utilisé dans le décret. Cela n' a rien a voir.
Du vandalisme, c'est à la charge du bailleur, point, il n'y pas a discuter.
On défonce la porte d'netrée, ce n'est ni le loctaaire ni l'assureur du locataire qui rembourse.
citation: et même si cela n'était pas le cas, tout assureur se désengagerait vu la fréquence des évènements L'opionion d'un assureur importe peu pour savoir qui du locataiore ou du bailleur répare.
citation: Vous ne ferez croire à personne que vous ne savez pas pourquoi et par qui sont faits ces actes.
Comprends pas.... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 29 mars 2010 : 17:18:07
|
|
citation: Initialement posté par rendrejustice
être bénévole n'autorise PERSONNE à prétendre tout savoir et à s'avancer devant tous sur des sujets qu'on ne maitrise pas... au risque d'induire en erreur les internautes venus chercher aide et conseils...
comme on me l'a toujours appris, quand on ne sait pas il vaut mieux se taire...
[
- ici il ne s'agit pas DES internautes, mais de "rendrejustice" (le choix du pseudo est déjà tout un programme)
- être nouveau membre, ne vous dispense pas d'être aimable et poli avec les autres...
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
BOITE A LETTRES PARTIE COMMUNE OU PRIVEE ? 
