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zaroc
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 Posté - 01 janv. 2023 : 20:27:23
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Plus de syndic, selon moi. Un petit syndic avec un mandat de 18 mois de janvier 22 à juin 23 qui vend sans crier gare son entreprise à un gros en novembre 22. Le mandat est intuitif personae et donc attaché à la personne ( le gérant dans notre cas ) du petit syndic. Mes questions :
-est ce à dire qu’en attendant une nouvelle AG ( prévue en principe et même programmée fin janvier 23 ) on n’a plus de syndic?
- dans ce cas, le nouveau syndic ( non désigné pour l’instant ) peut il réunir cette AG pour être désigné?
- ou recours au tribunal pour un administrateur judiciaire qui organisera cette AG?
-ou on fait le mort jusqu’à fin janvier avec les risque éventuels et le « nouveau » syndic est désigné lors de l’AG qu’il organise sans être encore syndic?
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nefer
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 Posté - 01 janv. 2023 : 21:04:50
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bonjour
combien de lots y a t il dans votre syndicat ?
que pensez vous de ce nouveau cabinet?
pensez vous qu'un copropriétaire va engager une procédure pour la nomination d'un administrateur provisoire ? |
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zaroc
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 2
Posté - 01 janv. 2023 : 21:22:18
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je réponds à Nefer :
35 lots principaux
ce nouveau ( gros ) cabinet? hum pas d’avis perso pour l’instant mais pa vu beaucoup d’éloges à son sujet > je ne dis pas qu’on restera vitam aeternam avec lui mais d’ici fin janvier avec un OJ déjà publié ( avec mandat au nom de l’ancien syndic ….)impossible d’aller voir ailleurs !
personne n’engagera de procédure : CS nul et les autres copros ne se posent pas de questions! |
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Posté - 01 janv. 2023 : 22:54:02
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Alors, aucun problème !
Si personne n’engagera de procédure alors vous pouvez violer toutes les règles imposées par la loi en toute sérénité !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 02 janv. 2023 : 08:35:47
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citation: Initialement posté par zaroc
Plus de syndic, selon moi. Un petit syndic avec un mandat de 18 mois de janvier 22 à juin 23 qui vend sans crier gare son entreprise à un gros en novembre 22. Le mandat est intuitif personae et donc attaché à la personne ( le gérant dans notre cas ) du petit syndic.
Le mandat n'est intuitu personae à une personne physique que dans le cas d'un syndic exerçant en entreprise individuelle sans société. Si c'est la société syndic qui a été cédée, alors il y a continuité de la personne morale et le mandat reste valable. La personne du gérant ou de tout autre type de représentant légal n'a aucune importance.
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GĂ©dehem
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5
Posté - 02 janv. 2023 : 11:19:33
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! ! ! ! ! 
Le mandat de syndic est toujours intuitu personae, peu importe la forme juridique du syndic
Dans la cas exposé, 2 hypothèses.
- soit la Ste syndic actuelle est simplement rachetée, sans disparaitre en tant que 'personne' (simple changement de dirigeants), auquel cas le juge considère qu'il n'y a pas de changement.
C'est toujours la Ste "Syndic heureux", personne juridique, qui est en fonction, peu importe que Monsieur Paul n'en soit plus le patron ou le gérant. Les mandats accordés restent valides.
- soit la Ste actuelle est cédée à une autre, la Ste "Syndic heureux" disparaissant (disparition de la personne juridique) au profit de la Ste "Syndic nouveau" : il y a fusion-absorbtion.
Dans ce cas la Ste "syndic heureux" n'ayant plus d'existence, le mandat intuitu personae qui lui avait été donné disparait. |
Édité par - Gédehem le 02 janv. 2023 11:30:30 |
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zaroc
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6
Posté - 02 janv. 2023 : 11:29:53
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je suis désolé mais je n’ai aucune compétence en matière de droit des sociétés mais mon petit syndic était une SAS et son mandat était conclu entre
-notre SDC
-la SAS … ayant son siège à … représentée par Mr….en qualité de gérant
Immatriculée au registre du commerce…sous le No d’identification ….
Titulaire de la carte professionnelle …..
