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coincheur06
Contributeur actif

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Posté - 18 sept. 2023 :  11:50:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Pour faire au mieux pour bien me faire comprendre, je cite ci-dessous les chiffres réels:
Copropriété de 20 133 tantièmes

En AG,
6 484 tantiemes pour les présents et représentés
12 649 tantiemes pour les absents
1 000 tantièmes de vote par correspondance
Si je ne trompe pas si besoin art 25 impossible
Donc passage à l’article 24 ex désignation cs
Si plus d’un tiers des copros loi Élan

Mais plus un tiers de 20 133 donc on a besoin des votes par correspondance

Ou

Un tiers des présents ou représentés ?

Pour être plus précis, je doute de l’existence de ces 1 000 tantièmes et avant de demander au syndic, je préférerais avoir plus de renseignements sur les méthodes de calcul.
Mmerci


Sunbird
Pilier de forums

4789 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 18 sept. 2023 :  13:04:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La majorité du tiers est 6712.

Il faut donc 6712 Pour la résolution (Présent/représenté/VPC)

coincheur06
Contributeur actif

France
160 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 sept. 2023 :  14:56:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci
Pour ma part, je n’ai pas reçu avec la convocation à l’AG, le moindre formulaire de vote par forrespondance.
Il n’y a jamais eu de vote par correspondance dans notre copro, même à l’époque du covid.
Il n’y a eu aucune mention de l’existence de ces votes en AG, ni au CS.
Les scrutateurs ne contrôle rien. C’est comme ça dans notre copro.
Et d,un coup, comme par miracle apparaissent ces 1000 tantièmes. D’ailleurs très bizarre cet arrondi.

Je ne conteste pas l’utilité de la bonne validation de cette AG, ni même les résolutions votées.

Pensez-vous que les syndics aient l’habitude de procéder de cette maniere par souci d’efficacité ? Esct-ce grave d’après vous?

Merci






Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1296 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 sept. 2023 :  15:48:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

C'est grave uniquement si un copropriétaire a du temps et de l'argent pour faire respecter les règles, car en cas de contestation, le nullité tout entire de l'AG est encourue.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



455 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 sept. 2023 :  11:06:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

C'est grave uniquement si un copropriétaire a du temps et de l'argent pour faire respecter les règles,


Quand pourra-t-on sanctionner des fautes graves d'un syndic sans passer par cette contrainte absurde et trés protectrice pour les syndics malhonnétes ?

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

MIBA
Contributeur actif



France
388 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 sept. 2023 :  14:44:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si cette « triche » est avérée, on peut légitimement craindre que le syndicat ait pris d’autres libertés avec la réglementation, alors la solution radicale est de changer de syndic à la prochaine AG, en espérant que son contrat sera à échéance..

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1296 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 sept. 2023 :  15:27:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

C'est grave uniquement si un copropriétaire a du temps et de l'argent pour faire respecter les règles,


Quand pourra-t-on sanctionner des fautes graves d'un syndic sans passer par cette contrainte absurde et trés protectrice pour les syndics malhonnétes ?



Peut etre à l'occasion d'un retour en fanfare du pouvoir disciplinaire du CNTGI ?


Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 19 sept. 2023 15:30:35

Véro13
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: Véro13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 sept. 2023 :  16:20:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Même type de "Syndic" pour notre copropriété. Je n'ai reçu le formulaire par correspondance que lorsque j'en ai fait la réclamation avec textes à l'appui. Ils se sont permis par la suite de l'envoyer sous forme de procuration aux copropriétaires l'année suivante (sur un recto/verso). J'ai dû mettre, à mes frais, à l'ordre du jour d'une AG la mise en place obligatoire de l'extranet et mise en conformité du règlement de copropriété etc...
Désormais lorsque je vote par courriel sur un bulletin assez litigieux (changement de syndic ,avec aucune durée de contrat, et ouverture avant l'AG de votes par correspondance postale par le syndic avant l'AG ).
Je me retrouve comptée comme présente à l'A.G, j'ai dû faire une réclamation auprès de ce syndic pour pouvoir obtenir le résultat de l'AG (2 mois après) et désormais je suis privée d''extranet (ils ont changés de logiciel et bizarrement certains copros tels que moi ne peuvent y accéder pour une raison technique inconnue) . Faut dire qu'à la dernière AG où nous avons tenté de se débarrasser de ce "machin" , j'avais voté pour qu'on les vire. Malheureusement les gros tantièmes copains et copines ( dont certains sont propriétaires 2 appartements T2, T3 ).
Que faire contre ce système de tantièmes et de copinage ? RIEN !...

J'ai eu beau chercher je n'y trouve aucune réponse. Le corporatisme des Syndics dits professionnel sont comme celui des notaires (intouchables). Dans certaines copropriété, comme la mienne, le CS ne connait peu de choses sur leur rôle et les nouvelles lois (elan alur ) etc...

Bien que je me sois "invitée" dans votre post pour donner mon avis et mon expérience, j'ai une question dont je ne trouve pas de réponse :

***Puis je mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une simple information à l'attention des copropriétaires concernant les dérapages du syndic et du CS, avec texte à l'appui ??***

Si cette question est mal à propos, merci aux modos de la supprimer ou de la déplacer. En vous remerciant par avance.

Sunbird
Pilier de forums

4789 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 sept. 2023 :  16:35:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne rien attendre du CNTGI.

Seules des sanctions exemplaires avec des amendes et DI conséquents du type 5% du CA auraient un impact.


Jpp13
Contributeur actif



455 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 sept. 2023 :  09:21:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird
Ne rien attendre du CNTGI.

Seules des sanctions exemplaires avec des amendes et DI conséquents du type 5% du CA auraient un impact.


Oui mais aucune loi dans ce sens.

Il est urgent que nos législateurs réagissent.

Mais il exite d'autres voies :
-Création d'un tribunal spécifique dédié aux Copropriétés type "Conseil des Prud'Hommes",
-Création d'un réel Ordre de syndics de copropriétés,
-Désignation dans chaque département (dans les ADIL par exemple) d'un "Médiateurs des copropriétés",
-Etc.

Peut-être dans le prochain gouvernement ....... !


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 20 sept. 2023 09:26:13

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1296 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 sept. 2023 :  11:18:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, ce sont des pistes intérressantes !

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Véro13
Nouveau Membre

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Statut: Véro13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 sept. 2023 :  23:51:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Merci aux intervenants et aux concepteurs et modo de ce Forum. Pour ma part je vais envoyer un email à mon Député, en reprenant mon expérience et vos idées comme suggestions.
Je ne me fais aucune illusion sur le résultat. Cela ne servira à rien, mais au moins j'aurai essayé et pis j'aurai une jolie lettre venant de l'assemblée nationale m'informant que mon courriel a été pris avec un très grand intérêt par mon député.
Ca ne coûte rien et ça fait baisser la tension.
CDLT

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 21 sept. 2023 :  09:55:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Pour avoir émis cette idée sur un autre forum (L...x) je m'en suis fait exclure.

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]
 
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