Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Obligation de payer le double vitrage - quid ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Stady
Contributeur actif



France
265 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Posté - 17 oct. 2023 :  10:47:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Bonjour à toutes et à tous,

L'administrateur de biens de notre immeuble (bail commercial) nous informe en lettre recommandée qu'il fera passer une société afin de mettre un double vitrage et nous facturera environ 15.000 € !
Premièrement, est-ce à nous de payer ces travaux et ne doit-il pas nous présenter 3 devis svp ?
Merci infiniment à tout avis éclairé

nefer
Modérateur

14515 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 17 oct. 2023 :  21:13:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
votre message n'est pas clair:: êtes vous copropriétaire ou locataire ?

Stady
Contributeur actif



France
265 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 oct. 2023 :  15:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Bonjour Nefer,

Locataires

goutelette
Contributeur vétéran

1869 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 oct. 2023 :  20:15:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Vous ne dites pas si c'est vous, qui avez fait la demande concernant les doubles vitrages ?.
Le propriétaire vous doit, le clôt et le couvert.
citation:
Stady:Premièrement, est-ce à nous de payer ces travaux et ne doit-il pas nous présenter 3 devis svp ?

A mon avis, le propriétaire ne vous doit rien. Si la qualité du vitrage vous parait insatisfaisant ( vous avez pris les lieux en l'état) c' est à vous de vous rapprocher d'une ou plusieurs St Spécialisée afin d'avoir des devis.
Maintenant, c'est une négociation avec votre propriétaire, si celui ci accepte de participer aux coût des travaux, qui bénéficie à son patrimoine.


Signature de goutelette 
Goutelette

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 oct. 2023 :  22:54:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A goutelette,
Stady nous dit c' est "L'administrateur de biens " du propriétaire qui l' informe des travaux de vitrage.
Sauf disposition particulière du bail, Stady ne doit tien.


Stady
Contributeur actif



France
265 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 oct. 2023 :  07:59:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Merci JB22,
En effet, le syndic nous contraint à changer les fenêtres et nous avertit qu'en hiver, une société passera changer les fenêtres à nos frais, sans nous présenter le devis.

Ma question était de savoir s'il en avait le droit et dans l'affirmative, ne doit-il pas nous présenter 3 devis ?

Je vous en remercie.

Belle journée

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1405 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 oct. 2023 :  08:28:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Vous êtes contraint au visa de quelle disposition ?

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4849 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 oct. 2023 :  10:02:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un bail commercial. Il faut lire le bail.

Stady
Contributeur actif



France
265 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 oct. 2023 :  10:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Dans le bail les fenêtres ne sont pas inscrites de façon explicite.

Le bailleur se contente de citer l'article 606 qui est abscons.

Il s'agit de fenêtres intérieures donnant sur un patio. Il nous écrit faire venir une entreprise dans 2 mois (en plein hiver) pour remplacer les fenêtres par des fenêtres double vitrage à nos frais, environ 18000 € sans ajouter de devis de surcroît.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1405 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 19 oct. 2023 :  13:04:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Pas de clause, pas de paiement !

Cette histoire n’est pas votre problème.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 19 oct. 2023 :  14:39:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas de clause dans le bail, donc pas d' obligation.
Répondez, en LR AR, en indiquant que vous n' avez rien commandé et que vous refusez de prendre en charge ces travaux.
Libre au propriétaire de faire des travaux, à sa charge.
Il devra vous avertir de la date d' exécution dans les délais prévus dans le bail.

Stady
Contributeur actif



France
265 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 19 oct. 2023 :  16:13:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Merci beaucoup. Vos dernières réponses vont dans le sens de notre juriste.
Ceci dit, en refusant de payer les travaux qu'ils veulent mettre en oeuvre, nous courons au contentieux et serons assignés au tribunal.

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 19 oct. 2023 :  19:14:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article 606 de quoi s'agit-il ?

Vos dernières réponses vont dans le sens de notre juriste."
Sans concertation entre nous, cela devrait vous rassurer;

"'ils veulent mettre en oeuvre, nous courons au contentieux et serons assignés au tribunal.
Je crois qu'ils réfléchirons avant d agir, de toute façon: vous devez attendre la réaction à votre lettre recommandée;

Sunbird
Pilier de forums

4849 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 20 oct. 2023 :  11:53:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://www.legifrance.gouv.fr/juri...election=all

Article 606 et changement de fenêtres.

Qui a demandé ce changement de fenêtre ? Je ne vois pas un ADB faire la démarche spontanément.

Stady
Contributeur actif



France
265 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 23 oct. 2023 :  17:57:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Bah nous on a rien demandé, ça doit être le propriétaire, par l'intermédiaire de l'administrateur de biens.

Nous lui avons répondu par lettre RAR, voici sa réponse en début de courrier :

Permettez-moi de vous rappeler tout d’abord la clause 1 des charges et conditions de leur bail, laquelle précise que le Preneur doit : « faire à sa charge, à l’intérieur des lieux loués tous travaux y compris pour cause de vétusté ou de mise en conformité, de réfection de peintures ainsi que tous travaux d’entretien, remplacement, modification, réparations de toutes natures nécessaires aux appareils se trouvant dans les lieux loués, y compris celles de clôtures, volets, huisseries, des fermetures, […] le Propriétaire, de convention expresse, ne conservant à sa charge que la réfection des gros murs et de la toiture, et de manière générale tous travaux relavant de l’article 606 du Code Civil. »



Édité par - Stady le 23 oct. 2023 17:59:12

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1405 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 23 oct. 2023 :  22:04:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

En quoi vos fenêtres ne sont plus conformes ?

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 23 oct. 2023 :  22:48:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas l' article 606 que vous devez invoquer, mais le jugement en appel.
Voir le lien qui vous a été communiqué par Sunbird :

Posté - 20 oct. 2023 : 11:53:25
https://www.legifrance.gouv.fr/juri...election=all

Il s' agit de travaux de confort, décidés par le propriétaire et non de travaux "nécessaires", le jugement en appel annule toutes clauses non conformes.

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 23 oct. 2023 :  22:49:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas l' article 606 que vous devez invoquer, mais le jugement en appel.
Voir le lien qui vous a été communiqué par Sunbird :

Posté - 20 oct. 2023 : 11:53:25
https://www.legifrance.gouv.fr/juri...election=all

Il s' agit de travaux de confort, décidés par le propriétaire et non de travaux "nécessaires", le jugement en appel annule toutes clauses non conformes.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous