Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 solidarité et frais judiciaiore
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

isa13
Nouveau Membre



24 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

Posté - 03 janv. 2023 :  13:59:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

en préambule, bonne année a tous

mes questions découle de l'&ppel de fonds de ja,vier 2023

en effet, je decouvre 2 appels qui me surprennent, mais peut etre sont ils normaux.

le premier concernen est ces la designation
*solidarité (coproprietaire) pour une somme de 4000€ reparti tantieme
je n'ai ni entendu parler et encore moin voté cette somme

le second concerne
*procedure judiciaire coproprietaire pour une somme de 4000€
la aussi je suis surpris, cette somme jamais entendu parlée ni votéé en
AG

pouvez-vous m' en dire un peu plus surces appels ?
LEGAL
ILLEGAL
OPPORTUNISTE

LE SYNDIC EST F...A

merci de vos éclairages

cdt

isa13
Nouveau Membre



24 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

 1 Posté - 03 janv. 2023 :  14:00:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oups
désolé pour les erreurs de francais
c'est parti trop vite

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 janv. 2023 :  14:03:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Verifiez sur le PV d'AG, tout devrait y etre.

Concernant la procédure, c'est peut etre le SDC qui a été condamné à payer un article 700 suite à une procédure perdue ? Là encore, il vous faut verifier sur la convocation et le PV.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

isa13
Nouveau Membre



24 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 janv. 2023 :  14:05:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
re

aucune trace en AG
a ma connaissance aucun procés en cours ou passé

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 janv. 2023 :  14:07:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le mieux serait d'interroger d'abord le syndic, puis en fonction de sa réponse, revenir vers UI.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 janv. 2023 :  16:27:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut effectivement aller à la pèche aux infos, auprès du syndic mais dans l'immédiat du CS, qui ne peut pas ne as être au courant !

Sur le reste, un principe immuable, dont on se demande comment les copropriétaires (et le CS !!!) peuvent encore l'ignorer en 2023 :
TOUTES LES SOMMES APPELEES PAR LE SYNDIC DOIVENT AVOIR ETE DECIDEES PAR UNE AG.

C'est pourtant simple, pour certains "de simple bon sens", une constante dans la vie de tous les jours : si un quidam, commerçant ou administration, réclame un paiement de 100 balles, il doit justifier de sa demande.
On ne paye pas 100 balles sur la bonne mine du demandeur !!!
De la même façon, le syndic ne peut réclamer le paiement d'1€ sans qu'une décision d'AG n'ai décidé du budget correspondant l'autorisant à procéder à un/des appels de fonds que l'AG aurait décidé.
C'est un truc tout simple, de la vie de tous les jours, dès qu'il faut payer 3 € !!....

Ceci étant précisé, sur ce qui est exposé, il y aurait une procédure judiciaire envisagée (il faut voir dans quel but, les motifs, en attaque en défense : que dit le CS ??), nécessitant des fonds dont le syndic ne dispose pas.
Mais dans ce cas (en défense le délai est souvent de 15 jours pour répondre), il doit convoquer une AG. La procédure "urgence" (sans délai) est admise, s'agissant de répondre à un délai imposé.

Faute d'une AG, les appels de fonds sont irréguliers : personne n'a obligation de payer quoi que ce soit. D'où la pèche aux infos et la mise en oeuvre, selon le cas, de la procédure prévue.

Édité par - Gédehem le 03 janv. 2023 16:33:01

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 janv. 2023 :  15:34:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isa13



le premier concerné a la designation
"solidarité (coproprietaire)" pour une somme de 4000€ reparti tantieme
je n'ai ni entendu parler et encore moin voté cette somme



J'ai vécu cela

Il peut s'agir d'un " appel exceptionnel de solidarité" en raison d'impayés qui empêche le syndic d'honorer les factures de la copropriété, et dont l'urgence est telle qu'il ne peut réunir une AG à temps.

Cet appel de fonds sera ensuite ratifié au cours d'une AG.

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 janv. 2023 :  16:36:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le syndic n'a pas ce pouvoir.

Ce type d'avances destinées à pallier un manque temporaire de trésorerie sont décidées en assemblée générale exclusivement.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 janv. 2023 :  16:38:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000042078773

Le syndic peut exiger le versement :

1° De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1 / 6 du montant du budget prévisionnel ;

2° Des provisions du budget prévisionnel prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;

3° Des provisions pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel prévues au I de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et énoncées à l'article 44 du présent décret ;

4° Des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale ;

5° Des cotisations au fonds de travaux prévues au II de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;

6° Des provisions sur les sommes allouées au conseil syndical au titre des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, pour la mise en œuvre de sa délégation, prévues à l'article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;

7° Des avances décidées en assemblée générale et destinées à pallier un manque temporaire de trésorerie du syndicat des copropriétaires.

Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.

Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 janv. 2023 :  18:21:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ce qui concerne la trésorerie, il y a le "fond de roulement", ou 'réserve de trésorerie', destiné à répondre à la variation cyclique des factures, alors que les provisions trimestrielles sont constantes (en gros).

Si cette réserve, utilisée, ne suffit pas à palier provisoirement un manque de trésorerie, des impayés, il faut une AG pour décider d'une provisions supplémentaire afin d'y répondre.
Qui sera alors une avance, et non une provision. D'où le danger d'utiliser cette réserve pour des impayés importants, surtout s'il a carence du syndic pour les recouvrer dès le départ, dès le 1er €.

Se pose ici la question du suivi des provisions pour charges par le syndic, mais aussi par le CS(*), donc des impayés ou retards préjudiciables, syndic qui doit agir sans attendre l'accumulation. Ce que doit contrôler le CS.

Mais dans le cas d'Isa, qui n'est pas revenue, on n'en sait pas plus.

(*) CS qui doit demander chaque trimestre un état des comptes copro, des provisions.

Édité par - Gédehem le 05 janv. 2023 18:24:14
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com