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 DEROGATION AUX STATUTS
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BARO Bernard
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France
72 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

PostĂ© - 23 avr. 2023 :  22:59:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Il est prévu dans nos statuts que le directeur "devra nécessairement dresser au Syndicat un rapport mensuel sur ses activités. "
Interrogé au cours d’une réunion, il nous répond que "ce point a été modifié et validé par le syndicat .".(sans aucune précision).
Vous semble-il possible que le Syndicat puisse ainsi autoriser une dérogation à un disposition statutaire?


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 avr. 2023 :  23:21:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

RĂ©ponse idiote !
Les modifications statutaires sont une prérogative exclusive de l'AG.
Ce qu'un 'directeur' ne peut ignorer.

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
72 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 avr. 2023 :  09:05:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La directrice va certainement nous dire qu’elle s’est trompée...qu’il n’y a pas eu modification des statuts...mais qu’une décision de réunion syndicale l’a autorisé à ne pas faire de rapport mensuel.
Est-ce que le Syndicat peut ainsi autoriser une dérogation statutaire ?

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
72 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 juin 2023 :  12:59:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je répète ma question :
Le syndicat peut-il après délibération déroger aux statuts ?

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 juin 2023 :  13:19:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il a été répondu : NON !

Autre point : pour être opposable, produire des effets juridiques, une "décision" de l'organe compétent est nécessairement rapportée dans un PV.

Lorsqu'on annonce que telle disposition statutaire a été modifiée, il faut demander " OK, où est le PV qui le rapporte".
Sachant qu'une modification statutaire n'est pas de la compétence du syndicat, mais de l'AG (les statuts doivent le mentionner).
Autrement dit, ce directeur/pdt raconte des sornettes : ce qu'il faut dénoncer en séance, le tout rapporté dans le PV de réunion du bureau/syndicat.
Car il y a bien un PV de ses réunions !

Sur toutes vos questions, on a fait le tour : tout passe par la mobilisation des membres du syndicat, dont une majorité est bien passive.

Édité par - Gédehem le 15 juin 2023 13:24:46
 
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