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leggo
Nouveau Membre
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 Posté - 22 janv. 2010 : 20:37:41
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Bonjour, et merci de me lire...
Voilà , le battant de la porte d'entrée de mon appartement est tellement dégradée que je ne trouve pas d'assureur pour assurer mon appartement. Mon propriétaire a bien entendu une nette idée de l'état de cette porte mais se refuse à tout travaux. Cependant il exige de moi une assurance... Je précise que je n'ai commis aucune dégradation, l'état général de l'immeuble est tel que tous les murs se fendillent, et dans ce cas, le "pourtour" de la porte d'entrée de mon appart est très fendu, on sent même l'air y pénétrer...
a-t-il obligation de faire les travaux ?
merci bien !
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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1
Posté - 22 janv. 2010 : 21:18:38
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leggo
Nouveau Membre
16 message(s)
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 2
 Posté - 22 janv. 2010 : 22:15:00
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Merci de votre réponse...
Et bien, jusqau'a il y a quelques années, j'étais assuré par ma banque... Du reste pour un montant important, puisque j'ai un petit studio d'enregistrement chez moi.... la porte avait déjà fait l'objet d'une réparation (qui a consisté a enduire de plâtre les longues fissures, et à la longue...). Un jour j'ai souhaité montrer des photos de l'etat de ma porte, et mon assureur à tout simplement céssé de renouveller mon contrat, tant que la porte etait dans cet état là ...
Je précise que je tenais à voir "si" vu l'etat du battant, mon assureur me couvrait en cas de cambriolage... sa réponse bien sûr, fut catégorique... |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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3
Posté - 23 janv. 2010 : 08:02:14
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L'argument de l'assurance, laissez le tomber, il ne tient pas la route. Allez chanter à d'autres que moi que l'assureur ne veut plus vous assurer. Moi, la seule chose que je veux bien entendre de votre part, c'est que l'assureur ne veut plus vous assurer contre le vol ! Or l'assurance contre le vol n'est pas obligatoire, celle qui est obligatoire, c'est la responsabilité civile multirisques (d'abord dégâts des eaux et incendie). Donc, vous êtes en mesure de fournir votre attestation d'assurance à votre propriétaire.
Après avoir donc laissé de côté ce très mauvais argument de l'assurance, vous aurez de quoi convaincre ou astreindre votre propriétaire à s'occuper de cette porte d'entrée. Là , vous allez utiliser un argument adéquat. L'argument adéquat c'est qu'il vous doit le clos et le couvert. Si l'air passe trop, franchement trop, il est tenu d'y remédier, même sil s'agit d'une porte palière sur une cage d'escalier. Si l'air passe un peu, cela n'est pas considéré comme non décent ou mal entretenu. Il est également tenu de lutter contre la vétusté. Il vous reste donc à lui demander de remédier aux défauts (vous décrivez les défauts, vous ne mentionnez pas les remèdes) par lettre recommandée avec avis de réception.
Je parie que, jusqu'à présent vous n'avez fait la demande que par téléphone, donc cette demande n'existe pas. Prenez la peine décrire et de dépenser les frais d'affranchissement pour le LRAR. Dans cette première lettre mettez une date butoir pour obtenir une réponse de sa part.
Si pas de réaction à la date butoir, une autre LRAR avec indication de mise en demeure et un délai pour les travaux. Si pas de réaction, direction le greffe pour injonction de faire.
Dans vos courrier, vous faites référence
- au décret sur le logement décent http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100123
- à la lise des réparations locatives (qui montre bien que la réparation de la porte ne vous incombe pas donc elle incombe au propriétaire). http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100123
En attendant, le matériel de votre studio d'enregistrement ne sera pas assuré contre le vol mais pourra être assuré contre les autres dégâts qu'il peut subir.
