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alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Post√© - 07 f√©vr. 2023 :  10:39:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
il existe des lots auxquels sont rattach√©s des "balcons" en jouissance privative. des actes notari√©s l'attestent.. mais relativement imparfaits qt √† qui incombe l'entretien des lieux.. d'o√Ļ palabres et plus parfois, ce qui est p√©nible..
le syndicat peut il voter pour une suppression de ces jouissance et d√©cider d'une vente pure et simple √† 1 euros, pour √©vacuer toute ambigu√Įt√© au sujet de ces lots
la majorité du syndicat est POUR, mais évidemment, les propriétaires des lots sont contre..
merci si vous avez une idée géniale !


rambouillet
Pilier de forums

17856 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Post√© - 07 f√©vr. 2023 :  11:08:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
difficile de vendre des balcons pour qu'ils deviennent "privatifs" :
* o√Ļ s'arr√™tent les ferrailles qui soutiennent ces balcons
* il faut reprendre les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges

à mon avis, ne vous lancez pas dans cette évolution.

Pour ce faire , il faut passer par la double majorit√© de l'article 26. Et que ferez vous si l'un des copros concern√©s refuse, vous ne pouvez pas forcer quelqu'un a achet√© un lot "balcon" m√™me pour 1 ‚ā¨.

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 07 f√©vr. 2023 :  16:46:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il est évident ( manifestement pas pour tous), que le gros oeuvre d'un balcon est compris indistinctement dans le gros oeuvre de l'immeuble.
Ce qui n'a rien à voir avec la jouissance, l'usage privatif de ce balcon, de sa surface.

Envisager de les "privatiser" et plus encore de les "vendre" est totalement farfelu !!
D√©marche de copropri√©taires ignorant ce qu'est une copropri√©t√©, o√Ļ tout ce qui est "commun" est la propri√©t√© partag√©e de tous les propri√©taires de lots !

Veulent-ils "privatiser", ou "vendre" les dalles communes constituant le plancher et le plafond de leur lot ???
Pourtant ils sont seuls à marcher dessus, dans le séjour et autres pièces : vite, on privatise et on leur vend la dalle 'plancher' puisqu'ils sont seuls à l'utiliser !!
IDIOT !!

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 07 f√©vr. 2023 :  19:20:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Complément sur : "mais relativement imparfaits qt à qui incombe l'entretien des lieux.."

Très simple ! Comme il en est de toutes les parties communes, et ici du gros oeuvre de l'immeuble, les charges 'conservation-entretien-admistration" incombent au syndicat, indistinctement.
Ainsi d'épaufrures ou fissures sur la dalle constitutive du balcon, ainsi que sur son étanchéité. Le syndicat doit maintenir ce bon état (c'est logique !!) qui plus est ici pour que le bénéficiaire du droit d'usage puisse jouir sereinement de ce droit sur un balcon en bon état.

Le bénéficiaire du droit de jouissance n'a à sa charge que l'entretien "de surface", qu'il doit maintenir en bon étant.
S'il y a des dégradations dues à l'usage du balcon, le syndicat peut mettre en cause le bénéficiaire du droit.
Sauf qu'il faut démontrer que les dégradations ont bien pour cause le mauvais usage du balcon.
 
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