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audhylle
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 Posté - 05 août 2023 : 07:28:35
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Bonjour,
Nous venons de recevoir notre convocation pour l'A.G. de septembre en recommandé (décision imposée par le syndic alors que jusqu'à présent distribution par le C.S. contre signature). Mais le syndic s'est trompé dans son envoi, à savoir qu'il n'a pas tenu compte de l'ordre du jour définitif validé par le C.S.
Conséquence : une des résolutions serait votée à un mauvais article.
Quel recours avons-nous ? Pouvons-nous accepter une 2eme convocation corrigée (aux frais du syndic) ?
Merci de vos avis.
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Posté - 05 août 2023 : 09:01:11
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un article de vote noté sur la convocation n'est qu'indicatif. En AG, le président de séance fera la rectification oralement avant de faire voter.
au besoin, vous pouvez demander au syndic d'envoyer un mail rectificatif sur ce point, mais ce n'est pas fondamental....
PS : l'ordre du jour est défini en concertation avec le CS, mais le CS ne valide pas l'OdJ |
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 Posté - 05 août 2023 : 09:10:23
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Comme l’indique Rambouillet, le président décidera avant la mise au vote s’il y a lieu de modifier la majorité proposée par le syndic.
Quel est donc l’objet de cette résolution ? Quelle majorité est proposée par le syndic et par le CS ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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audhylle
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Posté - 05 août 2023 : 10:18:52
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La majorité prévue est l'unanimité : arrêt définitif du chauffage collectif pour passage à l'individuel en raison du coût de l'énergie (triplement du prix du KW).
Le premier projet de l'ordre du jour était vote à l'art. 26, le syndic a vérifié et a changé d'avis mais s'est trompé a l'expédition. Devait de plus joindre un texte expliquant ce vote et il n'apparait pas non plus. |
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Posté - 05 août 2023 : 10:28:05
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donc il ne s'est pas trompé : vote à l'unanimité si ce chauffage est indiqué dans le RdC, ce qui a de grandes chances car il doit y avoir les règles de répartition des frais ...
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."
ON peut aussi considérer qu'il n'a fait que préciser la partie de l'article 26 concerné 
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audhylle
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Posté - 11 août 2023 : 07:16:20
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Effectivement, le syndic nous a adressé un mail "rectificatif".
Au cas où cette résolution ne serait pas votée et elle ne le sera certainement pas, une autre résolution est aussi au vote : arrêt du chauffage collectif dû a une augmentation excessive du prix du KW pour l'hiver 23-24.
A quelle majorité voter cette résolution ? le syndic dit art. 26
Mais aucun devis n'est joint alors qu'il y aura nécessité de travaux (électricien dans chaque appartement et changement d'abonnements EDF pour puissances plus fortes...).
Ce serait une décision pour un hiver mais qui serait sûrement reconduite puisque les installations seront modifiées. |
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audhylle
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Posté - 11 août 2023 : 07:20:26
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P.s. : l'ordre du jour n'a pas été établi en concertation avec le C.S. cette année car ces résolutions sont parvenues au syndic en recommandé plus tardivement mais avant la date butoir. C'est pourquoi il y a eu validation de l'ODJ. |
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Posté - 11 août 2023 : 08:05:52
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unanimité, si ce chauffage collectif est prévu au RdC
PS : à signaler que l'unanimité, c'est aussi l'art 26 |
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audhylle
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Posté - 06 sept. 2023 : 16:13:56
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Bonjour,
L'A.G. a eu lieu. L'arrêt du chauffage pour cet hiver a été voté à 80000/100000. J'ai demandé que soit noté sur le P.V. que cette résolution devait être votée à l'unanimité (règlement+ absence de devis ).
Le syndic a refusé, répondant que seuls les résultats des votes sont retranscrits. Si pas d'accord contester le P.V.!!!
D'autre part, beaucoup d'erreurs car non prise en compte des pouvoirs pour certaines résolutions.
Le C.S. non élu nominativement. Etc etc....
La seule possibilité c'est d'attaquer le P.V. avec avocat etc ....sans être certaine bien sûr de gagner en justice ? |
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MIBA
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Posté - 06 sept. 2023 : 20:26:15
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Et le président de séance, il était aux abonnés absents ?
Votre récit de l’AG semble indiqué que l’AG a été conduite par le syndic… |
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Posté - 06 sept. 2023 : 23:08:17
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Arrêt définitif ou pour cet hiver ? Vous indiquez les deux !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 07 sept. 2023 : 08:15:38
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"Le syndic a refusé," et le syndic a profité de la méconnaissance du texte par les copros si vous avez voté CONTRE la décision : syndic malhonnête et président qui laisse faire ...
art 17 du décret :
...
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions. |
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Jpp13
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Posté - 07 sept. 2023 : 09:18:22
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audhylle
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Posté - 07 sept. 2023 : 09:20:52
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Merci de vos réponses. Effectivement un président qui n'y connait rien et qui a laissé faire le syndic de bout en bout....
Je ne peux donc rien réclamer puisque devant la réaction du syndic, je me suis abstenue....et plus de 80 000/100 000 voulaient de pas allumer le chauffage collectif cet hiver.
A chaque A.G. la résolution continuera à être votée a une mauvaise majorité : double majorité au lieu de l'unanimité pour aboutir à l'arrêt définitif alors que figurant dans le règlement !!!! |
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Sunbird
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Posté - 07 sept. 2023 : 13:03:58
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Le comportement de certains syndics concernant le non chauffage un jour conduira à un incendie ou une intoxication au CO et leur responsabilité pénale/civile sera engagée.
Ces immeubles avec chauffage collectif ne sont pas prévus pour passer en chauffage individuel sans de lourds travaux. Comme le chauffage collectif ne sera pas allumé, les gens vont se chauffer avec des radiateurs électriques avec un réseau souvent inadapté et vétuste pouvant provoquer des incendies, ou des systèmes à gaz/pétrole.
Beaucoup de syndics ignorent qu'ils ont comme tout professionnel un DEVOIR de conseil et que ce conseil doit se faire par écrit. Le conseil peut être une note annexe jointe à l'ordre du jour ou dans le texte de la résolution. |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 07 sept. 2023 : 17:54:06
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Non il ne s'agit pas d'un chauffage avec chaudière collective. C'est un chauffage semi-collectif électrique.
Pour passer à l'individuel ce sont des câbles à débrancher du collectif pour brancher sur le compteur individuel.
Le fond de la question est que ce chauffage est prévu dans le règlement de copropriété, donc que ce soit la suppression définitive ou l'arrêt du chauffage, le vote doit se faire à l'unanimité. Le syndic pour être débarrassé du problème (car des bailleurs ne votent pas...) a fait voter l'arrêt à la double majorité. |
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MIBA
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Posté - 07 sept. 2023 : 19:30:44
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Vous indiquez que ce sont des câbles à débrancher du collectif pour les brancher sur le compteur individuel.
Cela me paraît une approche simpliste. Si c’est celle du syndic, il y a du souci à se faire…
En effet, pensez-vous que les compteurs individuels et les câbles qui les alimentent ( le branchement et la colonne montante) vont être suffisants pour supporter les nouveaux appels de puissance ?
J’imagine que votre système de chauffage relève de la technique dite bi-jonction à moins qu’il ne s’agisse d’un plancher chauffant.
Dans les deux cas, le chauffage branché sur les compteurs électriques de chacun est seulement un appoint, alors que le projet est qu’il assure la totalité du chauffage.
Ce point technique mérite d’être clarifié. |
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Ordre du jour A.G. 
