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goutelette
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Posté - 01 févr. 2023 :  16:17:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre immeuble mentionné début de travaux 1991 est supposé d'une façon générale avoir de l' amiante dans sa construction.
La réglementation ne cesse d'évoluer, et les Entrepreneurs exigent des contrôle amiante récent.
Dans la mesure ou les entreprises depuis 2016 ne trouve pas d' amiante, dans quelle mesure sommes nous obligé de faire contrôler chaque fois, les points concernés "avant travaux ".
Merci, pour vos connaissances sur ce sujet.

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Goutelette


rambouillet
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 1 Posté - 01 févr. 2023 :  16:26:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous fait faire un DTA (dossier technique amiante) postérieur à 2012 date des derniers textes.

Si OUI, dans ce cas vous fournissez ce document aux entreprises qui demandent des contrôles.

Attention : dans le DTA, dans les dernières pages, le Te a peut-être préconisé des clauses de revoyure

goutelette
Contributeur vétéran

1791 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 févr. 2023 :  19:17:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet : Si OUI, dans ce cas vous fournissez ce document aux entreprises qui demandent des contrôles.

Bonsoir,
Nous avons bien un DTA générale de 2016. Très peut de description au regard du site ?
Ce qui parait normal car il est mentionné qu' il n'y a pas eu d' accompagnateur .
De ce fait, le technicien n'ayant pas de Pass, a visité le minimum. Mais plus de 15 pages administratives générales .
De plus en plus les entreprises accèdent, vont et viennent dans les copropriétés sans être accompagnées. C'est une hérésie, alors que partout nous verrouillons
L'entreprise fait au plus vite et facture un maximum.

Les travaux concernent principalement l' opérateur de portes ascenseur. L' Ascensoriste n'a rien demandé. C'est le syndic qui à missionné l'entreprise de contrôle amiante . Suivant lui obligatoire.
Décret de 2019 diagnostic amiante avant des travaux lourds sur immeuble bâti.
Le syndic, se défend, (cela nous coûte 800€) en mentionnant que dans le DTA de 2016 rien n'est mentionné concernant ni gaine, ni local technique
Dans la mesure ou ces entreprises n'ont pas une liste des points obligatoires à observer, nous allons être obligé de faire déplacer ces professionnelles jusqu'à perpette. Comment expliquer que depuis 1991 nous en sommes encore à faire des contrôles, partie par partie du site ?



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Goutelette

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 févr. 2023 :  09:12:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour faire intervenir l'opérateur de repérage, il faut qu'il y ait risque d'exposition à l'amiante comme des poussières (par ex).

Concernant l'ascenseur, il faudrait :
* que ses éléments soient antérieurs à 1996, or depuis il ya eu des mises en conformité qui ont peut-être changé ces éléments
* ensuite le rapport de l'opérateur doit être mis au DTA pour le compléter

donc si l'ascensoriste intervient X fois sur ces ports peut-être n'y a t il pas lieu de recommencer.

Mais attention, cette opération de repérage est obligatoire même pour des "trucs" bénins comme changer un interrupteur .....
 
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