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alain
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PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2023 :  11:41:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
notre syndic m'a envoyé le pV en courrier simple.. je pensais qu'ayant voté CONTRE certaines résolutions, il était obligatoire de le recevoir en recommandé??
merci de me préciser..


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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 1 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2023 :  11:52:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Vous avez raison.

Néanmoins cela vous ouvre la possibilité de contester l’assemblée générale pendant cinq ans !

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

FBO
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2023 :  13:21:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la réponse apportée précédemment est erronée.

la réponse est que le PV est notifié en RAR aux absents et opposants.
vous êtes opposant quand c'est face à la majorité.
si les résolutions où vous étiez CONTRE sont rejetées, alors vous n'êtes pas opposant à la majorité.
on est opposant en votant POUR une résolution rejetée et CONTRE une résolution adoptée.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2023 :  15:40:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

Bonjour
notre syndic m'a envoyé le pV en courrier simple.. je pensais qu'ayant voté CONTRE certaines résolutions, il était obligatoire de le recevoir en recommandé??
merci de me préciser..


J’ai compris que vous aviez voté contre des résolutions adoptés, est ce le cas ?

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

alain
Contributeur senior

534 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2023 :  11:12:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

citation:
Initialement posté par alain

Bonjour
notre syndic m'a envoyé le pV en courrier simple.. je pensais qu'ayant voté CONTRE certaines résolutions, il était obligatoire de le recevoir en recommandé??
merci de me préciser..

ca sent le bon sens. mais je me méfie.. est ce bien vrai, car je ne vois pas le syndic éplucher toutes les résolutions lot par lot pour savoir dans quelle case le copro rentre.;

J’ai compris que vous aviez voté contre des résolutions adoptés, est ce le cas ?



oui, effectivement.; mais les résolutions nont pas été adoptées, donc je suis comme la majorité

alain
Contributeur senior

534 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2023 :  11:16:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

[quote]Initialement posté par alain

Bonjour
notre syndic m'a envoyé le pV en courrier simple.. je pensais qu'ayant voté CONTRE certaines résolutions, il était obligatoire de le recevoir en recommandé??
merci de me préciser..


ca sent le bon sens. mais je me méfie.. est ce bien vrai, car je ne vois pas le syndic éplucher toutes les résolutions lot par lot pour savoir dans quelle case le copro rentre.;

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2023 :  11:23:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Alors le syndic n'avait rien Ă  vous envoyer ! :-)


Signature de CopropriĂ©taire33 
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GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2023 :  12:23:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Contre ..... pour ....., contre le pour et pour les contre....

Cela ne veut rien dire du tout, termes trompeurs pour bien des copropriétaire.

La qualité d'opposant est toujours traduite par "minoritaire" au sens de la décision.
Selon le principe que la majorité a raison puisqu'elle est la majorité.

Ce que montre Alain : "mais les résolutions n'ont pas été adoptées, donc je suis comme la majorité"
La majorité votant "contre" la proposition", les minoritaires ayant votés 'pour la proposition' ont seuls la qualité d'opposant au rejet.

Pour ou contre, peu importe .......
Seuls importent majorité ou minorité au sens de la décision.

Alain n'est pas opposant, comme tous ceux ayant voté 'contre' la proposition rejetée : PV en lettre simple.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2023 :  13:22:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem


Alain n'est pas opposant, comme tous ceux ayant voté 'contre' la proposition rejetée : PV en lettre simple.


Alain n'Ă©tant ni opposant, nidefaillant, le syndic n'Ă©tait pas tenu de lui adresser le PV !



Signature de CopropriĂ©taire33 
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GĂ©dehem
Pilier de forums

15790 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2023 :  16:54:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais on ne peut le lui reprocher.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2023 :  19:51:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Cela reste à démontrer !

Aussi, je rappelle que le document est accessible à tous les copropriétaires sur l’extranet du syndic.

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andre78fr
Pilier de forums

France
3145 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2023 :  08:51:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain
ca sent le bon sens. mais je me méfie.. est ce bien vrai, car je ne vois pas le syndic éplucher toutes les résolutions lot par lot pour savoir dans quelle case le copro rentre.;


Nous sommes en 2023 et il y a des logiciels qui font ça très bien !!!

rambouillet
Pilier de forums

17856 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2023 :  11:10:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
attention : tout le monde n'accède pas à l'extranet ......

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2023 :  11:16:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

... dans ce cas le copropriétaire peut en faire la demande au syndic (article 33) !

Ce type de frais relatif à l'excès de zele du syndic doit être payé par le syndic sur ses fonds propres.



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ainohi
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2099 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2023 :  15:25:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
N'exagérons pas. Envoyer le procès-verbal à tous les copropriétaires est la pratique courante et ne pas le faire serait jugé par la majorité des gens comme une anomalie.
Dans un souci d'économie en peut demander aux copropriétaires d'exprimer le souhait de tout recevoir par voie numérique, mais à ceux qui n'auront pas exprimé un tel choix, il faut continuer à envoyer les procès verbaux en courrier papier. Ce n'est pas un excès de zèle du syndic.

Édité par - ainohi le 07 févr. 2023 15:25:45

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2023 :  16:35:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ainohi

N'exagérons pas. Envoyer le procès-verbal à tous les copropriétaires est la pratique courante et ne pas le faire serait jugé par la majorité des gens comme une anomalie.
Dans un souci d'économie en peut demander aux copropriétaires d'exprimer le souhait de tout recevoir par voie numérique, mais à ceux qui n'auront pas exprimé un tel choix, il faut continuer à envoyer les procès verbaux en courrier papier. Ce n'est pas un excès de zèle du syndic.


