Universimmo.com - Lieu d'immatriculation d'une SCI ?

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Lieu d'immatriculation d'une SCI ?

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Auteur

Sujet

os2009
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2009 : 20:55:05

Bonjour,

Une SCI peut elle être immatriculée en dehors de la zone géographique sur laquelle est situé le bien immobilier ?

Je m'explique une SCI immatriculée à Marseille pour un bien immobilier acheté à Paris.

Quelle est la CCI compétente pour l'immatriculation de la SCI ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

OS2009

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2009 : 16:19:21

Bonjour,

citation:

Quelle est la CCI compétente pour l'immatriculation de la SCI ?

La CCI compétente est celle du siège social de la SCI.

Signature de maoyann

Yann

setti
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut:

Posté - 07 nov. 2009 : 22:37:37

Peut importe où se situent les bien achetés par la sci, seul compte le siege social de la sci pour son immatriculation. L'immatriculation se fera au gref du tribunal de commerce dont depend le siege social.

Signature de setti

setti

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