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zaroc
Contributeur senior



608 message(s)
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Posté - 16 janv. 2023 :  09:07:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
J’ai pu disposer d'un relevé bancaires de ma copro pour un mois de l’exercice écoulé et j’y trouve des mouvements que je trouve suspects. Puis je disposer, à l’occasion du contrôle des comptes de tout copro ( qui n’est pas au CS ) avant AG de tous documents et notamment du grand livre du compte banque et autres doc intéressants ( lesquels? ) ou suis je limité aux factures?Merci


JB22
Pilier de forums

4401 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 16 janv. 2023 :  09:27:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Comme vous n' êtes pas au conseil syndical, vous n' avez, lors de vérification des comptes, que l' à l'accès aux pièces justificatives des charges
Cependant vous pouvez demander à consulter le grand livre, en cas de refus demandez à un membre du C.S. d' effectuer ce contrôle
Cdt,

goutelette
Contributeur vétéran

1777 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 janv. 2023 :  16:38:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En tant, que C.S de ma copro/ je suis étonnée de voir l' indifférence des copropriétaires, qui se disent vigilant sur les comptes? ?
A savoir, que ce soit sur le relevé d''état des charges, ainsi que les " Virements" relevés bancaires..... Plusieurs factures sont regroupées.
Résultat, Invérifiable.
Nous ne pouvons que nous étonner, de tous ces décrets, qui fleurissent chaque année, mais aucun obligeant les syndics a plus de transparence sur la comptabilité.
Signature de goutelette 
Goutelette

goutelette
Contributeur vétéran

1777 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 janv. 2023 :  18:54:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- Si le problème touche financièrement le copropriétaire, il a tout droit de s'informer sans attendre
Signature de goutelette 
Goutelette

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1096 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 janv. 2023 :  19:14:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette


Nous ne pouvons que nous étonner, de tous ces décrets, qui fleurissent chaque année, mais aucun obligeant les syndics a plus de transparence sur la comptabilité.


Le problème majeure des dispositions c’est qu’elles ne sont pas contraignantes pour les syndics…

Le législateur commence à adopter des mesures comme des pénalités à l'égard du syndic de 15 euros par jour, c’est un bon début !

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

JB22
Pilier de forums

4401 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 janv. 2023 :  23:45:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le problème majeure des dispositions c’est qu’elles ne sont pas contraignantes pour les syndics…"

Dans les entreprises un Commissaire aux comptes est nommée pour vérifier les comptes et faire un compte rendu de sa mission:
Dans un syndicat de copropriété un Conseil syndical élu est chargé de contrôler les comptes et de rendre compte sa mission, cela évite que le syndic soit surchargé de questions, souvent les mêmes.




Jpp13
Contributeur actif



435 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 janv. 2023 :  11:11:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

citation:
Initialement posté par goutelette

Nous ne pouvons que nous étonner, de tous ces décrets, qui fleurissent chaque année, mais aucun obligeant les syndics a plus de transparence sur la comptabilité.


Le problème majeure des dispositions c’est qu’elles ne sont pas contraignantes pour les syndics…

Le législateur commence à adopter des mesures comme des pénalités à l'égard du syndic de 15 euros par jour, c’est un bon début !


La désignation d'un nouveau syndic à une prochaine AG (dans un à trois ans) n'est pas dissuasive pour les syndics pour des "broutilles" de cette sorte.

Je rêve de la création d'un "médiateur des copropriétés" gratuit (financé éventuellement par les copropriétaires par une partie, ou une augmentation du fond de réserve travaux, par exemple) qui pourrait prendre en charges les "anomalies" que constatent, ou dont sont saisi par des copropriétaires les membres du CS.

Les pénalités à l'égard du syndic de 15 euros par jour pour non communication de pièces aux membres du CS est inapplicable dans l’état, car il faut qu’un membre du CS (le président ?) saisisse le Tribunal pour la faire exécuter en cas de réticences du syndic.

Mais je m'égare, car ce n'est pas le sujet du post, et personne ne viendra chercher ici des propositions pour contraindre les syndics à "travailler" honnétement.

JPP13


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Sunbird
Pilier de forums

4695 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 janv. 2023 :  11:53:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En tant que copropriétaire lorsque vous contrôlez les comptes dans le cadre de l'article 9-1 du décret vous avez le droit à tous les justificatifs.

En effet la liste de l'article 18.1 de la loi n'est pas limitative "Notamment".

Un grand livre est un justificatif de la bonne tenue comptable.

