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Vega
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Posté - 12 déc. 2023 :  17:24:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le CS avait donné son accord pour porter à l'ordre du jour de la prochaine AG qui se tiendra en fév 24, la pose d'un garde-corps dans un appartement (le précédent proprio avait fait enlever ce garde-corps). Mais le copropriétaire concerné a choisi un devis (1780€) et demandé au syndic d'exécuter les travaux en urgence. Ce qui a été fait sans que le CS soit informé.
Ces travaux ont été imputés au montant voté en AG (2000€) donnant au syndic autorisation pour engager des dépenses nécessaires à l'entretien de l'immeuble et de ses équipements (art. 21 du décret du 17 mars 67).
Dans notre RDC, les garde-corps sont classés charges communes spéciales.
FAUT-IL COMPRENDRE que ces charges sont spécifiques (donc spéciales) au seul bât concerné ? (il y a plusieurs bâtiments dans notre copropriété).
Ou
FAUT-IL COMPRENDRE qu'il s'agit de charges spéciales et qu'un coeff d'utilité entrera dans la répartition ?
dans ce dernier cas je n'ai rien trouvé dans notre RDC sur les coeff d'utilité propre à chaque copropriétaire.
OU TROUVER une information qui permette de déterminer le coeff d'utilité d'une charge commune spéciale ?
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Vega

rambouillet
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 1 Posté - 13 déc. 2023 :  08:02:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"les garde-corps sont classés charges communes spéciales." dans ce cas vous devez trouver aussi dans votre RdC comment sont calculées ces charges spéciales, sinon votre RdC n'est pas licite (pour cette partie là). c'est d'ailleurs l'objet de la révision possible à la majorité 24 émise par la loi 3D qui prolonge sur ce point la loi Elan en son temps.

Vega
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 déc. 2023 :  09:47:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Je viens de relire notre RDC, et j'ai fini par trouver dans le descriptif des lots l'indication des tantièmes pour charges générales communes et les tantièmes pour charges communes spéciales.
Dans le cas cité > 140 millièmes pour les charges générales et 146 pour les spéciales.

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Vega
 
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