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Armani
Nouveau Membre
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 Posté - 16 févr. 2010 : 21:08:17
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Oyez gentes dames et nobles damoiseaux,
Des travaux "d'amélioration du cadre de vie" sont en cours dans mon immeuble, à priori les travaux vont durer 3 à 4 mois, il s'agit notamment d'installer une VMC et d'améliorer l'isolation thermique/phonique de l'immeuble. Bon, je considere cela plus comme des travaux nécessaires que d'amélioration... d'autant que logiquement un locataire a droit de refus pour les travaux d'amélioration sauf erreur de ma part et que le seul interet des travaux d'amélioration c'est pour demander une hausse de loyer après travaux. Enfin bref, pour l'instant c'est un détail... On ne va pas discuter de la nature des travaux et bon, loin de moi de me plaindre de cette initiative vu les dégats que cela occasionne... Un autre dossier est en cours pour dédomagement car de par l'absence de VMC, d'une mauvaise isolation, il y a des problèmes de condensation et d'humidité qui ont abimé des affaires.
J'aurai souhaité savoir, s'vplé, si l'article 1724 du code civil ne concerne que la chose louée ou si elle s'etend aux parties communes. Je n'ai rien trouvé concernant les travaux dans les parties communes.
citation: Article 1724
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
Pour l'instant, il n'accede pas aux logements et j'ignore si les travaux dans tous les logements vont exceder 40 jours, une chose est sure, la totalité des travaux (logements + les parties communes) eux vont durer plus longtemps.
Cela engendre des nuissances sonores et de sécurité... les portes sont ouvertes 24h/24 7 jours sur 7 on se croirait dans un moulin il y a des trous dans les murs, des bruits de travaux, c'est une vraie vie de chantier Est-ce que je peux demander une diminution de loyer ou pas ?
Je ne retrouve plus non plus le texte de loi qui me semble-t'il fixe un délai de prevenance par courrier pour l'execution des travaux dans les logements. J'y laisse volontiers l'accès mais j'aimerai etre prevenu à l'avance pour ce qui est de l'accès à mon logement.
Voilà , c'est tout, désolé de la longueur mais si quelqu'un peut me répondre merci beaucoup !
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 16 févr. 2010 : 21:22:18
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Bonjour,
citation: Pour l'instant, il n'accede pas aux logements et j'ignore si les travaux dans tous les logements vont exceder 40 jours, une chose est sure, la totalité des travaux (logements + les parties communes) eux vont durer plus longtemps.
Cela engendre des nuissances sonores et de sécurité... les portes sont ouvertes 24h/24 7 jours sur 7 on se croirait dans un moulin il y a des trous dans les murs, des bruits de travaux, c'est une vraie vie de chantier Est-ce que je peux demander une diminution de loyer ou pas ?
Ce sujet a été discuté dans un fil qui concernait les travaux d'ascenseur qui avaient duré plus de 40 jours alors que le contributeur qui posait la question habitait à un étage haut, avait une femme enceinte (ça rappelle quelque chose à quelqu'un ?).
En tout état de cause, il semble que ces 40 jours concernent les parties privatives. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 2
Posté - 16 févr. 2010 : 21:29:16
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Posté - 17 févr. 2010 : 09:15:57
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citation: Initialement posté par Armani
il s'agit notamment d'installer une VMC et d'améliorer l'isolation thermique/phonique de l'immeuble. Bon, je considere cela plus comme des travaux nécessaires que d'amélioration
Vous contestez a des travaux d'amélioration de l'isolation thermique et phonique le caractère d'amléioration?
Vous allez avoir du mal à etre crédible 
citation: ... d'autant que logiquement un locataire a droit de refus pour les travaux d'amélioration sauf erreur de ma part
Non, rrelisez votre contrat de bail. Les locataires n'ont pas droit de vote a l'assemblée générale des copropriétiares, ce ne sont pas eux qui décident.
citation: et que le seul interet des travaux d'amélioration c'est pour demander une hausse de loyer après travaux. Je ne vois pas comment votre bailleur pourrait faire cela pendant le bail en cours. Non, il ne peut pas y avoir d'augmentation de loyer.
citation: J'aurai souhaité savoir, s'vplé, si l'article 1724 du code civil ne concerne que la chose louée ou si elle s'etend aux parties communes. Je n'ai rien trouvé concernant les travaux dans les parties communes. Parties provatives, mais il vaut mieux aller lire en détail les références données par Maoyann |
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MOULOUD
Contributeur débutant
France
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Posté - 17 févr. 2010 : 10:02:23
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 Posté - 17 févr. 2010 : 10:16:26
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Sauf erreur il n'est pas question de HLM..... |
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MOULOUD
Contributeur débutant
France
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6
Posté - 17 févr. 2010 : 10:19:16
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nefer
Modérateur
14656 message(s)
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Posté - 17 févr. 2010 : 10:28:27
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citation: Initialement posté par MOULOUD
Cela vous dérange?
***modération: merci de bien vouloir respecter les intervenants!*** |
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Armani
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 17 févr. 2010 : 16:53:24
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Bonjour,
Merci de toutes vos réponses et de l'intéret que tout le monde porte à mon topic.
J'aurai certainement du le préciser, il ne s'agit pas d'une copropriété. C'est un 1% logement donc auprès d'un bailleur social.
Indirectement, c'est sans contestation possible de l'amélioration. Mais je sous-entendais par là qu'installer une piscine dans son jardin ou un jacuzzi dans sa SBD, c'est aussi de l'amélioration.
Donc me concernant, ce sont des travaux d'amélioration mais avant toute chose nécessaire et non futile. Ces travaux vont contribuer surtout à la bonne salubrité des lieux vu les dégats d'humidité que cela occasionne.
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MOULOUD
Contributeur débutant
France
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Posté - 17 févr. 2010 : 19:54:45
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***intervenant***
Quelboulot,
Ne soyez pas sectaire,un forum est fait pour discuter,quand quelqu'un fait une remarque,c'est normal,que l'on lui réponde,surtout s'il a tort!
Vous édulcorez ce forum,en favorisant certaines personnes,pas bien ça...!C'est jouissif pour vous?
**modération**
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Qui tue le lion en mange, qui ne le tue pas est mangé.
[Proverbe Arabe] |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 févr. 2010 13:24:57 |
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Posté - 18 févr. 2010 : 08:51:18
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**modération**
Mouloud,
Merci de lire la charte du forum pour prendre connaissance des règles relatives aux interventions et aux modalités de la modération.
Ce forum n'est pas libertaire : sachez le, tout simplement.
ce fil est clos, l'intervenant ayant trouvé réponse à sa question. |
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Travaux - montant du loyer et délai 
