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BARO Bernard
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Posté - 17 juin 2023 :  18:29:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Les statuts prévoient qu’un représentant empêché puisse donner pouvoir à un autre représentant, que ce pouvoir puisse donner des instructions de vote du mandant au mandataire et que ces instructions doivent être impérativement suivies.
Est-ce que l’on peut en déduire qu’un ordre du jour soit obligatoire ?


JB22
Pilier de forums

France
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 1 Posté - 17 juin 2023 :  20:28:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
"Les statuts prévoient..."
Etes-vous en copropriété ou en ASL.
Cdt

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juin 2023 :  20:32:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En ASL...

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 juin 2023 :  16:09:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le fonctionnement de principe
"L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ne comporte pas de dispositions précises concernant le fonctionnement de l’Association Syndicale Libre.

Les règles relatives au fonctionnement de l’association syndicale libre sont donc librement fixées par les statuts.

Ainsi, elle détermine elle-même :

Ses organes de gouvernance ;
Leurs attributions et pouvoirs ;

L’organe habilité à la représenter à l’égard des tiers et en justice, si besoin."

Vos statuts sont donc applicables.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 juin 2023 :  16:33:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme relevé sur un autre sujet, vous tournez en rond dans votre histoire d'ASL, faute de mobiliser une majorité à même de mettre un peu d'ordre.

Est-ce que l’on peut en déduire qu’un ordre du jour soit obligatoire ?
Dans votre question, vous ne précisez pas de quelle instance il s'agit. Certainement du bureau/syndicat de l'ASL, de ses 'représentants'.

Le "mandat impératif" (avec indication de votes) ne peut être donné à mandataire que si l'instance délibérante doit statuer sur diverses questions. Alors prévues par un ODJ, d'où éventuellement des indications diverses pour le sens du vote.
S'il n'y a pas d'ODJ précis, difficile (*) voire impossible de donner des indications de votes diverses. D'où alors une simple 'délégation du droit de vote', générale.

On ne peut donc déduire de la clause que vous rapportez une obligation d'ODJ pour les réunions du bureau/syndicat de l'ASL. Peut être une autre clause par ailleurs.

(*) même sans ODJ, on peut indiquer le sens du vote si tel ou tel point est abordé.

Édité par - Gédehem le 18 juin 2023 16:35:25

BARO Bernard
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 juin 2023 :  10:29:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il semblerait qu’un ordre du jour soit prévu à l’article 27 du décret d’application de l’ordonnance de 2004...

rambouillet
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18199 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 juin 2023 :  14:21:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous avez raison, c'est bien prévu au décret de 2006, mais face à votre souci de fonctionnement, vous lisez tout et n'importe quoi pour obtenir VOTRE satisfaction : ce que vous avez lu concerne les ASA et non les ASL !!!!!!

Faites vous désigner président de votre ASL et vous obtiendrez satisfaction !!!

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
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Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 juin 2023 :  15:11:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous sommes bien une AS constituée d’office...?
L’article 73 du décret indique que l’article 27 est applicable...

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
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Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 juin 2023 :  16:01:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J’ai fait erreur... nous ne sommes pas une association syndicale constituée d’office...

andre78fr
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3183 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 juin 2023 :  18:10:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franchement, vous avez des raisons d'être énervé mais vous vous battez contre des moulins, comme Don Quichotte !!! Ok, le président ne respecte pas la loi, la collégialité, les statuts, etc. mais à part vous tout le monde s'en fout, tout le monde s'en accommode et tout le monde vote pour lui si j'ai bien compris...
Alors à quoi bon ? Si un jour vous arrivez à constituer une équipe susceptible de prendre le pouvoir au sein du comité syndical et si vous souhaitez devenir vous-même président pour appliquer toutes les règles faites le mais on ne voit pas bien ce que vous espérez aujourd'hui ; qu'un juge vienne lui taper sur les doigts et dire "oh vilain ! c'est pas bien !!!" mais ensuite ? Qui gère ? Qui décide ? Qui préside cette ASL ???

BARO Bernard
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 juin 2023 :  20:42:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous sommes effectivement en train de constituer une équipe, mais est ce que les soutients du président actuel seraient révoqués pour décisions contraires aux statuts lors des délibérations ?
 
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