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lorraineGE
Nouveau Membre



11 message(s)
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Posté - 17 mars 2023 :  14:13:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Dans une copro avec du chauffage collectif et avec pour le moment toujours de compteur individuel...

Quand on apprend que certains copro ont encore chez eux du simple vitrage, quels sont les recours possibles ?

Je souhaite mettre un point à l'ordre du jour de la prochaine AG à ce sujet

Merci d'avance


nefer
Modérateur

14361 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 17 mars 2023 :  15:04:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

vous ne pouvez pas imposer à un copropriétaire de changer ses fenêtres!

lorraineGE
Nouveau Membre



11 message(s)
Statut: lorraineGE est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 mars 2023 :  16:56:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour la réponse
c'est bien dommage avec un chauffage collectif !

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 mars 2023 :  08:50:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La réponse est en partie dans la question :
" pour le moment toujours pas de compteur individuel..."

La pose de compteurs individuels est obligatoire depuis des lustres, sauf impossibilité techniques du fait du système de chauffage collectif. Individualisation de la répartition.
Mais par lui même, le simple vitrage d'un lot pour la collectivité, c'est à la marge dans un système aux tantièmes.

MasterGone
Contributeur actif

189 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mars 2023 :  08:20:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem


La pose de compteurs individuels est obligatoire depuis des lustres, sauf impossibilité techniques du fait du système de chauffage collectif.


Pour être complet : pas obligatoire quand la consommation de chauffage est inférieure à 80 kWh/m²/an ou quand le cout d'installation/entretien des compteurs est excessif au regard de l'économie attendue.

Edit : pour être doublement complet, les frais de chauffage ne peuvent être répartis qu'à 70% selon le comptage individuel, les 30% restants étant des frais communs. Cette répartition est fixée par l'article R174-10 du code de l'environnement, mais peut éventuellement être modulée pour tenir compte des logements qui sont en situation défavorable (sous les toits, plein Nord, etc.)

Édité par - MasterGone le 20 mars 2023 08:29:37
 
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