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CMM69
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12 message(s)
Statut: CMM69 est déconnecté

Posté - 15 févr. 2023 :  22:37:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un copropriétaire a fait une demande pour l'AG à venir.

Il souhaite "embellir" le bout de gazon devant chez lui, et le long d'un mur de soutient de terrasse, faire une plantation à définir avec les copropriétaires.
Il souhaite transformer cette partie commune en une terrasse, soit en galets, soit en bardage en bois, soit une surface de l'ordre de 16m2.
Il précise que ce n'est pas pour privatiser l'espace.
Il demande aussi l'autorisation d'un accès par une porte-fenêtre. Le niveau du sol doit être à 60-70 cm de son plancher.
Il précise aussi qu'il prendrait à sa charge le déplacement du drain.
Aucune indication de modification de RdC ou d'EDD dans sa demande. Le tout semble rester en partie commune.

Question 1 : Ce copropriétaire peut-il avoir gain de cause, s'il obtient la majorité de votes favorables?

Je vois un problème technique à ce projet. Un pylône en béton supporte les terrasses de 2 étages. Le pylône est ancré dans une grosse boule de béton enterrée, rien de plus. Le risque est de déstabiliser le pylône, le terrain étant en légère pente.
Selon le plan fourni, le pylône passe à 30 cm du bord de son ouvrage. On ne sait donc pas s'il pourra passer le drain sans entamer la fondation.
Un autre copropriétaire, lui aussi opposé à ce projet, pense que cela peut déstabiliser le bâtiment.

Question 2 : Pouvons nous opposer ces aspects et avoir gain de cause?

Autre problème, "sa terrasse" passe à environ 30 cm d'un mur de soutient en béton d'une terrasse en surplomb, plus de 2m près de son logement. Le mur de soutient est victime de fuites venant de la terrasse en surplomb dont l'étanchéité est défaillante. L'enduit se décolle.

Question 3 : Qu'en est-il de l'accès s'il faut exécuter des travaux pour refaire l'enduit en mauvais état?

Le mur de soutient n'est pas vertical, mur poids comme les barrages, environ 30% d'enduit décollé, un peut plus sur la partie haute.

Question 4 : Puisque l'enduit se décolle, dans le futur, quid de la responsabilité si un bout imposant tombe?
(la copropriété je suppose)


Question 5 : Quid de la partie commune par après, par exemple des frais d'entretien futurs, fuites futures...?


rambouillet
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17856 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 16 févr. 2023 :  07:53:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les copropriétaires ont peur des éventuels risques, ils sont tout à fait en droit de refuser ces travaux qui de toute façon vont poser aussi un problème de parties communes devenant parties communes avec jouissance.
Donc si refus, pas de problèmes à venir .....

CMM69
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut: CMM69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 févr. 2023 :  22:46:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Si les copropriétaires ont peur des éventuels risques, ils sont tout à fait en droit de refuser ces travaux qui de toute façon vont poser aussi un problème de parties communes devenant parties communes avec jouissance.
Donc si refus, pas de problèmes à venir .....

Merci pour votre réponse.
Je croise les doigts pour que cela ne passe pas.
Cela pose bien des problèmes.

Sunbird
Pilier de forums

4725 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 févr. 2023 :  10:38:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est peu probable que cela passe car cela reviendrait à donner la jouissance privative d'une partie commune, peu importe que l'installation soit démontable.



Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 févr. 2023 :  15:11:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un tel projet (je n'ai pas compris tout le détail), qui implique des travaux privatifs affectant les parties communes, impose de présenter en AG un dossier technique complet. Comprenant en particulier un rapport d'un bureau d'étude technique.
On parle drain, fondation de pilier support de terrasse, etc, toutes choses qu'aucun des copropriétaires n'est en mesure d'apprécier.
Il faut donc passer par des tiers spécialisés.
Bien entendu, tout est à la charge du demandeur.

Ceci concerne en général tout projet de travaux privatifs affectant les parties communes.

Mais préalablement, il faut se poser la question : la finalité de la demande. A vous lire, ce copropriétaire souhaite en fait 'privatiser" cet espace, d'où ces travaux.
Sur le principe, les copropriétaires sont-ils d'accord pour "privatise" ?
("Il précise que ce n'est pas pour privatiser l'espace." : la bonne blague !))

Pourquoi 'déplacer le drain" ??? S'il est à tel endroit de construction, aucune raison de le déplacer.


En l'état, sur ce que vous exposez, les copropriétaires ne sont pas en mesure de voter quoi que ce soit "en pleine connaissance de cause".

CMM69
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut: CMM69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 févr. 2023 :  00:24:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Un tel projet (je n'ai pas compris tout le détail), qui implique des travaux privatifs affectant les parties communes, impose de présenter en AG un dossier technique complet. Comprenant en particulier un rapport d'un bureau d'étude technique.
On parle drain, fondation de pilier support de terrasse, etc, toutes choses qu'aucun des copropriétaires n'est en mesure d'apprécier.
Il faut donc passer par des tiers spécialisés.
Bien entendu, tout est à la charge du demandeur.

Ceci concerne en général tout projet de travaux privatifs affectant les parties communes.


C'est comme si les copropriétaires n'avaient pas compris cela ou s'en désintéressaient.
Il y aurait pourtant des travaux plus urgents à faire que de nous occuper avec de tel sujets.
Lasurer les bardages, refaire quelques peintures sur les pylônes. discuter de l'étanchéité de la terrasse.

citation:

Mais préalablement, il faut se poser la question : la finalité de la demande. A vous lire, ce copropriétaire souhaite en fait 'privatiser" cet espace, d'où ces travaux.
Sur le principe, les copropriétaires sont-ils d'accord pour "privatise" ?
("Il précise que ce n'est pas pour privatiser l'espace." : la bonne blague !))


Il avait fait la demande ily a quelque 5 ans. Demande refusée. Mais cela pourrait passer cette fois.

citation:

Pourquoi 'déplacer le drain" ??? S'il est à tel endroit de construction, aucune raison de le déplacer.


Je ne sais pas ce qu'il y a et ou, quelle profondeur, c'est le demandeur qui en parle. Il est possible qu'il en existe un, sauf erreur de ma part, des travaux précédent en avaient découvert un en aval.

citation:

En l'état, sur ce que vous exposez, les copropriétaires ne sont pas en mesure de voter quoi que ce soit "[i]en pleine connaissance de cause".

Il faut espérer qu'ils seront clairvoyants et demanderont au demandeur de revenir avec une étude sérieuse précisant l'absence de risque. Il va falloir les travailler un minimum.

Merci pour votre réponse
 
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