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corbard
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Posté - 06 sept. 2023 :  23:41:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le CS peut il solliciter de sa propre initiative le changement de prestataire de nettoyage ou doit il pour cela être mandaté par l'AG ?

Cdt


rambouillet
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 1 Posté - 07 sept. 2023 :  08:20:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI, il peut faire : SOLLICITER de sa propre initiative (comme chaque copro)

Le CS assiste et contrôle le syndic.

JB22
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 sept. 2023 :  16:00:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,.
"OUI, il peut faire : SOLLICITER de sa propre initiative (comme chaque copro)
Le CS assiste et contrôle le syndic."
Solliciter n' est pas décider, la décision appartient à l' A.G.

JB22
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 sept. 2023 :  16:01:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,.
"OUI, il peut faire : SOLLICITER de sa propre initiative (comme chaque copro)
Le CS assiste et contrôle le syndic."
Solliciter n' est pas décider, la décision appartient à l' A.G.

corbard
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 sept. 2023 :  21:15:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, le CS donne un avis favorable sur une proposition de societe de nettoyage (un devis) et transmet cet avis au syndic.
Ensuite le syndic est il censé attendre l'AG pour que la décision du changement de prestataire soit prise? si le syndic change de prestataire sur la seule base de l'avis du CS, serait il en tord?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 sept. 2023 :  07:33:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ce nouveau prestataire fait la même chose que le précédent et que cette prestation corresponde à ce qui a ét décidé en AG (en son temps), et enfin que cette prestation ne coute pas plus cher et donc entre dans le budget, alors je dirai OUI, le syndic peut changer de prestatire sans passer par une AG, après avis du CS.

nefer
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 sept. 2023 :  20:48:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
il faut d'abord s'assurer que la résiliation du contrat actuel a été effectué selon les règles légales
 
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