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 Deux résolutions contradictoires dans la même AG
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Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Posté - 20 janv. 2023 :  13:49:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ces deux résolutions ont été proposées à la suite l'une de l'autre dans la même AG :
citation:
Résolution 1
À la demande de M. X. Afin d'éviter l'annexion et l'appropriation des parties communes par certain à des fins personnelles, demande d'annulation de toute autorisation d'occuper les parties communes et particulièrement l'occupation de la jardinière.

Résolution 2
Décision à prendre concernant la demande de [jpp13] d'obtenir: la continuité, par tacite reconduction de l'autorisation donnée en 2012 à son locataire d'occuper la jardinière, partie communes de la copropriété.


Les résultats des votes, à l'AG, ne sont pas concordants; mais vont tout de même dans le même sens "annulation de toute autorisation d'occuper les parties communes" (Résolution 1).

N'y at-il pas la une irrégularité pour la proposition de ces deux résolutions ?

Est-ce que le syndic n'aurait pas dû fusionner les deux demandes ?

Ce post est lié avec mon post précédent "Bailleur voulant défendre son locataire", mais la question porte sur un autre problème (ce qui dépeint bien le chaos de la situation dans cette copro auparavant sereine).

Merci de vos réponses




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]


Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 20 janv. 2023 :  15:44:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas d'irrégularité : la 1, de portée générale, tend à faire respecter l'occupation des parties communes.
La 2 porte sur une demande particulière pour une occupation particulière, ou plus précisément, pour la reconduction d'une autorisation antérieure..

L'AG peut approuver la 1 et refuser la 2.

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 janv. 2023 :  18:15:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de cet éclairage


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 janv. 2023 :  19:41:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Entièrement d’accord !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

CHABANT
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: CHABANT est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 mars 2023 :  18:48:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON , le syndic n'a pas autorité pour fusionner ou interpreter deux résolutions ayant un objet similaire .
d'autant plsu que celles-ci, c'est pas lui qui en est l'auteur ( ni le Conseil Syndical) ,
mais DEUX INDIVIDUS différents
et il doit donc respecter la présentation individualiée :
Résolution n°1 : à la demande de Mr X ......
Résolution n°2 : à la demande de Mr J...

Par contre , si votre Conseil Syndical était compétent et efficace , il aurait du émettre un AVIS ( joint à la convocation) mentionnant à tous ( Y Compris les VOTES PAR CORRESPONDANCE) que ces 2 résolutions étaient antagonistes, et que voter CONTRE l'une devrait compenser un POUR l'autre.


Gédehem
Pilier de forums

15790 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 mars 2023 :  21:15:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous lisez les sujets, avant de répondre ???
Et les réponses ??

Il n'y a aucune fusion ou interprétation de quiconque, ni même opposition, mais 2 résolutions pourtant sur des aspects différents : l'un de portée générale, l'autre particulière sur l'autorisation passée accordée au commerçant.

Tout a été dit.

ainohi
Contributeur vétéran

2099 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 mars 2023 :  00:42:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il peut arriver que deux projets de résolutions soient contradictoires, surtout s’ils sont présentés par des personnes différentes. Tout copropriétaire a le droit de faire inscrire une question à l’ordre du jour. Il faut alors espérer que les copropriétaires votent de façon cohérente.

Au sujet de la première

Elle pose problème. Une autorisation donnée ne peut être retirée à moins que les termes selon lesquels elle a été accordée ne le permette. Une autorisation donnée à titre précaire peut être retirée à tout moment. Dans le cas de la jardinière qui fait l’objet d'une autre discussion, l’autorisation a été donnée pour un an et reconduite tacitement. Le syndicat est parfaitement en droit de notifier au bénéficiaire que l’autorisation ne sera pas reconduite.

L’adoption de cette résolution générale risque de mettre le syndicat en tort vis à vis des bénéficiaires des diverses autorisations données, s’il y en a. Il vaudrait mieux la rejeter et étudier ces autorisations cas par cas. Elles ne doivent pas être très nombreuses.

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 mars 2023 :  11:15:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ainohi

L’adoption de cette résolution générale risque de mettre le syndicat en tort vis à vis des bénéficiaires des diverses autorisations données, s’il y en a. Il vaudrait mieux la rejeter et étudier ces autorisations cas par cas. Elles ne doivent pas être très nombreuses.


Cette résolution a été adoptée;
il n'est plus temps de réfléchir. Il faut l'éxécuter, mais c'est pas simple pour le syndic

Que doit faire le syndicat (l'ensemble des copropriétaires) pour ne pas "se mettre en tort" devant une telle décision ?


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

ainohi
Contributeur vétéran

2099 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 mars 2023 :  17:27:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Que doit faire le syndicat (l'ensemble des copropriétaires) pour ne pas "se mettre en tort" devant une telle décision ?
Ne rien faire.
J'imagine que les bénéficiaires d'une autorisation quelconque ont voté contre et qu'ils comptent continuer à en bénéficier.

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 mars 2023 :  11:39:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ainohi
J'imagine que les bénéficiaires d'une autorisation quelconque ont voté contre et qu'ils comptent continuer à en bénéficier.


Ben non. (2 abstentions sur 14 votants 31 copros en tout)

De nombreux copropriétaires ont faits des aménagements (volets roulants, pergolas, jardinières, clim, etc.) sans rien demander.

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 26 mars 2023 11:41:05
 
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