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sunnyhill
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15 message(s)
Statut: sunnyhill est déconnecté

Posté - 27 juil. 2023 :  15:21:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous. En application de la nouvelle Loi 3Ds, le maire de notre commune doit dénommer l'unique voie de notre lotissement. Il s'agit d'une voie privée ouverte à la circulation publique. Il nous propose un nom trop long (Chemin du Hameau du Camouyer) et trop semblable à une voie proche (Chemin du Camouyer), ce qui pourrait prêter à confusion. Existe t'il un texte qui l'oblige à prendre l'avis de habitants du lotissement qui proposent un autre nom ? Je précise que le nom que nous proposons (Hameau du Camouyer) a été soumis à l'avis des experts de la Base Adresse Nationale (BAN) et a été jugé conforme à la règlementation. Merci à vous.
 
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