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anime_girl
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Posté - 07 oct. 2023 :  18:42:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Les vide-ordures de la copropriété ont été supprimés, bouchage de la gaine et enlèvement des pelles. lLes frais doivent-ils être en charges générales( garages compris) ou en charges spéciales

Merci de vos réponses

l

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1403 message(s)
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 1 Posté - 07 oct. 2023 :  19:29:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Que dit le règlement de copropriété -

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

anime_girl
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 oct. 2023 :  22:52:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jusqu'à présent la répartition se faisait par lot

rambouillet
Pilier de forums

18108 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 oct. 2023 :  08:20:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce qui importe ce n'est pas ce qui se faisait mais ce qu'écrit le RDC.

Si rien n'est écrit la répartition se fait en charges générales .....

Neofit92
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 oct. 2023 :  12:58:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le RCP tout le RCP c'est sur, mais il peut y avoir une formulation d'exclusion de la répartition des charges comme:

"... sauf pour les parties intérieures à l'usage exclusif et particulier de chaque appartement ..." où il n'est pas explicitement indiqué les vides-ordures.

Les coûts à usage exclusif tombant ainsi dans la répartition par lot.
Ce sera ainsi pour les portes, etc...

On n'en parle pas dans le RCP mais ils sont explicités me semble-t-il en creux. Dédolé pour ma formulation assez éloigné de la syntaxe juridique.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 oct. 2023 :  13:20:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela aurait du être inscrit dans le texte de la résolution qui a voté cette suppression: l'avez vous relu
en général, ce qui concerne la colonne est en CCG et la suppression des pelles se fait à l’unité pour chaque lot

rambouillet
Pilier de forums

18108 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 oct. 2023 :  18:00:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un vide ordure c'est une canalisation verticale commune avec une antenne de quelques 15cm vers une cuisine (ou un palier commun, là on ne sait pas).
Dns le cas précis de notre ami, c'est un équipement commun dans sa totalité qui a disparu ..

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 oct. 2023 :  19:05:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Pour exister, les charges spéciales devaient être identifiées dans le RCP, si ce n’est pas le cas, toutes les dépenses se retrouveront en vrac dans les charges communes générales.

Signature de Copropriétaire33 
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Neofit92
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 oct. 2023 :  19:14:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas ce que je comprends dans la formulation de notre amie, ce sont justement les derniers centimètres dont on nous parle.
La partie commune restant en place donc...

Ce serait dans notre copro je ferai une lecture pour une répartition par lot.

De plus faire payer les propriétaires de garages pour des vides-ordures, c'est assez kafkaïen même si ici on est plutôt chez Mr Hulot.
La copro: .... passionnant


Édité par - Neofit92 le 08 oct. 2023 19:17:03

Copropriétaire33
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France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 oct. 2023 :  20:21:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Est ce que les « les derniers centimètres » sont répertoriés comme une partie privative ?

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Neofit92
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 oct. 2023 :  06:40:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Probablement pas, mais ce sont ces centimètres qui transforment la canalisation commune en partie privative.

J'ai le problème inverse, continuons avec le même raisonnement!

Mon vide-ordure est défini comme privatif dans mon RCP, à partir de quand la colonne passe chez le voisin ? Mon RCP ne le précise pas: étrange!

De temps en temps, le bon sens nous aide à naviguer dans les contradictions intellectuelles fussent-elles juridiques. Maintenant le bon sens d'un copropriétaire peut-être contesté par un autre bon sens ... Souvent pour un problème de petits sous.

Je conseille à notre amie anime_girl de contester cette décision,elle a un peu de temps devant elle pour obtenir réparation financière '' .


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 09 oct. 2023 :  11:58:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Attendons les précisions.

Signature de Copropriétaire33 
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anime_girl
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 oct. 2023 :  02:23:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la répartition est bien par lot et par entrée, mais cette résolution a été présentée en assemblée générale en charges générales

anime_girl
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 oct. 2023 :  02:09:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

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