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Neofit92
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Posté - 12 janv. 2023 :  21:01:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

nous avons une erreur du calcul sur le nombre de tantièmes indiqué dans le RC. En conséquence la somme des surfaces BOX/Parkings est erronée alors que le syndic en place depuis plus de 10 ans applique les bons tantièmes dans les grilles de répartition.

Il a en quelque sorte "rectifié" l'erreur.

Question: Doit-on, nécessairement mettre à jour le RC? Et subsidiairement avez-vous une idée du coût pour cette petite erreur qui n'a pas dérangé grand monde?

Merci


Sunbird
Pilier de forums

4725 message(s)
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 1 Posté - 12 janv. 2023 :  22:42:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Décision d'AG, et passage par le notaire.

Pour le tarif, demander des devis aux notaires.

Neofit92
Contributeur actif

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Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 janv. 2023 :  06:14:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plus précisément, l'AG peut vouloir laisser en l'état une fois cette erreur connue?
Ou vous voulez dire, l'AG doit donner son accord pour la régularisation ou/et dépense.


Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 janv. 2023 :  07:03:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

L’AG doit donner son accord et ensuite, en cas d’adoption, publication au SPF.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 janv. 2023 :  07:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme : erreur administrative donc décision de corriger le RdC à la majorité 24 pour établir les nouvelles valeurs, publication via un notaire, cout environ (suivant les notaires 1500 €). N'oubliez pas les honoraires du syndic ....

profitez en pour regarder s'il n'y a pas lieu de mettre à jour le RdC en ce qui concerne notamment les charges spéciales (description et répartition) suivant la loi elan modifiée par la loi 3DS.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 janv. 2023 :  09:21:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Modifier une grille de répartition, cela reste un sujet explosif.

À quelle majorité envisagez vous de décider de la modification ? Unanimité ?

Pourriez-vous nous en dire d’avantage sur l’ « erreur du calcul » ?




Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Neofit92
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 janv. 2023 :  09:41:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@coproprietaire33, oui bien sûr, c'est un problème de cm2 , pour être précis d'intervalles.

Du lot 519 à 549 à x tantièmes et calcul sur ces lots boxes à 66 tantiemes avec comme résultat :
30 x 66 au lieu de 31 x 66..
Tout cela au sein de l'inventaire recap du tous les lots incluant parkings/garages/box donc pas forcément l'erreur qui saute à l’œil.

Par contre notre syndic actuel a bien fait la bonne répartition.

Concrètement on est bon dans le calcul des charges mais avec une coquille dans le RCP. Et ceci depuis plus de 10 ans ...

Signature de Neofit92 
JCE

Neofit92
Contributeur actif

France
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Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 janv. 2023 :  09:58:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je me range à la réponse de @Rambouillet, majorité 24. Cela me va très bien et puisque c'est la loi.

A priori, on n'a pas de retoilettage du RdC sur les charges spéciales. Mais ceci selon une appréciation CS (ayant peu d'expertise juridique et du syndic qui lui est censé en avoir une).

Ce serait donc en 2024 car notre AG est dans qqes jours ...

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 janv. 2023 :  10:53:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avant de partir dans tous les sens, il faut avoir un exposé complet et clair du problème !
Est-ce un problème de cumul de tantièmes ou un problème de tantièmes appliqués à des lots ?

On parle de lot "box" comptant chacun 66 tantièmes. Ceux-ci sont-ils contestés, mis en cause ?
Il s'agit là de tantièmes "parties communes" : une révision impose l'unanimité.

Mais il serait question d'un indicateur de cumul de ces tantièmes (31x66 au lieu de 30x66) : 1 lot serait-il oublié ? Il faut préciser, l'exposé n'étant pas très compréhensible !
S'il s'agit d'une simple erreur matérielle (mais est-ce le cas ?), sa rectification se décide à la maj.art.24.

Il n'est pas utile dans l'immédiat de publier une modif/rectification RDC, qui plus est pour si peu. Il suffit d'appliquer la procédure prévue D.art.4 à l'occasion des prochaines mutations.

