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Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Posté - 01 févr. 2023 :  10:29:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Lors de la dernière AG, pour une résolution contestable, mon vote contre n'a pas été enregistré.

À la réception du PV, j'ai fait un mail au syndic pour qu'il corrige le PV.

Le syndic a convenu de l'erreur et a publié un "erratum sur la résolution xx du PV"

À partir de quelle date débute le délai de contestation pour les résolutions contenues dans le PV ?
La réception du PV ou la réception de l'erratum ?

Merci de vos réponses



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]


nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 févr. 2023 :  10:56:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
votre demande devait être adressée au président de séance il est responsable du PV

la modification de la résolution ( ou le PV rectifié)a t elle été adressée en RAR à tous les copropriétaires ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 févr. 2023 :  11:11:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

A compter de la notification (+1 jour) du PV modifié.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

17856 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 févr. 2023 :  11:26:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'appelez vous "publié" ? est ce sur l'extranet ?

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 févr. 2023 :  12:02:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

la modification de la résolution ( ou le PV rectifié)a t elle été adressée en RAR à tous les copropriétaires ?

Non.

J'ai juste reçu un mail du syndic avec en fichiers joints :

1-une lettre expliquant l'erratum et indiquant que "Ce document "ERRATUM" sera annexé au procés-verbal précédement envoyé et en fera partie intégrante."

2-Le PV dans son intégralité avec les votes modifiés.

@rambouillet Rien sur Extranet ( mais il y seulement 7 jours que j'ai reçu le mail corrigé et 10 jours que j'ai fait ma demande de correction)




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 01 févr. 2023 12:09:40

rambouillet
Pilier de forums

17856 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 févr. 2023 :  13:54:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
normalement, cette modif devrait être notifiée (au minimum) comme l'original, aux défaillants et opposants.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 févr. 2023 :  17:45:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

normalement, cette modif devrait être notifiée (au minimum) comme l'original, aux défaillants et opposants.


Je suis d'accord.

Demandez au syndic de vous notifier le PV modifié par LRAR.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 févr. 2023 :  18:46:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33
citation:
Initialement posté par rambouillet
normalement, cette modif devrait être notifiée (au minimum) comme l'original, aux défaillants et opposants.
Demandez au syndic de vous notifier le PV modifié par LRAR.


L'article 42 de la loi 65-557 s'applique aussi pour les "erratum" ?

Est-ce que l'éxécution de la décision incriminée peut être mise en oeuvre avant la notification de la correction ?



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 01 févr. 2023 18:50:30

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 févr. 2023 :  20:51:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, l’ordre public s’applique partout et en toute circonstance !

En quoi consistait la résolution litigieuse ?

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 févr. 2023 :  07:22:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Est-ce que l'éxécution de la décision incriminée peut être mise en oeuvre avant la notification de la correction ?"

OUI dans votre cas mais aussi en fonctionnement normal. Tout copropriétaire peut assigner avant d'avoir été notifié, mais en général on attend la notification car il faut mettre le texte incriminé dans l'assignation

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 févr. 2023 :  14:28:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

En quoi consistait la résolution litigieuse ?


C'est celle qui est décrite dans le post intitulé :

Bailleur voulant défendre son locataire


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 03 févr. 2023 11:33:49

nefer
Modérateur

14361 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 févr. 2023 :  16:05:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que comptez vous faire?

assigner en annulation de résolution ?

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 févr. 2023 :  18:44:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
que comptez-vous faire?

assigner en annulation de résolution ?


Je n’en sais rien !

Je suis surtout désolé de l'ambiance qui va maintenant régner dans la copropriété, auparvant paisible.





Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 02 févr. 2023 18:47:56

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 02 févr. 2023 :  19:08:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Les joies de la vie en commun ...."

Cela a été dit dans votre autre sujet : la résolution proposée et adoptée mettant fin à toute occupation des parties communes est, par elle même, inattaquable.
Mis à part le problème du complément de PV, qui est ou va être réglé, cela ne la rend pas irrégulière.
C'est le propre de la vie das nos collectivité ! certaines décisions chagrinent une partie (ou quelques) habitants/citoyens.
A priori, vous seriez le seul à protester contre cette décision, et uniquement pour des raisons personnelles : pour cette histoire de locataire.

Comme dans bien d'autres domaines, il faut vous faire une raison.

Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 févr. 2023 :  10:42:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem
"Les joies de la vie en commun ...."
A priori, vous seriez le seul à protester contre cette décision, et uniquement pour des raisons personnelles : pour cette histoire de locataire.


Apparemment non.

D'autres copropriétaires se manifestent maintenant (ils pensaient que c'était un litige entre le demandeur et moi et que ça ne les concernait pas) et qui se réveillent maintenant.

D'autant que c'est la motivation du demandeur qui est personnelle (litige avec mon locataire qui est aussi le sien pour un autre local) et qui accompli ainsi ses représailles.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 févr. 2023 :  12:39:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si d'autres copropriétaires veulent demander une autorisation particulières, ils doivent adresser leur demande de mise à l'ODJ de la prochaine AG par courrier RAR en rédigeant le texte de la résolution , le projet de résolution et éventuellement un plan

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 févr. 2023 :  14:13:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

si d'autres copropriétaires veulent demander une autorisation particulières,



Ce n'est pas cela.

Ils regrettent de ne pas être allé à l'AG ou d'avoir voter pour l'annulation de toute autorisation (Voir le sujet "Bailleur voulant défendre son locataire" ).
Ils ne se sentaient pas concernés.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 03 févr. 2023 14:14:42

Copropriétaire33
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France
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 03 févr. 2023 :  14:17:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Regretter ne change rien à la décision d'AG qui reste applicable et opposable.

Préparez un projet de resolution pour l'année prochaine et faite voter favorablement par l'AG.

Signature de Copropriétaire33 
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CHABANT
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Statut: CHABANT est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 23 mars 2023 :  18:19:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

Bonjour,
Lors de la dernière AG, pour une résolution contestable, mon vote contre n'a pas été enregistré.
À la réception du PV, j'ai fait un mail au syndic pour qu'il corrige le PV.
Le syndic a convenu de l'erreur et a publié un "erratum sur la résolution xx du PV"
À partir de quelle date débute le délai de contestation pour les résolutions contenues dans le PV ?
La réception du PV ou la réception de l'erratum ?

La réponse est simple :
d'abord , avez-vous voté CONTRE au moins une résolution ? et avez-vous recu le PV par lettre Recommandée ?
dans ce cas , la réponse est DEUX MOIS à compter de la réception de ce PV par LAR (ou date de la 1ere présentation si vous êtes allé le retirer tardivement).

Le PV Corrigé : l'avez vous recu lui aussi en Recommandé ? ou est-ce simplement une correction "officieuse" faite sur internet ou par mail ?

Si par LAR, votre délai de 2 mois court à partir de ce 2eme PV , sinon le PV soit-disant corrigé , c'est du "FICTIF" pour la justice.


Jpp13
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 24 mars 2023 :  10:47:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par CHABANT

[quote]Initialement posté par Jpp13

Le PV Corrigé : l'avez vous recu lui aussi en Recommandé ? ou est-ce simplement une correction "officieuse" faite sur internet ou par mail ?


Non pas reçu en recommandé, seulement par mail



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 24 mars 2023 10:48:14
 
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