Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assembl√©es
 information sur la date d'AG
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

barney
Contributeur débutant



86 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Post√© - 18 mars 2023 :  12:18:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

La date de notre AG a été fixée au 23 mai 2023.

Le syndic a t'il une obligation d'information des copropriétaires de cette date d'AG ?



nefer
Modérateur

14361 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 18 mars 2023 :  12:53:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
bonjour

les copropriétaires seront informés lorsqu'ils recevront la convocation

il ne faut pas oublier que tout copropriétaire peut adresser une demande de mise à l'ODJ d'une résolution à n'importe quel moment en demandant que cette résolution soit portée à la prochaine AG il ne faut pas attendre le dernier moment pour adresser sa demande en RAR

MIBA
Contributeur actif



France
376 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 18 mars 2023 :  13:26:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Depuis juin 2020, le syndic doit afficher la date de la future AG. Il doit le faire dans un délai raisonnable( sic).

Le but est à priori de permettre aux propriétaires de proposer une résolution en temps et en heure.

Il semble que le législateur a oublié les bailleurs…

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 18 mars 2023 :  13:38:52  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
De mon point de vue, cette question est sur le fond un peu gênante !

L'Ag de tout syndicat se tient en gros chaque année dans une même période, à 1 semaine près ....
S'il s'agit de demander l'inscription d'une question, la connaissance de cette date est sans intérêt : 3 mois ou 6 mois avant, la demande LRAR est tout aussi recevable. Comme l'indique Nefer, pourquoi attendre ?

S'il s'agit de convenance personnelle, c'est autre chose : au cas o√Ļ, il y a le mandat, voire le mandat imp√©ratif.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 18 mars 2023 :  14:26:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

https://www.universimmo.com/forum_u...PIC_ID=29749

Signature de Copropri√©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

MasterGone
Contributeur actif

189 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 20 mars 2023 :  08:37:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par barney


Le syndic a t'il une obligation d'information des copropriétaires de cette date d'AG ?


Article 9 du décret de 1967 : Sans que cette formalité soit prescrite à peine de nullité de l'assemblée générale, le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. L'affichage, qui reproduit les dispositions de l'article 10, est réalisé dans un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs questions à l'ordre du jour.
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com