Ne pas oublier que la résolution compte, valide uniquement la bonne gestion comptable et financière du syndic, et pour le savoir vous pouvez demander le grand livre.

Comment pouvez vous vérifier un compte d'attente si vous n'avez pas le grand livre ?




JB22
Pilier de forums

4401 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 janv. 2023 :  16:15:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article 18-1 de la loi du i0 juillet 1965:
"Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants, la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, ainsi que, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat."

Il est question de justificatifs de charges, documents établis par des tiers, et non de la comptabilité qui n' est pas un justificatif de charges, pourquoi la contrôler si elle était un justificatif;

Je maintien ma position, je ne suis pas d' accord avec votre interprétation de l' article 18-1 de la loi.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1096 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 janv. 2023 :  20:19:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

L’article 18-1 autorise-t-il un « copropriétaire quelconque » à consulter le grand livre entre la convocation et l’AG ?

Puisque le GL n’est pas une pièce justificative ?

Mais alors ce malheureux ne peut prendre connaissance du détail ligne par ligne du compte d’attente ?

L’approbation des comptes doit elle se faire à l’aveugle ?

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 23 janv. 2023 20:21:13

JB22
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 janv. 2023 :  00:00:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De Copropriétaire33
"L’approbation des comptes doit elle se faire à l’aveugle ?"
Evidemment NON.
En copropriété un conseil syndical est élu, avec mission de contrôler le syndic,
sa gestion et les comptes, il doit rendre compte de sa mission.
Le CS doit pouvoir obtenir le détail du compte d' attente.

Édité par - JB22 le 24 janv. 2023 00:02:43

Sunbird
Pilier de forums

4695 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 janv. 2023 :  02:49:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voici le commentaire dans le Code de la Copropriété LexisNexis de l'article 9-1 du décret :
"La nature des "pièces justificatives des charges" qui doivent être communiquée aux copropriétaires, varie bien évidemment selon les charges concernées.

L'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 en donne une énumération, mais qui n'est nullement limitative."

Lorsque dans l'annexe 1 on a une somme sur un compte d'attente, le justificatif est le Grand Livre.


andre78fr
Pilier de forums

France
3139 message(s)
Statut: andre78fr est connecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 janv. 2023 :  09:53:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hé hé, l'accès au grand livre et à la balance est bien prévu dans la loi mais vous ne cherchez pas au bon endroit... regardez plutôt dans les textes du 15 mars 2005 ;-)

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1096 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 janv. 2023 :  11:24:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Du 14 mars ! :-)

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

goutelette
Contributeur vétéran

1777 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 janv. 2023 :  20:39:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JB 22: De Copropriétaire33
"L’approbation des comptes doit elle se faire à l’aveugle ?"
Evidemment NON.
En copropriété un conseil syndical est élu, avec mission de contrôler le syndic,
sa gestion et les comptes, il doit rendre compte de sa mission.

Bonjour. Je me permet d' intervenir, persuadé que chaque conseiller appelé à vérifier les comptes rencontre les mêmes problèmes :
Rendre compte de sa mission ?? Les dépenses portées au Syndicats sont transparentes et vérifiables. Pas besoin de grand livre. Ce qui n' est pas vérifiable c' est la banque.
Ce n'est pas de l' incompétence du conseiller, mais l'impossibilité de vérifier le contenu des virements en banque.
Ce problème n' est pas particulier . Les relevés de banque sont composés de 2 ou 3 lignes mensuelles de virements, de sommes importantes. Impossible au conseiller d'en détailler le contenu.
Ce problème est bien connu, mais aucune réglementation pour obliger le syndic via le comptable a transmettre le détail. Les syndicats ne sont pas gagnant avec le compte séparé .
Signature de goutelette 
Goutelette

cmdurand1
Nouveau Membre

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45 message(s)
Statut: cmdurand1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 25 janv. 2023 :  09:31:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vérifier chaque virement ou versement est impossible.

Le plus simple est de vérifier l'annexe 1 et faire le rapprochement du solde bancaire au 31/12.
En vérifiant la totalité de l'annexe 1 il faut retrouver les différents paramètres (factures non parvenues / parvenues dans les comptes N+1 ...).




Sunbird
Pilier de forums

4695 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 25 janv. 2023 :  10:09:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne pas confondre virement et versement.

Versement on est sur les dépôts de chèque et le syndic à le bordereau avec les détails.

Pour le virement il n'y aucune raison de ne pas pouvoir pointer les sommes sauf si le syndic passe par une compte bancaire intermédiaire ce qui est le cas de certains.
 
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