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 Posté - 17 mars 2023 : 14:12:05
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Bonjour,
Il reste dans ma copro un lot défini comme parties communes, une pièce qui était utilisée fut un temps comme séchoir, et qui ne sert à personne maintenant, 20m²
Je souhaite porter un point à la prochaine AG pour vendre ce lot.
Au-delà de la question de la vente, quels sont les points à préciser en plus, montant minimum pour le vendre ? destination de cet argent ?
est-ce à la majorité absolue ou autre ?
Merci d'avance pour vos réponses
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 mars 2023 : 15:03:10
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bonjour
es il attribué un numéro de lot avec des tantièmes à ce local dans le RDC ? |
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Posté - 17 mars 2023 : 16:54:18
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Bonjour
oui tout y est, n° + tantièmes |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 17 mars 2023 : 17:10:21
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Bonjour,
Normalement si c' est un "LOT", il doit avoir des tantièmes:
La vente de ce lot peut être fait à l' article 26.
Un prix minimum de vente doit être fixé ainsi que les conditions de souscription et d' attribution ainsi que des délais au delà desquels, faute de candidats copropriétaires, le syndical met en vente le lot au public.
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Posté - 17 mars 2023 : 17:19:47
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Bonjour JB22
OK merci, je vais creuser tout ça |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 mars 2023 : 17:31:18
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on peut aussi faire une vente aux enchères lors d'une AG de la copro |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 17 mars 2023 : 19:07:57
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Bonsoir,
Réponse à nefer, .
Cela limite les candidatures aux présents.
D' autres personnes pourraient être intéressées, avec des offres plus intéressantes pour le syndicat.
Cdt |
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ainohi
Contributeur vétéran
2099 message(s)
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Posté - 17 mars 2023 : 23:33:03
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Bonjour,
En ce qui concerne la destination de l'argent, la question ne se pose pas parce que le produit de la vente est obligatoirement immédiatement distribué aux copropriétaires. |
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Posté - 18 mars 2023 : 09:20:52
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Bonjour ainohi
D'accord merci pour la réponse, cette redistribution se fait selon une certaine répartition (aux tantièmes) ?
pas juste divisée par le nombre de copropriétaires ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 mars 2023 : 11:30:30
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citation: Initialement posté par lorraineGE
Bonjour ainohi
D'accord merci pour la réponse, cette redistribution se fait selon une certaine répartition (aux tantièmes) ?
pas juste divisée par le nombre de copropriétaires ?
le produit est réparti aux tantièmes...pas suivant le nombre de copropriétaires |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 mars 2023 : 13:22:42
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Faut pas rêver !!
un lot 20m² ex 'séchoir' dont pas grand monde ne veut n'a pas une grande valeur marchande. sauf pour agrandir un lot limitrophe ?
Le prix de vente - les frais divers et variés - les honoraires syndic - etc = 3 francs 6 sous, à répartir aux tantièmes entre 50 copropriétaires, soit au mieux un paquet de cigarettes ici, un paquet de cacahuètes là ......
PS, histoire d'être précis :
Il s'agit ici d'un lot privatif propriété du syndicat, c'est à dire chacun pour leur part de chacun des propriétaires de lots, lot en indivision entre eux.
De ce fait il est traité comme tout ce qui est commun entre eux. Mais il n'est pas "partie commune" étant lot privatif.
C'est juste pour être précis.  |
Édité par - Gédehem le 18 mars 2023 13:27:14 |
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Posté - 19 mars 2023 : 11:11:21
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citation: Initialement posté par GédehemFaut pas rêver !! un lot 20m² ex 'séchoir' dont pas grand monde ne veut n'a pas une grande valeur marchande. sauf pour agrandir un lot limitrophe ? Le prix de vente - les frais divers et variés - les honoraires syndic - etc = 3 francs 6 sous, à répartir aux tantièmes entre 50 copropriétaires, soit au mieux un paquet de cigarettes ici, un paquet de cacahuètes là ...... PS, histoire d'être précis : Il s'agit ici d'un lot privatif propriété du syndicat, c'est à dire chacun pour leur part de chacun des propriétaires de lots, lot en indivision entre eux. De ce fait il est traité comme tout ce qui est commun entre eux. Mais il n'est pas "partie commune" étant lot privatif. C'est juste pour être précis.
Bonjour
"dont pas grand monde ne veut"... faut déjà poser la question pour avoir la réponse non ?
et pour le coup oui il y a un lot limitrophe, genre chambre de bonne de 9m², donc peut-être que oui ça peut intéresser certaines personnes !
et vu en ce moment combien se vendent des biens 20-30m² sur mon secteur, même vendu 50% voire au tiers de ces prix, cela fera bien plus qu'un paquet de clopes !
en attendant ce ne coûtera rien de poser la question |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 mars 2023 : 19:58:56
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il est évident que c'est très interessant pour le propriétaire de cette chambre mitoyenne
je connais une copropriété ou un tel lot a été vendu plus cher que le prix du marche en habitable.en raison de l'interet que cela représentai pour le copropriétaire mitoyen |
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Vente d'un lot de paties de communes 