Neofit92
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 janv. 2023 :  11:58:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, je vais tenter d'être plus clair, ca visiblement je n'ai pas explicité tout le contexte.
Dans le RdC, il y a un Tableau de Répartition des charges de copropriété.

Tous les lots y sont listés selon 10 colonnes. Ici je m'interresse à la colonne de tous les lots privatifs (parkings extérieurs, intérieurs, et boxes).

Il s’avère qu'en faisant le total de la colonne on lit 6992 tantièmes alors que l’addition de ces tantièmes devrait aboutir à 7061.
il y a donc 69 tantiemes d'oublié. Et justement cela correspond au tantièmes d'un box. Car tous les boxes sont identiques. (J'avais parlé de 66 , c'est en fait 69 mais cela ne change pas foncièrement l'exposé).

Personne ne remet en cause quoi que ce soit.

Je ne vois pas comment être plus clair sur la liste des lots (de 519 à 549) ayant donc chacun 69 tantièmes . Je dis que c'est une erreur de calcul car 549-519 font 31 lots et pas 30...

Pour appliquer la procédure prévus D art 4 , je ne la comprends pas puisque qu'en aucun cas les copropriétaires actuels ou futurs ne sont lésés. En effet le syndic actuel ayant fabriqué sa grille de répartition avec les 7061 et pas sur le total erroné du RdC.


Je ne sais pas ce qu'est une erreur matérielle dans un texte, mais assurément c'est une erreur de calcul d'opérations ayant ici aucun impact puisque pas pris en compte par le paramétrage initial du Syndic.
A mon avis, syndic qui est le seul ayant vu il y a plus de 10 ans cette anomalie.

Bref, faut-il ne pas bouger maintenant, voire définitivement ... jusqu'au prochain syndic, ou mettre à jour à l'occasion d'un changement!

Merci

rambouillet
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 janv. 2023 :  12:12:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si je traduis autrement : il y aurait une erreur dans le calcul de l'addition (un lot aurait été oublié dans cette addition), mais tous les lots sont bien répertoriés. c'est donc un souci de machine à calculer de l'auteur du RdC. Le syndic s'est construit une grille dans laquelle il a rajouté le lot oublié. C'est donc bien une erreur administrative.

Mais dans le RdC, tous les lots sont bien inscrits sur la grille, seul le total est faux. Dans ce cas, il pourrait être attendu pour modifier le RdC ou alors on profite pour modifier le RdC en rajoutant cette erreur + toutes les décisions d'AG qui mériteraient d'être rajoutées.

Édité par - rambouillet le 13 janv. 2023 12:49:22

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 janv. 2023 :  12:20:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK : l'erreur matérielle, c'est de présenter un tableau où 5 + 3 font 7.
Car pour le reste, chacun des lots est bien doté des bons tantièmes, dont le cumul par le premier logiciel venu est bien de 5 + 3 = 8.
Ce que fait de syndic depuis longtemps, chacun des lots étant bien imputés selon les tantièmes mentionnés sur les titres.

Il s'agit donc de présenter en AG un tableau rectificatif des tantièmes faisant ressortir le 5+3=8, et l'affaire est das le sac à la maj.art24 "rectification erreur de calcul".
Cette rectification du cumul des tantièmes concerne uniqueent des propriétaires de lots actuels.

Pour D.4 : Lors des mutations il s'agit simplement de faire annexer aux actes le tableau modifié faisant ressortir le bon cumul, afin que celui-ci s'impose aux futurs acquéreurs (puisque le RDC publié annexé à leurs actes comporte l'erreur).
C'est une pratique courante pour les modifs EDD/RDC non publiées (le syndic ne doit pas l'oublier), la notification de la modif étant faite dans le cadre de l'état daté.
Ainsi, la/les modifs non publiées s'imposent aussi à l'acquéreur.
C'est tout simple.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 13 janv. 2023 :  12:59:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Erreur de calculatrice = article 24 !

Signature de Copropriétaire33 
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Neofit92
Contributeur actif

France
225 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 13 janv. 2023 :  13:18:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est clair, merci à tous.
 
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