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Neofit92
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Posté - 18 déc. 2022 :  16:52:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Il y a 2 successions en cour au sein de notre copropriéte dont une de plus d'1,5 an maintenant. Les charges s'accumulent pour atteindre plus de 9000€ ...
Il n'y a pas d'héritiers visiblement connus, pas de curateur/tuteur, le Notaire a donc engagé une recherche d'héritiers.
La personne décédée semblait disposer d'avoirs très conséquents.
Le notaire il y a 8 mois avait "concédé" à verser 4000€ suite à une relance du syndic. A priori, le notaire indiquait que ce serait le seul versement !...
Étrange réaction, d'autant qu'un neveux semblait avoir été identifié depuis quelques mois.

Questions: Le notaire ne doit-il pas indiqué à notre syndic la situation exacte de la succession. S'il y a une succession vacante ou pas?
Si c'était le cas , y-a-t-il alors une solution juridique à cette situation? Et à l'initiative de qui?

Merci pour vos conseils.


nefer
Modérateur

14364 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 18 déc. 2022 :  18:16:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
après la derniere approbation des comptes, le syndic a t il prix une hypothèque sur le bien?

Neofit92
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 déc. 2022 :  07:46:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne pense pas.
Je peux me renseigner.
Est-il trop tard?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 déc. 2022 :  09:47:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non, ce n’est pas trop tard !

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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