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jake
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Posté - 22 oct. 2009 :  10:44:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,

Mon père et moi avons un appartement en commun, lui est usufruit moi prpriétaire;

Nous envisageons de vendre cet appartement pour acheter un appartement en SCI .
Que se passerait il s'il venait à disparaitre?????
Cette société entrerait elle dans l'héritage????
Fisscalement serai je perdant???
Quels peuvent étre les avantages d'investir dans l'immobilier avec son père???

Merci de vos reponses

jake

ribouldingue
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 1 Posté - 22 oct. 2009 :  11:54:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi acheter en SCI?

Si vous achetez en SCI votre père sera propriétaire de parts de la SCI, lesquelle évidemment font partie de la sucession.
l'intéret de la SCI est éventuellement d'acheter le bien avec un emprunt, de facon a faire baisser la valeur de la SCI (Si le bien vaut 100 000 et que vous l'achetez avec un emprunt à 100 000 et qu'il reste 90 000 à rembourser le jour de sa disparition, la valeur de la SCI peut être ramenée ) 10 000 euros ce jour la).

Si le bien est loué, sa valeur peut egalement etre abaissée de 10% à 20%.


Ce genre de montage via une SCI est en général utilisé en effet avec les parents pour optimiser (= diminuer) les droits de sucession de parents à enfants. Si le montage est au-dela de la limite, les impots s'intéresserons à vous de tres pres. C'est le risque.

dethau
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 oct. 2009 :  15:36:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jake


Bonjour,
Mon père et moi avons un appartement en commun, lui est usufruit moi prpriétaire;
Nous envisageons de vendre cet appartement pour acheter un appartement en SCI .
Que se passerait il s'il venait à disparaitre?????
Cette société entrerait elle dans l'héritage????
Fisscalement serai je perdant???
Quels peuvent étre les avantages d'investir dans l'immobilier avec son père???
Merci de vos reponses
jake


Votre solution est de vendre cet appartement et d'en acheter un autre dans les mêmes conditions, votre père pour l'usufruit vous pour la nue propriété, en faisant impérativement figurer dans l'acte que cette nouvelle acquisition est faite au moyen de fonds provenant de la vente d'un bien commun aux deux que chacun possédait dans ces conditions (démembrement)usufruit pour l'un,nue propriété pour l'autre.
Au décès de votre père vous n'aurez aucun droit de succession à verser, son usufruit s'éteignant au décès.

jake
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 oct. 2009 :  17:53:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


Bonjour DETHAU,

Merci de votre réponse, pourriez vous préciser la succession en lien avec la SCI.

Quels seraient l'avantage d'etre en SCI,

mERCI

JAKE

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 oct. 2009 :  21:41:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jolie réponse de Dethau. Je ne connaissais pas ce montage et cette possibilité.

Quand un spécialiste parle, on baisse son chapeau..

Jake, je crois comprendre que Dethau ne parle pas de SCI...

dethau
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 oct. 2009 :  00:03:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pourriez vous préciser la succession en lien avec la SCI.
Je ne comprends pas le sens de votre question.
On hérite pas d'une S.C.I.
Si elle était constituée avec votre père,la SCI serait toujours propriétaire du bien. Vous ne recueilleriez que les parts que détenait votre père dans cette SCI.


Quels seraient l'avantage d'etre en SCI,
Dans votre situation : aucun.

jake
Contributeur actif

France
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Statut: jake est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 oct. 2009 :  17:22:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


Bonjour,

Si nous créons mon père et moi une SCI cette société peut elle survivre sui je me retrouve le seul actionnaire???????

Cordialement


JAKE

dethau
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 oct. 2009 :  19:12:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si nous créons mon père et moi une SCI cette société peut elle survivre sui je me retrouve le seul actionnaire???????
Une société est,par définition,un groupement d'au moins 2 personnes.
Cependant, nombre de SCI fonctionnent avec un seul associé sans difficultés particulières.
Tant qu'aucune personne n'en demande la dissolution pour cette raison (ce qui est très rare) la société peut poursuivre son existence très longtemps sous cette forme d'un unique associé.
Vous pouvez toujours envisager d' joindre un 3 ème associé possédant une seul part (enfant,parent par ex.)
 
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