Titulaire d’un contrat d’assurance RCP….
Titulaire d’une garantie financière….
Ce statut ne donne t il pas un caractère d’intuitu personae à ce mandat? |
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GĂ©dehem
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7
Posté - 02 janv. 2023 : 11:36:52
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Votre mandat a été conclu intuitu personae avec la SAS ..... !
Si la SAS xx disparait, radiée du RCS, est absorbée/fusionnée avec le Ste 'Nouveau syndic", le mandat accordé disparait.
Si la SAS xx reste en place, que le gérant X est changé remplacé par Mme Y, il n'y pas de changement. Le mandat avec la SAS ... reste valide.
Il faut donc voir ce qu'il en est exactement.
Ajout : il semble que votre AG de fin janvier soit déja convoquée, l'ODJ prévoyant la désignation/renouvellement du syndic actuel la SAS ...
S'il y a fusion/absrbtion, il faudra une autre AG pour désigner le syndic. |
Édité par - Gédehem le 02 janv. 2023 11:53:18 |
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nefer
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Posté - 02 janv. 2023 : 12:48:02
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une SAS a un président, pas un gérant! |
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zaroc
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9
Posté - 02 janv. 2023 : 13:35:53
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Le mandat qui nous est proposée en AG fin janvier est avec la même SAS ( et le même gérant ) ce qui signifierait donc que la SAS subsiste mais il me semble que la moindre des choses serait de changer le nom du gérant ou Pt A lire Gedehem, il s’agirait dans ce cas d’une simple cession? Reste à le vérifier |
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andre78fr
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10
Posté - 02 janv. 2023 : 14:07:56
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nefer
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Posté - 02 janv. 2023 : 14:21:00
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pouvez vous utiliser le terme de Président pour la SAS ????? |
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andre78fr
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Posté - 02 janv. 2023 : 15:54:27
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Lisez donc le lien et quelques explications sur la gouvernance d'une SAS ; oui le président est obligatoire mais non ce n'est pas forcément le dirigeant, il peut donner des mandats et on peut appeler gérant le directeur général... |
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GĂ©dehem
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13
Posté - 02 janv. 2023 : 16:29:16
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Sur la question, on s'en moque !
L'important est de savoir si la SAS 'vendue' disparait ou pas. |
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zaroc
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Posté - 02 janv. 2023 : 19:25:02
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Selon les renseignements pris, la SAS petit syndic a un nouvel actionnaire unique, le gros syndic et donc sa personnalité morale ne disparait pas. L’opération a eu lieu en septembre dernier et nous sommes mis au courant que depuis 4 jours : choquant ! |
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andre78fr
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15
Posté - 02 janv. 2023 : 19:48:10
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Choquant mais légal si la SAS garde son identité, son SIRET, il n'y a pas fusion ni changement de syndic... |
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GĂ©dehem
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Posté - 02 janv. 2023 : 20:35:14
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Les syndics ne sont pas idiots !! 
On est dans le monde du commerce, avec des restrictions dans notre domaine. D'où ces changements d'actionnaires, ou de responsables/gérants, et l'affaire est dans le sac.
Il faudrait simplement interdire l'accès aux Ste commerciales, ce qui n'est pas demain la veille.
Ou alors tout faire pour un revirement de la jurisprudence : le mandat intuitu personae ne concerne que la personne physique titulaire de la carte professionnel.
Peu importe la forme juridique qu'il adopte. |
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zaroc
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Posté - 03 janv. 2023 : 07:03:46
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Et oui, dans le cas présent, notre petit syndic pour qui nous avons voté se fait manger par un gros qui devient notre syndic et on n'a rien à dire, au moins jusqu’à la prochaine AG... |
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zaroc
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Posté - 03 janv. 2023 : 10:24:07
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J’en rajoute une couche à propos d’intuition personae. Ne peut on pas considérer que l’intuitu personae est important pour ne pas dire essentiel dans une société par actions ( SAS ) lorsque l’actionnaire est unique. C’est d’autant plus vrai chez un petit syndic qui comme le nôtre était la propriété d’un seul actionnaire qui était le dirigeant. |
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plus de syndic! 
