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moumoune
Contributeur actif

233 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2023 : 16:38:17

bonjour ,
Comment un copropriétaire qui n'est pas au CS peut il obtenir du Syndic copie du CR de réception d'un travail bien precis dans les parties communes et copie de la facture correspondante sans passer par le CS.

Mercie pour vos réponses.

nefer
Modérateur

14327 message(s)
Statut:

Posté - 17 janv. 2023 : 17:10:22

bonjour
il l'a demandé au syndic , qui lui a donné

en quoi ces documents sont ils confidentiels ?

coproleclos
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut:

Posté - 18 janv. 2023 : 11:25:27

Bonjour,
Rien n'oblige le syndic à accéder à cette demande pour un proprio non membre du CS. A la rigueur il n'est pas obligé de répondre au demandeur.
Mais ce dernier peut néanmoins demander le document au CS qui fera le nécessaire.
A moins que le proprio n'ait pas de bons rapports avec le CS.
Bien à vous.

Sunbird
Pilier de forums

4695 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2023 : 15:29:57

Tout dépend du cadre.

Ce copropriétaire peut demander ce type de pièce si il est concerné. A titre d'exemple réparation d'une fuite sur toiture qui crée un DDE dans son lot.

Lors du contrôle dans le cadre de l'article 9.1 du décret, il peut demander de voir ces pièces, rappelons que l'article 18.1 n'est pas exhaustif en ce qui concerne les pièces "notamment".

A défaut, le CS peut en faire la demande et transmettre au copropriétaire... à condition que le CS fasse son travail.

goutelette
Contributeur vétéran

1777 message(s)
Statut:

Posté - 22 janv. 2023 : 16:51:24

Ce copropriétaire va t-il participer aux frais ?
Si Oui? Il parait normal qu'il s'informe quand la dépense est récente et peut- être discutable ?

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Goutelette

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