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Louis038
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33 message(s)
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Posté - 04 mars 2023 :  10:19:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'aimerai mettre à notre prochaine AG une résolution sur la souscription d'un contrat de maintenance du logiciel de comptabilité.
A quelle majorité ce type de résolution pour le vote ?

Et Si je renouvèle tous les ans le contrat de maintenance, es ce que je dois le porter au vote tous les ans ?

Bon week-end à tous


rambouillet
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18178 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 04 mars 2023 :  10:28:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans la mesure où ce vote n'est concerné par aucun article ou alinéa spécifique/particulier des articles 24, 25 ou 26, alors on utilise le premier alinéa de l'article 24 :
"I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi."

Mais on peut aussi se poser la question : faut-il un vote particulier de l'AG ou bien suffit-il de l'inscrire au budget (compte 614) qui lui-même est voté à la majorité de l'article 24 alinéa I. Perso, je penche pour cette dernière modalité. On en déduit que le vote du budget annuel suffit à la reconduire d'année en année ....

PS : bien sur on suppose que ce contrat est d'un montant inférieur au montant fixé nécessitant un avis du CS et/ou une mise en concurrence

Louis038
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mars 2023 :  10:59:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci :)
 
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