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leggo
Nouveau Membre

16 message(s)
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PostĂ© - 22 janv. 2010 :  20:30:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, et merci de me lire,

Voici : mon frère s'est engagé voici 7 ans à se porter caution solidaire pour le logement dont je suis locataire.

Il a signé un engagement qui précise la durée du bail (3 ans) ainsi qu'en cas de tacite reconduction. Il y a annoté egalement le montant total sur lequel il s'etait engagé. le montant se limite à un seul bail, soit (loyerx12) x 3.

je souhaite vivement le désengager (notamment apres les diverses experiences vécues par mes anciens voisins, dans cet immeuble). J'ai cru comprendre que le montant total de son engagement devait clairement inclure les éventuelles reconductions (soit un total de 9 ans) sous peine de nullité (ce qui me permettrait de le désengager).

Avez vous des exemples concrĂŞts, ou mieux, pouvez vous confirmer ou infirmer cette info ?

merci bien.

Leggo.



maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
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 1 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  21:04:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Leggo,

Si votre bail a été signé depuis 7 ans et que votre frère s'était engagé sur un bail soit 3 ans, il n'est aujourd'hui en effet plus une caution valable pour le bailleur.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  22:01:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quellee st la phrase exacte marqué a l'engagement de caution?

leggo
Nouveau Membre

16 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  22:21:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"je me porte caution jusqu'à conccurence de dix sept mille neuf cent onze euros et quarante quatre centimes étant informé que mon engagement reste valable sur toute la durée de la location en cas de tacite reconduction."

Seulement le montant écrit ne correspond qu'a l'équivalent de 1 bail (3 ans)... C'est ce point précis qui est obscur, 17911.44 ne couvrent que 1x3 ans... la question est : y a t il nullité de cette dernière phrase "en cas de tacite reconduction" puisqu'il aurait fallu écrire 17911.44 x 3. Et donc puis je prétendre a l'extinction de la caution solidaire, puisque les 3 années couvrant 1 bail sont passée (17911.44€...) ?

nefer
Modérateur

12476 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  22:37:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
est ce un acte de caution fait un éditeur ? est ce un imprimé?
ou est ce le bailleur qui a préparé ce texte ?

leggo
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: leggo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  23:30:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le bailleur l'a préparé et demandé de le recopier manuellement...

nefer
Modérateur

12476 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  08:53:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est donc fort probable qu'un tribunal ne reconnaitrait pas comme valide ce document (validité terminée, indications manquates....)

vous pouvez contacter l'ADIL avec vos documents (c'est gratuit)

si cet acte est périmé...ou autre, vous n'avez aucune procédure à faire: si le bailleur veut utiliser cette caution, il sera débouté

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  09:06:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne suis pas d'accord avec l'analyse de Nefer si il s'agit bien de la phrase principale, Ă©tant entendu que l'acte de caution lui-mĂŞme doit ĂŞtre bein plus long que cela et contenir d'autrres informations.

Si ce n'est pas le cas, je me range à la réponse de Nefer bien entendu.


Si le reste de ce qui est nécessaire a un acte de caution solidaire tel que définit par la loi de juillet 2009, il s'agit alors d'un acte a durée indéfinie. En ce cas, la personne se portant caution peut se libérer de son engagement quand elle veut, par eempel apres-demain lundi, par un courrier en RAR adressée au bailleur, et il ne restera engagé QUE jusqu'à la fin du présent bail ou de la contiuatioin (renouvellement oou reconduction, peu importe) en cours.


En ce qui concerne le montant prévu, cela ne m'étonen pas outre mesure:

Exempel: Le locataire est dans les lieux depuis deja 10 ans (3+3+3+1). Il a payé correctement les 4 prmeières années, puis a arrêté.
Il y a a ce jour 2+3+1 = 6 années impayées.
Pour la démonstration, imaginons que le bailleur n'a engagé aucune procédure d'expulsion.

Il ne peut valablement réclamer a la caution,
non pas les 6 années impayées
non pas l'équivalent de trois années (qui auraient inclus les indexation et régularisation potentielles de charges)

mais bien uniquement et au maximum que le montant indiqué a l'acte de caution soit 17 911,44 euros, somme qui convenait aux deux parties.


leggo
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: leggo est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  09:13:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci mille fois de vos réponses. C'est une copie du bail que j'ai, pas l'original. l'engagement de caution est assez consequent. J'aimerai trouver une faille dans tout le bail et cet acte afin de pouvoir me retourner (d'autres sujets ont été postés concernant et le gestionnaire de bien, et l'etat global de l'immeuble, les trop percus de charges non impacté ds mes nouvelles charges, bref, une galère sans nom contre laquelle j'essaie vaineement de mettre les billes de mon coté).

edit : Vous avez raison, je vais prendre une journée pour me rendre ds les bureaux de l'Adil, avec potos de l'immeuble, bail et acte de cautionnement...

oups, je précise que je n'ai pas d'impayé !

Édité par - leggo le 23 janv. 2010 11:23:18

nefer
Modérateur

12476 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  09:29:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***modération: leggo, ne postez pas un nouveau message pour chaque phrase.
n'oubliez pas que vous pouvez modifier votre message (ajout, correction..)en l'éditant(icone avec le petit crayon) tant qu'un autre intervenant n'a pas posté dans la file***

Édité par - nefer le 23 janv. 2010 09:29:37
 
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