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jmr91200
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Posté - 06 août 2023 :  16:26:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de signer le compromis de vente de mon appartement. L'assemblée générale se tient fin septembre. La signature chez le notaire se tiendra fin octobre.

L'agence immobilière m'indique que mon acquéreur doit avoir le "pouvoir" afin de voter les choix dont il devra subir les effets. Cela me semble assez logique.

Néanmoins étant PCS (et par défaut, le membre le plus actif), je souhaite toute de même assisté à l'AG et en général, présider ne serait pour rendre compte des actions de certains changements opérés cette année et préserver de certaines personnes autant que possible. Après, je suis bien heureux de transmettre le flambeau

Les années passées, on me transmet quelques pouvoirs (sans que je les sollicite). Est-ce que cela me permet toujours d'être élu président de séance ?

Merci d'avance pour vos réponses.
*** anonymisation***

Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Édité par - nefer le 08 août 2023 14:46:13


rambouillet
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 1 Posté - 06 août 2023 :  18:43:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un pouvoir n'ait donné que pour voter, pas pour tenir des postes actifs de l'AG : mandat de vote uniquement

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 août 2023 :  14:45:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
vous n'avez pas d'obligation de donner votre pouvoir à votre acquéreur: si la vente n'a pas lieu vous serez engagé par le vote de votre acquéreur
votre obligation consiste à l'informer de l'AG
si la convocation est sur l'extranet, transmettez le PDF à votre acquéreur et discutez avec lui s'il y a des résolutions concernant des travaux

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 août 2023 :  22:04:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

bonjour
vous n'avez pas d'obligation de donner votre pouvoir à votre acquéreur: si la vente n'a pas lieu vous serez engagé par le vote de votre acquéreur
votre obligation consiste à l'informer de l'AG
si la convocation est sur l'extranet, transmettez le PDF à votre acquéreur et discutez avec lui s'il y a des résolutions concernant des travaux


Comment formaliser cela sans que je sois redevable des travaux votés (on parle de décisions sur un montant global de 50k€ pour le SDC) ?

Est-ce que c'est pas dans mon intérêt de voter "abstention" ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Neofit92
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 août 2023 :  06:46:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si je comprends bien, vous êtes Président du CS sortant puisque vendeur de votre bien, et votre question est:

- Comment ne pas me faire imputer les dépenses décidées en AG avant la vente?

C'est probablement mal barré, malgré l'expertise que vous obtiendrez sur ce forum.

N'est ce pas normal de laisser un bien en bon état de fonctionnement, vaste débat du Fonds Travaux.

Mon conseil, finissez bien votre mandat de Président, vous aurez qqes euros en moins et la conscience d'avoir bien accomplie la mission que vous avez acceptez.

Bon courage.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 août 2023 :  09:16:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Comment formaliser cela sans que je sois redevable des travaux votés (on parle de décisions sur un montant global de 50k€ pour le SDC) ?"

aucun texte ne dit que c'est celui qui vote qui paie .... la loi c'est : c'est celui qui est copro quand les fonds sont EXIGIBLES, qui paie .... Donc de par la loi, vous pouvez participer activement et directement à l'AG et vous ne paierez que les appels de fonds exigibles avant la date de signature de la mutation. Passée cette date, vous n'êtes plus rien pour le syndicat.

MAIS, MAIS, MAIS !!!!!!!!! vous pouvez être engagé par le compromis de vente ou l'acte définitif et ce à titre privé entre vendeur et acquéreur, si le notaire spécifie que tous travaux votés par vous sont redevables en remboursement à l'acquéreur. Mais vous avez le droit de ne pas avoir cette clause. Dès votre mise en vente, prenez attache auprès de VOTRE notaire et dites lui que vous ne voulez pas de cette clause, ni celle de la participation éventuelle de l'acquéreur à l'AG, dans le compromis de vente

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 août 2023 :  09:58:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet: notre questionner dit avoir déjà signé le compromis de vente....
il faut recopier ci la clause concernant les travaux

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 août 2023 :  10:52:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je n'étais pas remonté si haut ....

mais effectivement il faut relire ce compromis et l'appliquer .... de là découlera la possibilité d'être ou non président de séance (mais quel intérêt ?....)

Édité par - rambouillet le 09 août 2023 10:54:42
 
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