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 mise à jour des RDC : loi Elan et loi 3D
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brennec
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217 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Posté - 11 févr. 2023 :  18:22:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'ai cru comprendre que la loi 3D avait un peu assoupli la loi Elan : ne serait nécessaire qu'une simple mise à l'ordre du jour de l'AG.

Qui pour juger de l'opportunité de cette mise à jour du RDC ? le syndic ? le CS ? faut-il vraiment un audit de juriste ? ou une simple lecture peut-elle suffire ?

Si dans un RDC l'expression "parties communes spéciales " n'est pas utilisée, mais que dans le cours du RDC il y a des paragraphes différents qui définissent les charges propres à certaines parties de la copropriété (ascenseur, hall, escalier...) et qu'ensuite il y a des grilles de charges pour chacune de ces parties, peut-on considérer que la mise à jour est inutile ?

Idem pour les parties communes à jouissance privative : si la jouissance privative des jardins est indiquée dans l'état descriptif de division, si ce même état descriptif de division mentionne l'existence des balcons et terrasses de chaque lot, et que dans le cours du RDC il est clairement précisé que balcons et terrasses sont d'usage exclusif, est ce que cela suffit, ou bien faut-il vraiment faire des listes ?

Je pose ces questions parce que mon syndic m'inquiète : je le cite
citation:
Le syndic fera établir un projet de modificatif au règlement de copropriété par un géomètre ou un notaire afin qu’une prochaine Assemblée Générale puisse approuver le modificatif et le faire publier.
Les coûts de ce projet de modificatif au règlement de copropriété seront supportés par la copropriété en charges générales
et financés par le budget courant.
vote à la majorité de l'article 24

Édité par - brennec le 11 févr. 2023 19:00:20


rambouillet
Pilier de forums

17863 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 12 févr. 2023 :  08:21:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une simple lecture par "sachant" peut suffire mais comment être sur ?.... ce serait peut-être un peu mieux par un expert ....

D'après ce que vous écrivez cela semble être à jour, mais n'y a t il pas nécessité à :
* rajouter d'autres "charges spéciales"
* épurer des "morceaux" qui ne sont plus en adéquation. Perso, je suis attaché à mettre un texte général en tête de RdC et de retirer toutes les citations des txtes de lois et décrets (qui font de l'épaisseur) et à un moment ou à un autre ne sont plus d'application. Cela encombre la compréhension. On ne devrait trouver que des modalités autres que les textes législatifs
* introduire toutes les résolutions votées de ci de là et qui devraient être intégrées.

Chez nous c'est dans cet esprit que nous avons lancé l'opération (par nous-mêmes) .....

brennec
Contributeur actif

France
217 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 févr. 2023 :  09:52:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis d'accord avec les nécessités de l'épuration, afin de rendre lisible par chacun le RDC. Ce qui m'ennuie, c'est que le syndic semble prévoir non un audit préalable sur la nécessité de modifier, mais carrément le projet de modificatif sans consultation du CS.

Je pense que le plus raisonnable serait l'adhésion à l'ARC.

Gédehem
Pilier de forums

15795 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 févr. 2023 :  10:37:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si l'on reprend tous vos sujets, c'est un impératif !

Arc ou autre assoce de copropriétaires.

Sunbird
Pilier de forums

4727 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 févr. 2023 :  12:46:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qui connait le mieux la copropriété et le RC si ce n'est le syndic ?
Un syndic devrait savoir si des modifications sont nécessaires ou pas.

brennec
Contributeur actif

France
217 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 févr. 2023 :  14:08:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Haha ! les membres du CS qui habitent un immeuble à l'architecture complexe depuis plus de 15 ans et ont lu et relu un RDC compliqué de 92 pages connaissent infiniment mieux la copropriété et le RDC qu'un syndic qui se limite le plus souvent à regarder les colonnes des charges sans lire les paragraphes qui les définissent, et qui après 1 an n'a toujours pas compris que s'il y avait 3 portes et 3 halls ça ne voulait pas forcément dire qu'il y avait 3 bâtiments.

Ce sera l'ARC !

Édité par - brennec le 12 févr. 2023 14:09:05

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 févr. 2023 :  15:02:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

L’Arc est un très bon choix, ne pas oublier de transmettre la facture au syndic pour le paiement au frais de la copropriété !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4727 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 févr. 2023 :  23:06:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@brennec souvent les membres du conseil syndical qui ont une connaissance de l'immeuble, ont rarement une connaissance des lois et règles.

L'ARC peut être un bon choix, enfin tout dépend de l'intervenant.
 
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