S'il y a des fissures tout partout dans l'immeuble, profitez de vos courriers pour signaler que l'état de la structure de l'immeuble est inquiétant. En effet, si l'immeuble est proche de relever de l'arrêté de péril, là , votre assureur vous laissera franchement tomber si vous persistez à y rester après signification de l'arrêté de péril. Et ma foi, si l'immeuble est réellement proche de la ruine, personne ne vous interdit de solliciter les services de la ville pour examiner s'il y a péril. Au cas où, il vous est éventuellement utile de chercher un autre logement ! |
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leggo
Nouveau Membre
16 message(s)
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Posté - 23 janv. 2010 : 09:03:17
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Merci de votre réponse... oui, je suis d'accord pour l'assurance et le vol, je doit dire que je m'y refuse, tout comme mon propriétaire se refuse à toute communication sans violence verbale. Concernant l'immeuble, il est dans un état pitoyable, les murs étant fendu du bas, jusqu'à mon étage. Je n'ai pas envoyé de recommandé, trouvant la démarche peu "cavalière", mais vous avez raison, il m'est necessaire de passer à la vitesse superieure. Le reseau electrique ne présente pas de "terre", la peinture dans les partie commune est au plomb, et se décolle partout... c'est telle que je ne fait plus de repas à la maison. Je dois dire que je suis décontenancé devant le peu de recourt, ou la difficulté de ceux ci pour obtenir quelque chose de "descent". Je précise que la fille du proprio (le proprietaire est agé), juriste m'a demandé sur le ton de la confidence de déposer plainte pour cambriolage afin que l'assurance (quand j'en avait une) prenne en charge la réparation. J'ai refusé et l'ai signalé a mon assurance, sur quoi elle a demandé a voir cette porte.
Encore merci.
Chercher un autre logement, oui, mais ma caution va disparaitre, comme pour mes anciens voisins de l'immeuble... seul 10% des locataires en France récupèrent la globalité des dépots de garantie, et ici, la coutume c'est de tout garder (l'agence a dit à mon ancien voisin, qui avait remis au propre son logement, qu'elle lui faisait un forfait !!! à mourir de rire)... |
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leggo
Nouveau Membre
16 message(s)
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5
Posté - 23 janv. 2010 : 09:04:50
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Finalement, outre cette question d'assurance (je n'aurais pas du en parler ça a pollué le sujet), a t il obligation de rendre ce battant de porte clos, stable, et solide, ou est il autorisé a laisser tomber ca en ruine, au detriment du locataire ? |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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Posté - 23 janv. 2010 : 09:24:51
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1) il ne faut pas confondre caution et dépôt de garantie
2) il faut prendre en compte en premier votre interet: cela ne sert à rien de vous user pour rester sur une position de principe
si vous avez la possibilité de trouver un autre logement, allez y
3)comme dit plus haut, le propriétaire vous doit le clos et le couvert: si vous avez des éléments objectifs pour dire que cette porte ne remplit pas sa fonction(et les fenetres ???), il faut faire un RAR au bailleur pour le mettre en demeure de procéder aux réparations necessaires
4) si vous n'avez pas de document écrit, vous n'avez rien dans votre dossier |
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Posté - 23 janv. 2010 : 10:09:03
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citation: Je n'ai pas envoyé de recommandé, trouvant la démarche peu "cavalière", Commencez pourtant par la.
Vous ne trouvez guère cavalier d'ouvrir plusieurs questions sur un forum, mais cavalier d'envoyer un courrier RAR?
A ce jour, vous n'avez jamais rien demandé. |
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leggo
Nouveau Membre
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Posté - 23 janv. 2010 : 11:18:22
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merci,
vous avez raison, je n'ai jamais rien demandé par voix RAR, mais ca fait très "je mets la pression" et j'ai tjs peur que ça envenime les relations. Mais vu que le dialogue est bouché, je vais prendre contact avec l'Adil... désolé pour l'ouverture de plusieurs sujets... |
Édité par - leggo le 23 janv. 2010 11:48:14 |
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