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CHABANT
Nouveau Membre
49 message(s)
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 Posté - 02 nov. 2023 : 17:01:45
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Un membre de notre C.S. est absent pour la prochaine réunion, et souhaite se faire remplacer
Or, rien dans la loi de 1965 ne mentionne cette possibilité, ni d'ailleurs ne prévoit l'existence de suppléants.
La seule chose qui est mentionnée, c'est pour une "personne morale" qui peut déléguer soit son représentant légal, soit un fondé de pouvoir.
Mais lors de l'A.G. , nous avons élu au C.S. MR XXX , semble-t-il à titre personnel, et non pas la personne morale , la SCI YYY , qu'il représente et qui possède plusieurs lots.
Qui a des réponses à ces problématiques ?
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Posté - 03 nov. 2023 : 08:00:56
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effectivement, un membre du CS absent ne peut se faire remplacer ponctuellement
Sauf et cela semble être le cas pour vous : Mr X a été désigné membre du CS rn taznt que représentant de la SCI qui est le/la copropriétaire (Mr X n'est pas copropriétaire). Donc un autre membre de la SCI peut le remplacer et ce sera toujours la SCI qui sera membre du CS. |
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nefer
Modérateur
14549 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 03 nov. 2023 : 12:12:24
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bonjour
si la SCI est propriétaire , c’est la SCI qui devait être mentionnée dans le PV d'AG en tant que membre du CS
si ce n'est pas indiquée ainsi, c'est une erreur
en général c'est le gérant qui représente la SCI au CS, mais ce n'est pas obligatoire
la SCI peut désigner un fondé de pouvoir pou sièger à la place du gérant
ce gérant ne peut il pas siéger en visio? |
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remplacement ponctuel membre du Conseil Syndical 
