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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 19 févr. 2023 :  15:46:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

La loi Alur a créé une obligation à la charge des syndics (entré en vigueur le 1er avril 2016) « d’assurer l’information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale » (L65, ART18).

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000045082788

Vos syndics respectent ils cette règle ? Le cas échéant, vos retours d’expériences sont il positifs ?

Avant de contraindre mes syndics à respecter la publication du document, je souhaite m’assurer que le jeu en vaut la chandelle !

Merci à tous pour vos retours et bon dimanche.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !


JB22
Pilier de forums

4414 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 19 févr. 2023 :  17:29:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Vous avez omis la dernière partie de la ligne;
"'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale,
selon des modalités définies par décret ."

Le décret d' application est-il paru.

Cdt

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 févr. 2023 :  18:11:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

Bonjour,
Vous avez omis la dernière partie de la ligne;
"'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale,
selon des modalités définies par décret ."

Le décret d' application est-il paru.

Cdt


Oui, bien sûr !

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000031633083

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

MIBA
Contributeur actif



France
377 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 févr. 2023 :  03:20:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, fait dans notre copro, sous la pression du CS.
Fait sur les panneaux d’affichage dans les halls.
Est-ce lu par les résidents ?C’est moins sûr…

Neofit92
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 févr. 2023 :  07:42:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

concrètement @MIBA cela se présente comment?
Une suite de :
- pages d'informations générales sur la copropriété et du syndic en particulier?
- d'information sur les décisions de la dernière AG?

Cela se rajoute-t-il aux CR du CS par exemple ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 févr. 2023 :  08:40:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MIBA

Oui, fait dans notre copro, sous la pression du CS.
Fait sur les panneaux d’affichage dans les halls.
Est-ce lu par les résidents ?C’est moins sûr…


Merci pour retour, j’en déduis que cela n’en vaut pas la peine.



Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

MIBA
Contributeur actif



France
377 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 févr. 2023 :  10:11:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour répondre à Néofit 92, c’est un document reprenant certaines décisions et informations figurant sur les PV d.AG ( sauf celles qui sont prohibées le décret).

jmr91200
Contributeur senior

855 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 mars 2023 :  18:38:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

citation:
Initialement posté par MIBA

Oui, fait dans notre copro, sous la pression du CS.
Fait sur les panneaux d’affichage dans les halls.
Est-ce lu par les résidents ?C’est moins sûr…


Merci pour retour, j’en déduis que cela n’en vaut pas la peine.



Je le sollicitai auprès du Syndic les premières années mais bon… depuis le Covid, aucun résident ne l'a vraiment réclamé…
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.
 
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