Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Réunions du Syndicat, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
72 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Posté - 20 avr. 2023 :  16:31:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Les statuts de notre ASL prévoient que:

"Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, sur un registre et signées par tous les membres présents à la séance."

Or nous ne recevons les comptes-rendus que 15 jours plus tard, sur des feuilles libres, parafés uniquement par le Président, un scutateur et un secrétaire.
Qu’en pensez-vous.
Peut-on ainsi ne pas respecter scrupuleusement les statuts ?


rambouillet
Pilier de forums

18109 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 20 avr. 2023 :  17:02:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'abord un mot sur vos statuts : la rédaction est telle qu'elle implique que le PV soit édité dès la fin de séance et signé par tous. Les participants doivent attendre cette impression avant de partir. Ceci est quasi impossible. Ou alors il faut que chacun repasse vers le président dans les jours suivnts pour signer ....
Pour exemple en copropriété le législateur avait institué que le PV devait être signé par les membres du bureau (3 à 4 personnes) en fin de séance. Il est revenu en arrière en décrétant qu'il devait être signé dans les 8 jours. Donc je vous conseillerai de revoir cette ligne de vos statuts.

Pour ce qui concerne le registre, Ne pas confondre le document envoyé à tous pour information, et le "registre" archivé par l'ASL.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 avr. 2023 :  21:06:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Copropriété, ASL ou autres groupements : il ne faut pas confondre le registre des PV de l'instance délibérante ou décisionnaire (bureau, AG, etc ..), avec les copies qui en sont diffusées aux membres ou autres.

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
72 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 juin 2023 :  12:39:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le législateur est revenu en arrière...?
Comment?
Decret?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 juin 2023 :  16:14:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous tournez en rond dans votre affaire d'ASL, de pdt et de syndicat. Reglez le problème de la passivité ou du j'm'enfoutisme de membres du syndicat (il faut donc mobiliser, informer... ), certainement en changeant de pdt, et vous pourrez alors avec d'autres mettre les choses dans le bon ordre.

Dans les ASL, ce sont les statuts qui font 'loi' entre les parties.
Ici, vous confondez les pièces administratives de l'ASL ( registre des délibérations AG, du syndicat/bureau), avec les copies qui en sont remises aux membres concernées.
Diffusées 15 jours plus tard, ce qui est une chance, certains attendant 3 semaines ou 1 mois ....
Copies "certifiées conformes" par le pdt seul, ou comme ici paraphées par pdt, scrutateur et secrétaire.
Pour le registre, on ne sait pas. Pour la diffusion des copies, tout va bien, du moins si conformes au registre.

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
72 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 juin 2023 :  22:14:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nos statuts disent:

"Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, sur un registre et signées par tous les membres présents à la séance".
Or nous ne recevons des comptes-rendus que 15 jours plus tard, sur des feuilles libres, parafés uniquement par le Président, un scutateur et un secrétaire.
Donc les statuts ne sont pas respectés puisque le registre n’est pas signé par tous les membres présents à la séance...

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 juin 2023 :  09:56:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous lisez les réponses ???

Que savez vous du registre ?? L'avez-vous vu ???
On ne diffuse pas le registre des délibérations. On diffuse des copies, certifiées conformes par les signataires, point !

Cessez de chercher des petites bêtes un peu partout alors que vous savez très bien d'où vient le problème.

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
72 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 juin 2023 :  11:42:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le registre n’est pas signé par tous les participants à chaque réunion !
C’est pourtant ce qui est prévu dans les statuts...
Il n’y est nullement question de comptes-rendus...!
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous