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corbard
Contributeur débutant



France
92 message(s)
Statut: corbard est déconnecté

PostĂ© - 23 sept. 2023 :  22:10:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
L'Article 15-1 stipule
"Le syndic qui reçoit,,..un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote"

Dans la pratique, il est difficile de 'désigner' quelqu'un. Si personne dans l'assemblée ne se porte volontaire, le président du CS peut il lui même prendre le mandat, se désigner lui-même... ? (si il n'en a pas plus de 3 ou ne dépasse pas les 10% bien sûr).

Cdt,


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1403 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 sept. 2023 :  02:25:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

18109 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 sept. 2023 :  16:10:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

oui, idem pour le président de séance si ce mandat n'a pas trouvé de mandataire en début de séance (bien sur en respectant les conditions de nombre et pourcentage ...)

corbard
Contributeur débutant



France
92 message(s)
Statut: corbard est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 sept. 2023 :  10:05:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok, merci pour vos retours.
 
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