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Auteur

Sujet

irsn
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 17 mars 2023 : 14:01:42

Est ce que le code de la routa est la règle pour la circulation des véhicules a l'intérieur des copropriétés;

Signature de irsn

irsn

nefer
Modérateur

14369 message(s)
Statut:

Posté - 17 mars 2023 : 15:05:16

bonjour

qu'est il indiqué dans votre RDC ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1158 message(s)
Statut:

Posté - 18 mars 2023 : 08:40:27

Le code de la route nous s’applique pas dans une voie privée sauf mention d’une RDC.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

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