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zaroc
Contributeur senior



608 message(s)
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PostĂ© - 16 dĂ©c. 2022 :  23:06:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le decret de 67, le contrat syndic prévoit que les frais d’AGO sont compris dans le forfait hors le coût des heures au delà de l’horaire convenu et les frais d’affranchissement ( d’envoi de la convocation et du PV ) Le syndic veut nous faire payer en plus des frais de timbres ( pour envoi OJ et PV ) des frais de recommandé pour l’achat de liasses de recommandés. En a t’il le droit? merci pour vos réponses


Sunbird
Pilier de forums

4758 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2022 :  00:14:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non.

rambouillet
Pilier de forums

17926 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2022 :  09:03:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
frais d'affranchissements et frais de timbres, c'est la mĂŞme chose (non ?).

Pour les frais d'achats de liasses LRAR, ce sont des frais d'affranchissements.

A mon avis, rien d'anormal (sauf précisions supplémentaires)

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1210 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2022 :  10:33:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Les liasses LRAR sont gratuites dans les bureaux de poste.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

FBO
Contributeur senior



France
631 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2022 :  11:58:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Ce sont des frais de papèterie et donc cela n'est pas facturable.
Cela coûte assez cher, dans les 110 € le carton de 1000, mais comme les enveloppes, et tout le reste ce sont des frais internes non refacturables.
Quand on dit que les liasses RAR sont gratuites en bureau de Poste, cette réponse ne sert à rien du tout... car ce n'est pas comparable... et ces cartons de liasses identiques s'achètent auprès des fournisseurs de papèterie, ce n'est pas gratuit.
Alors si on tombe sur quelqu'un de sympa on peut en avoir gratuitement par "bonne relation commerciale", mais c'est tout. Et cela se remplit Ă  la main, au lieu de servir Ă  l'impression en masse.

Conclusion : le syndic n'a aucun droit de vous refacturer cela, sinon on aurait le droit de refacturer les achats de stylos, enveloppes, ...
Et il n'y a aucune interprétation à faire.

Il y plus de 10 ans j'avais vu un syndic qui le refacturait 0,90 € à tout le monde, alors que ça coutait 0,08 € à l'époque, il se faisait de la marge dessus.
Pour 100 € sortis, 1.000 qui rentraient en gros. Mais il n'y avait pas encore le contrat type.

nuance
Contributeur actif

177 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 janv. 2023 :  11:09:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Depuis la dématérialisation de l'envoi des convocations de l'AG, la facturation du prestataire fait état de frais d'acheminement, avec une TVA à 20% et de frais d'affranchissement ( sans TVA).

Quelqu'un peut-il m'Ă©clairer sur ce que comprennent les frais d'acheminement?

rambouillet
Pilier de forums

17926 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 janv. 2023 :  11:23:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce prestataire ne mène-t-il pas (donc facture) deux actions différentes suivant les copros :
* les copros qui veulent être dématérialisés avec des frais d'acheminement avec TVA à 20%, cout de la prestation faite par internet
* et ceux qui ne le veulent pas, sont encore Ă  la LRAR papier avec des frais d'affranchissement

l'affranchissement : fait d'apposer un moyen représentatif du paiement
le frais d'acheminement : moyen financier pour recouvrir les frais supportés pour porter un courrier d'un point à un autre, et en particulier/notamment sur la "toile"....

zaroc
Contributeur senior



608 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 janv. 2023 :  10:59:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Finalement , que doit on seulement rembourser au syndic ? les frais de timbres et c’est tout quand il s’agit d’envoi par la poste des recommandés? Le §7.1.5 du contrat syndic dit : L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait ( donc de l’AGO ) donne lieu au remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés

rambouillet
Pilier de forums

17926 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 janv. 2023 :  11:20:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avec les évolutions du numérique et des services de La Poste, l'interprétation de chacun peut mener à confusions.

* les frais d'affranchissements, ce sont les frais de "coups de tampons". Ce sont les timbres collés et les timbres virtuels , ce sont des frais sans TVA
* les frais d'acheminements, ce sont les frais pour les faire passer du syndic au copro concerné et donc pour les e-lettres les frais facturés en HT + TVA par les sociétés tiers.
En aucun cas on ne doit trouver d'autres frais internes du syndic

Pas facile, le décret ne suit pas les évolutions numériques actuels rapides.
 
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