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poupix4
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 Posté - 01 nov. 2009 : 19:04:16
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bonjour,
mariee et en sci, j'étudie le projet de quitter ma sci ; mon époux n 'a pas les liquidités pour me racheter mes parts.
ni personne d'autre d'ailleurs.
j'ai regarde les posts sur le sujet et je crois que je suis coincée...je n'ai pas de solution???
si oui pouvez vous m'expliquer ce que je peux espérer?
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nefer
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1
 Posté - 01 nov. 2009 : 19:18:49
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poupix4
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 2
Posté - 01 nov. 2009 : 19:30:18
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impossible.
mon associe ne veux pas et on ne peut rien vendre sans l'accord de l'autre. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 01 nov. 2009 : 20:13:16
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quelle est votre situation actuelle?
mariée?
sous contrat ? |
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poupix4
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4
Posté - 01 nov. 2009 : 20:20:49
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je suis mariée , sans contrat, à 50/50 % parts de sci. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 01 nov. 2009 : 21:25:55
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sauf si vos apports proviennent d'une donation ou d'une succession, ce bien fait donc partie de la communauté.
si vous n'êtes pas divorcé ou en cours de divorce avec liquidation de la communauté, vous ne pouvez pas céder vos parts |
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dethau
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Posté - 01 nov. 2009 : 22:24:00
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mon associe ne veux pas et on ne peut rien vendre sans l'accord de l'autre.
Etant mariés sans contrat, votre union est placée sous le régime de la communauté de biens et acquêts, ce qui signifie qu'aucun des époux n'est "propriétaire" à titre personnel de la moiti" des parts.
L'ensemble des parts appartient à la "communauté.
Dès lors, s'il est dans votre intention de divorcer, le divorce va entraîner la dissolution de cette communauté et, de gré ou de force, les parts faisant partie de la communauté feront partie de la masse communautaire à liquider.
Même s'il le voulait, votre conjoint ne pourrait pas vous acheter vos parts puisqu'obligatoirement cet achat se ferait avec des fonds appartenant à la communauté et les parts acquises reTomberaient dans la communauté !!!! |
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poupix4
Contributeur senior
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7
Posté - 02 nov. 2009 : 07:42:24
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bonjour
les apports ne proviennent ni de donation, ni d'héritage.
je vois donc que je n'ai pas de solution à mon problème ,
seul liquider la communauté me sortirais de ce "piege? "
en fait , mon desir de sortir de la sci, vient du fait que mon associe et epoux, veut emprunter une somme d'environ 200000 euros pour augmenter de la surface de notre bien .
moi pas d'accord , en plus il y a déjà un emprunt en cours..5 ans pour le finir.
nos revenus du couple proviennent du seul salaire très moyen de mon époux.
les loyers qui rentrent dans la sci couvrent les frais totaux (impôts crédits, taxes .....donc autofinancement mais nous ne dégageons rien pour nous .
puis je espérer que si mon époux demande un prêt il soit refusé?? sans que je puisse exprimer mon refus? car nous avons de féroces discutions déjà entre nous ..et si j'exprime mon refus..bagarre..
desolée de vous faire partager ce genre de probléme,  mais je suis très prudente en matière de prêts...
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Édité par - poupix4 le 02 nov. 2009 07:43:46 |
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dethau
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8
Posté - 02 nov. 2009 : 08:48:37
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puis je espérer que si mon époux demande un prêt il soit refusé?? sans que je puisse exprimer mon refus?
Le bien immobilier détenu par la SCI sera automatiquement hypothéqué par l'organisme de crédit en garantie du prêt consenti.
Or, cette démarche ne peut s'accomplir sans l'accord pris par les associés au cours d'une assemblée générale.
Si vous ne donnez pas votre consentement, le prĂŞt ne sera jamais obtenu.
Il vous appartient donc de choisir entre le risque financier et le risque conjugal ....
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 02 nov. 2009 : 09:59:15
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j'ai bien compris vos réponses et vous en remercie.
une idée me viens :
si Monsieur crée une autre SCI , avec une autre personne, pour son projet d'extension ?
je fait une séparation de bien, et ne serais pas impliquée pour ce nouveau projet?
en ne changeant rien à la première SCI.
la banque hypothequerait donc sur cette nouvelle extension seulement? sur sa nouvelle SCI, (il y a déjà un RC donc un mesurage de millième...)
comme ca, il pourrait faire son projet , et moi ĂŞtre tranquille?
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dethau
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10
Posté - 02 nov. 2009 : 14:19:46
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si Monsieur crée une autre SCI , avec une autre personne, pour son projet d'extension ?
L'immeuble concerné ne peut pas appartenir à deux SCI différentes.
je fait une séparation de bien, et ne serais pas impliquée pour ce nouveau projet? en ne changeant rien à la première SCI.
Il vous faut changer de régime matrimonial, c'est-à -dire établir un contrat de mariage de "séparation de biens" par devant notaire + toute la procédure à suivre, qui remplacera celui actuel de " communauté".
Cela ne se fait pas du jour au lendemain et oblige, au préalable, à liquider et partager les biens appartenant à cette communauté dissoute.
Beaucoup de frais !
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poupix4
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Posté - 02 nov. 2009 : 18:29:23
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merci pour vos reponses claires et precises.
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Sujet |
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SCI en sortir? 
