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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1403 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 08 août 2023 :  08:54:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous,

Tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations.

D’après vous, si le CS porte à l'ordre du jour de cette assemblée d’autres questions relatives à d’autres sujets, ces résolutions seraient elles annulables en cas de contestation ?

Merci pour votre participation !


Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !


rambouillet
Pilier de forums

18108 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 08 août 2023 :  09:25:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le CS porte à l'OdJ d'autres questions, donc rajoute à celle(s) demandée(s) par un copro, alors cette AG n'est plus à la demande d'un copro mais à la demande du CS. Et le syndic en profite pour rajouter celles en attente.

Donc si votre question porte sur l'annulation parce qu'il y aurait rajout de questions, un syndic bien formé ne fera pas cette erreur de facturer au copro seul ou ne rajoutera pas ces questions du CS.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1403 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 août 2023 :  11:03:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Nous sommes bien d’accord, merci Rambouillet.

Signature de Copropriétaire33 
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