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Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Posté - 10 janv. 2023 :  09:12:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et meilleurs à tous,

Je suis propriétaire, dans une copropriété, d’un local commercial que je loue depuis 2009 à un marchand de légumes.
Devant ce local commercial il y a une jardinière (environ 3m²) en béton formant un bac rempli de terre.

En 2012 une résolution d’AG a autorisé mon locataire à utiliser cette jardinière pour y exposer ses légumes et fruits, à condition que cette exposition soit démontable et révocable (utilisation à titre précaire).
Cette utilisation n'a posé pendant dix ans aucun problème.

Un copropriétaire a demandé, et obtenu (en menaçant de faire un procés à la copropriété, cette année -janvier 2023-) que cette autorisation soit révoquée.

Mon locataire m’informe que le retrait de son étalage sur cette jardinière, représente une entrave pour son activité commerciale, et qu’il est probable que, compte tenu de la conjoncture actuelle (augmentation du prix de l’énergie), il ne puisse pas pouvoir poursuivre son activité.

Que faire pour aider mon locataire devant cette modification d’autorisation d’étalage ?
Son loyer participant grandement au pouvoir d’achat de notre ménage (personnes âgées de plus de 75 ans).

Merci d'avance de vos propositions




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 10 janv. 2023 09:13:32


Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 10 janv. 2023 :  09:38:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez la réponse à la question : cette autorisation donnée par l'AG a été accordée à titre précaire. Elle est donc révocable selon ce qu'en décide l'AG.
Vous même comme votre locataire étaient très au fait de cette condition.

Concernant un prétendu "procès" qui serait fait au syndicat, on ne voit pas trop de quoi il s'agissait, l'utilisation de ce bac de 3m² n'étant pas cause de trouble pour la jouissance des lots. Sauf à en démontrer. Le syndicat s'est engagé un peu facilement face à ce trouble fête (certes, il y a peut être d'autres éléments qui ont fait pencher la balance).

Pour vous, vous en revenez à la situation de départ, lorsque ce bac n'était pas utilisé. Si vous voulez "aider" votre locataire, il faut voir avec lui les possibilités de part et d'autre sur le loyer, par exemple.



nefer
Modérateur

14361 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 janv. 2023 :  09:42:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

Pouvez vous reproduire le texte exact de cette résolution?

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 janv. 2023 :  10:35:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse.
JUe n'ignore pas que l'autorisation précaire a été révoquée.

Cependant vous ne m'aider en riken sur les arguments que j'ai évoqués

citation:
Initialement posté par Jpp13


Mon locataire m’informe que le retrait de son étalage sur cette jardinière, représente une entrave pour son activité commerciale, et qu’il est probable que, compte tenu de la conjoncture actuelle (augmentation du prix de l’énergie), il ne puisse pas pouvoir poursuivre son activité.

Que faire pour aider mon locataire devant cette modification d’autorisation d’étalage ?
Son loyer participant grandement au pouvoir d’achat de notre ménage (personnes âgées de plus de 75 ans


Rien ne peut-il être négociable ?

Merci dotre retour


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 janv. 2023 :  10:48:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer


Pouvez vous reproduire le texte exact de cette résolution?


Voila :

Résolution de 2012
L'AG autorise le magasin de fruits et légumes à occuper les parties communes situées au droit de la devanture de celui-ci
Cette autorisation est donnée pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.


Résolution de 2023
À la demande de M. X. Afin d'éviter l'annexion et l'appropriation des parties communes par certain à des fins personnelles, demande d'annulation de toute autorisation d'occuper les parties communes et particulièrement l'occupation de la jardinière.




Toutes deux votées à la majorité de l'art. 24






Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 10 janv. 2023 10:50:07

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 janv. 2023 :  11:04:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé si cela ne convient pas pas, mais il n'y a pas une réponse à votre question.

Vous avez passé un bail commercial avec un épicier pur un local dont vous êtes propriétaire. Le loyer ne concernait que la contrepartie de l'utilisation de ce local.
Il ne pouvait être question de l'utilisation du bac, propriété du syndicat.
Utilisation du bac certainement "gracieusement", sans contrepartie financière avec le syndicat.

L'utilisation précaire étant révoquée, l'épicier revient dans la situation d'origine, la vôtre n'ayant pas changé.
Il met en avant un manque à gagner éventuel. Dont on ne sait rien, qui pour vous, en tant que bailleur, n'a pas d'effet sur l'utilisation de votre local et la contrepartie 'loyer' qu'il doit vous verser.
Sur ce plan, aucun changement ni pour vous ni pour lui, le "bénéfice" supposé qu'il aurait fait par l'utilisation du bac échappant totalement aux conditions du bail sur le seul local. Il doit continuer de régler le loyer convenu.

Il met en avant "une entrave" : il n'y en a aucune !
L'utilisation du bac était précaire, ce qu'il n'ignorait pas.
Aucun changement pour l'utilisation de votre local, objet du bail : lors de la location en 2009 il n'y avait pas ce bac, dont l'utilisation date de 2012. Un surplus qui ne concerne en rien les conditions sur le local commercial.

Vous parler "aider mon locataire" : comment voudriez vous l'aider, financièrement sans doute, si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas consentir une éventuelle réduction de loyer ?
Il n'y a aucune raison objective, les conditions fixées en 2009 n'étant pas changées pour l'utilisation du seul local.
Pour le moment, rien ne présage d'une réduction d'activité en raison de la suppression de 3 m² d'étalage.
Personne n'en sait rien pour ce commerce installé, et donc connu, depuis 13 ans !


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 janv. 2023 :  11:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Sur le fond tout est conforme, et il n'y rien à faire.

