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 Sujet  |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 07 févr. 2023 : 10:39:47
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Bonjour
il existe des lots auxquels sont rattachés des "balcons" en jouissance privative. des actes notariés l'attestent.. mais relativement imparfaits qt à qui incombe l'entretien des lieux.. d'où palabres et plus parfois, ce qui est pénible..
le syndicat peut il voter pour une suppression de ces jouissance et décider d'une vente pure et simple à 1 euros, pour évacuer toute ambiguïté au sujet de ces lots
la majorité du syndicat est POUR, mais évidemment, les propriétaires des lots sont contre..
merci si vous avez une idée géniale !
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Posté - 07 févr. 2023 : 11:08:53
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difficile de vendre des balcons pour qu'ils deviennent "privatifs" :
* où s'arrêtent les ferrailles qui soutiennent ces balcons
* il faut reprendre les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges
à mon avis, ne vous lancez pas dans cette évolution.
Pour ce faire , il faut passer par la double majorité de l'article 26. Et que ferez vous si l'un des copros concernés refuse, vous ne pouvez pas forcer quelqu'un a acheté un lot "balcon" même pour 1 €. |
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Gédehem
Pilier de forums
15790 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 07 févr. 2023 : 16:46:36
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Il est évident ( manifestement pas pour tous), que le gros oeuvre d'un balcon est compris indistinctement dans le gros oeuvre de l'immeuble.
Ce qui n'a rien à voir avec la jouissance, l'usage privatif de ce balcon, de sa surface.
Envisager de les "privatiser" et plus encore de les "vendre" est totalement farfelu !!
Démarche de copropriétaires ignorant ce qu'est une copropriété, où tout ce qui est "commun" est la propriété partagée de tous les propriétaires de lots !
Veulent-ils "privatiser", ou "vendre" les dalles communes constituant le plancher et le plafond de leur lot ???
Pourtant ils sont seuls à marcher dessus, dans le séjour et autres pièces : vite, on privatise et on leur vend la dalle 'plancher' puisqu'ils sont seuls à l'utiliser !!
IDIOT !! |
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Gédehem
Pilier de forums
15790 message(s)
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3
Posté - 07 févr. 2023 : 19:20:56
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Complément sur : "mais relativement imparfaits qt à qui incombe l'entretien des lieux.."
Très simple ! Comme il en est de toutes les parties communes, et ici du gros oeuvre de l'immeuble, les charges 'conservation-entretien-admistration" incombent au syndicat, indistinctement.
Ainsi d'épaufrures ou fissures sur la dalle constitutive du balcon, ainsi que sur son étanchéité. Le syndicat doit maintenir ce bon état (c'est logique !!) qui plus est ici pour que le bénéficiaire du droit d'usage puisse jouir sereinement de ce droit sur un balcon en bon état.
Le bénéficiaire du droit de jouissance n'a à sa charge que l'entretien "de surface", qu'il doit maintenir en bon étant.
S'il y a des dégradations dues à l'usage du balcon, le syndicat peut mettre en cause le bénéficiaire du droit.
Sauf qu'il faut démontrer que les dégradations ont bien pour cause le mauvais usage du balcon. |
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supprimer jouissance privative ? 
