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brennec
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Posté - 11 févr. 2023 :  15:45:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
BOnjour

Encore un point de litige avec mon syndic préféré !
Une proposition de travaux qui, lors de la précédente AG, a donné lieu à une décision de principe,
suivie d'une délégation au CS pour choisir l'entreprise (il n'y avait qu'un seul devis),
suivie d'un vote de financement sur les fonds Alur pour un montant maximum de 6000 euros,
suivie après l'AG du prélèvement à la date de l'AG des 6000 euros sur le compte rémunéré et de son versement sur le compte courant,
suivie d'un choix du CS pas encore exécuté,
est-elle encore une décision de principe qui a besoin d'être revotée par la prochaine AG ?


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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 1 Posté - 11 févr. 2023 :  17:24:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Pourriez-vous retranscrire la résolution initiale ?

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 févr. 2023 :  17:32:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Selon vous, que pourrait il être revotée par la prochaine AG ?

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

brennec
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 févr. 2023 :  17:51:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est trop long de retranscrire ! il y a 10 points différents pour chaque projet de travaux ! De quoi dissuader les propriétaires de lire !
C'est l'une des raisons qui me pousse à dire que des travaux votés, payés, dont l'entreprise a été choisie conformément à la délégation donnée au CS ne devrait pas encombrer de nouveau une convocation pour "ratification".

Ou alors on se demande quelle est la portée réelle d'une délégation de pouvoir si un an plus tard dans la nouvelle convocation on parle d'une précédente " décision de principe".

Quand une décision de principe devient-elle une décision tout court ?



Édité par - brennec le 11 févr. 2023 17:55:36

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 févr. 2023 :  17:57:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Lorsqu’il n’y a plus rien à décider !

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Gédehem
Pilier de forums

15795 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 févr. 2023 :  18:06:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jurisprudence.

Une décision "de principe" exprime un souhait, un voeux de l'assemblée..
Elle est sans effet juridique opposable



brennec
Contributeur actif

France
217 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 févr. 2023 :  07:44:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, et quand des fonds ont été prélevés sur le fonds Alur, donc que les travaux ont été payés d'avance, est-on encore dans le voeu de l'AG ?
Aucun effet juridique ?

rambouillet
Pilier de forums

17863 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 févr. 2023 :  08:23:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans ce cas, on est déjà dans l'erreur .....

Un vote de "principe" ne sert à rien c'est une intention .... mais pas une résolution/décision

Mais si tout est fini, autant faire approuver les travaux et les comptes ..;;

Édité par - rambouillet le 12 févr. 2023 08:24:05

brennec
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 févr. 2023 :  09:07:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait les travaux n'ont pas encore été réalisés.

Je pense en fait que c'est l'utilisation du fonds Alur qui pose problème.
Quand je me suis étonné qu'aussitot après l'AG la somme de 6000 euros votée ait été immédiatement sortie du compte rémunéré, on m'a dit que c'était "normal" d'un point de vue comptable.
Cette somme se retrouve maintenant dans l'annexe 5.
Pour moi il s'agit donc de travaux votés, provisionnés, comme par un appel de fonds ordinaire. On est sortis de la décision de principe.

Si je souhaite des termes précis, c'est qu' il y a selon moi chez mon syndic un abus du recours au fonds Alur pour remplacer systématiquement des appels de fonds, abus qui vide le fonds Alur et lui enlève son rôle de prévoyance ; abus encore plus sensible quand il est couplé à une délégation au CS (pour recherche de devis à la place du syndic), ce qui retarde la réalisation des travaux et fait perdre les intérêts d'un compte rémunéré.

Édité par - brennec le 12 févr. 2023 09:48:36
 
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