Maintenant, il est possible que votre locataire n'en fasse qu'à sa tête, et vous devrez le contraindre à s'executer en le menaçant d'expulsion si cela est necessaire.

Sur la forme, et si vous êtes opposant ou défaillant, il y a peut être des motifs de nullité qui vous permetterai peut être de gagner quelques années ?

Ceci étant dit, rien ne vous empeche de proposer une nouvelle résolution, en concertation avec votre locataire, avec par exemple une indemnité d'occupation des parties communes au profit du SDC ?



Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 janv. 2023 :  14:11:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas défaillant, mais évidement opposant.

La contrepartie (non écrite) était l'entretien des abord du commerce.

Mon locataire n'en fait pas qu'à sa tête, mais il évoquait en 2009 un "droit d'étalage".
C'était pour "encadrer" ce droit que j'avais en 2012 demandé cette autorisation qui a apporté effectivement une amélioration dans la Copropriété.
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Sunbird
Pilier de forums

4725 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 janv. 2023 :  14:38:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne vois pas ce que vous pouvez faire pour votre locataire, contester la résolution ne permettra pas de changer grand chose.

Le seul moyen pour votre locataire et pour vous est de faire du lobbying pour que lors de la prochaine AG la résolution soit acceptée.

Concernant la conjoncture économique que soulève votre locataire ce n'est pas le problème du syndicat.

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 janv. 2023 :  20:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Mon locataire ....... évoquait en 2009 un "droit d'étalage"."

Cette revendication par un commerçant est possible sur le domaine public.
La commune pouvant l'accepter ou pas. Autorisation (arrêté municipal) de toute façon précaire, révocable, assortie de conditions..

Ici, on est dans le domaine privé, ce "droit" ne peut être revendiqué, le propriétaire fait ce qu'il veut, les éléments "non écrits" n'existant pas.

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 janv. 2023 :  09:25:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,


citation:
Initialement posté par Jpp13

Résolution de 2023
À la demande de M. X. Afin d'éviter l'annexion et l'appropriation des parties communes par certain à des fins personnelles, demande d'annulation de toute autorisation d'occuper les parties communes et particulièrement l'occupation de la jardinière.



N'y a t-il pas un soupçon d' "abus de majorité" dans la terminologie de cette résolution ?



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 14 janv. 2023 10:31:59

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 janv. 2023 :  11:07:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En quoi y aurait-il "abus" à cibler parmi d'autres éléments tel équipement particulier ?

Ne cherchez pas : il n'y a pas le moindre angle d'attaque, toute contestation de la décision du syndicat se retournerait contre vous.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 janv. 2023 :  11:36:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

La résolution de 2023 ne vise pas expressément la résolution de 2012. C’est le seul angle d’attaque, néanmoins tout cela reste très fragile.

Faite des propositions au SDC en concertation avec votre locataire, pour moi cela reste la seule voie pérenne.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4725 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 janv. 2023 :  11:54:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne vois pas d'abus de majorité.

De toute façon, la résolution est applicable et contester cette résolution n'autorisera en rien le locataire d'occuper cette espace.

Vous allez dépenser de l'argent pour rien, vous risquez de perdre et le résultat fera que vous allez braquer le syndicat contre vous et il votera toujours contre.

La seule solution est de faire accepter cette situation au conseil syndical, pour qu'il soutienne votre résolution lors de la prochaine AG...

Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 14 janv. 2023 :  12:22:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La résolution de 2023 ne vise pas expressément la résolution de 2012.

Elle vise indistinctement toute décision antérieure autorisant l'occupation de parties communes. Celle de 2012 s'il n'y en a pas eu d'autre.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 janv. 2023 :  14:18:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Pas sûr !

Une autorisation précaire et personnelle du SDC, comme celle de 2012, évite justement « l'annexion et l'appropriation des parties communes » visée dans la résolution de 2023.

Par conséquent, à la seule lecture du PV, il est impossible de savoir si la résolution de 2023 empêche la tacite reconduction prévue par la résolution de 2012.




Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4725 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 14 janv. 2023 :  15:14:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que Jpp13 consulte un avocat avec toutes les pièces.

La résolution est explicite elle "annule toute autorisation" donc celle de 2012.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14827 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 14 janv. 2023 :  16:58:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sans craindre de perdre une part de mon chiffre d'affaire... : inutile de consulter un avocat, l'intention des auteurs de la résolution est claire donc fin de l'occupation jusqu'à trouver un nouvel accord
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 14 janv. 2023 16:58:32

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 15 janv. 2023 :  10:50:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses éclairantes

citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

Une autorisation précaire et personnelle du SDC, comme celle de 2012, évite justement « l'annexion et l'appropriation des parties communes » visée dans la résolution de 2023.


Il y a dans la copropriété plusieurs appropriations des parties communes dont l'annexion a été faite sans autorisation.

Je vais probablement dire à mon locataire d'attendre que ces appropriations soient retirées avant de lui demander de déplacer ses cagettes.





Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Emmanuel Wormser
Modérateur



14827 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 15 janv. 2023 :  12:48:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors n'allez surtout pas voir un avocat...
il serait contraint d'expliquer qu'on n'est pas au far-west
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 15 janv. 2023 12:48:46

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 16 janv. 2023 :  12:03:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au far-west (français) je peut gentiment faire remarquer au gestionnaire qu'il y a des "installations" sur les parties communes qui ont ou n'ont pas d'autorisation, comme on me la fait remarquer

citation:
( la résolution de 2023) vise indistinctement toute décision antérieure autorisant l'occupation de parties commune




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]
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