Cette "propension à trop en faire" des syndics n'est prévue ni par les textes, ni par le contrat type, et elle doit donc être executée à ses frais personnels.

En revanche, il ne m'apparait pas inutile de rappeler que les syndics doivent impérativement verser le PV de l'AG sur l'extranet, et même produire une copie à chaque copropriétaire qui en ferait la demande.


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Édité par - Copropriétaire33 le 07 févr. 2023 16:36:36

chenkak
Contributeur senior

602 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2023 :  17:20:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le pv d'AG étant en général et pratiquement le seul document qui permet de retracer la vie de la copropriété durant les années passées, quel que soit le syndic actuel (ET SON EXTRANET, d'ailleurs plus ou moins fiable..), la diffusion du pv d'AG à tous les copropriétaires devrait être la règle !

Après, chacun en fait ce qu'il veut...

ainohi
Contributeur vétéran

2099 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2023 :  21:12:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis bien de cet avis. Il ne faut pas se montrer psychorigide. Le PV par courrier sous forme papier est encore dans les usages. Y mettre fin risque de déplaire à de nombreux copropriétaires. Tous ne sont pas encore familiarisés avec internet. La question pourrait éventuellement être posée à l’assemblée générale.

Si l’on cherche des poux au syndic pour une propension à trop en faire, le syndic aura vite compris. Il évitera de faire le moindre zèle pour s’en tenir strictement à la loi et à son contrat et il faut s’attendre à des réponses du genre : « Il n’y a pas urgence », « C’est privatif », « J’attends l’avis du conseil syndicat », « Je n’ai pas connaître les locataires » pour la moindre chose susceptible d’être un peu litigieuse. Le syndicat fera des économies de queues de cerises mais pourra difficilement compter sur des initiatives intelligentes d’un syndic qui ne fera rien sans avoir pesé le risque qu’il pourrait prendre avec un conseil syndical tatillon et soupçonneux.

FBO
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2023 :  18:37:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

Cette "propension à trop en faire" des syndics n'est prévue ni par les textes, ni par le contrat type, et elle doit donc être executée à ses frais personnels.

En revanche, il ne m'apparait pas inutile de rappeler que les syndics doivent impérativement verser le PV de l'AG sur l'extranet, et même produire une copie à chaque copropriétaire qui en ferait la demande.




Est-on d'accord ici qu'on parle de l'envoi du PV en courrier simple aux non opposants et représentés ?
Si oui, vous rigolez ou quoi ? C'est la pratique courante, donc on le fait, point Ă  la ligne.
Et c'est d'ailleurs fait aux frais du syndic puisqu'il ne facture pas les photocopies de ce PV copié en masse pour les envoyer en courrier simple.
Aucune raison que le syndic prenne en charge les frais postaux, et puis quoi encore.

Non mais je crois rĂŞver, il y a vraiment des rageux qui devraient trouver des occupations Ă  leur petite vie au lieu de chercher Ă  avoir un avis sur un sujet, s'il doit ĂŞtre aussi idiot.
Cet avis n'est pas respectable, c'est inadmissible.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2023 :  18:49:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par FBO

citation:

Cette "propension à trop en faire" des syndics n'est prévue ni par les textes, ni par le contrat type, et elle doit donc être executée à ses frais personnels.

En revanche, il ne m'apparait pas inutile de rappeler que les syndics doivent impérativement verser le PV de l'AG sur l'extranet, et même produire une copie à chaque copropriétaire qui en ferait la demande.




Est-on d'accord ici qu'on parle de l'envoi du PV en courrier simple aux non opposants et représentés ?
Si oui, vous rigolez ou quoi ? C'est la pratique courante, donc on le fait, point Ă  la ligne.
Et c'est d'ailleurs fait aux frais du syndic puisqu'il ne facture pas les photocopies de ce PV copié en masse pour les envoyer en courrier simple.
Aucune raison que le syndic prenne en charge les frais postaux, et puis quoi encore.

Non mais je crois rĂŞver, il y a vraiment des rageux qui devraient trouver des occupations Ă  leur petite vie au lieu de chercher Ă  avoir un avis sur un sujet, s'il doit ĂŞtre aussi idiot.
Cet avis n'est pas respectable, c'est inadmissible.


Nous parlons bien de la même chose et il ne s’agit que d’appliquer les règles prévues par la loi.

En toute hypothèse, quel est l’intérêt aujourd’hui d’envoyer par la poste ce document au frais du syndicat alors même que les copropriétaires payent déjà dans le forfait pour qu’il soit disponible sur l’Extranet ?



Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

FBO
Contributeur senior



France
624 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2023 :  11:36:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

En toute hypothèse, quel est l’intérêt aujourd’hui d’envoyer par la poste ce document au frais du syndicat alors même que les copropriétaires payent déjà dans le forfait pour qu’il soit disponible sur l’Extranet ?

beaucoup de personnes, la grosse majorité, attend le PV par voie postale, car c'est la pratique depuis toujours.
beaucoup ne vont pas sur l'extranet. beaucoup n'ont pas envie de l'imprimer. etc etc etc.

sur un autre post vous vous demandez si vous allez "contraindre" le syndic à faire un affichage des décisions d'AG...

vous avez une mentalité particulière, et c'est ce genre de réflexions et attitudes qui usent et pourrissent la vie des gestionnaires et de manière générale le personnel travaillant chez le syndic.
c'est insupportable.
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