|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
Auteur |
Sujet  |
|
|
Neofit92
Contributeur actif
France
340 message(s) Statut:
|
|
Posté - 18 déc. 2022 : 16:52:02
|
Bonjour, Il y a 2 successions en cour au sein de notre copropriéte dont une de plus d'1,5 an maintenant. Les charges s'accumulent pour atteindre plus de 9000€ ... Il n'y a pas d'héritiers visiblement connus, pas de curateur/tuteur, le Notaire a donc engagé une recherche d'héritiers. La personne décédée semblait disposer d'avoirs très conséquents. Le notaire il y a 8 mois avait "concédé" à verser 4000€ suite à une relance du syndic. A priori, le notaire indiquait que ce serait le seul versement !... Étrange réaction, d'autant qu'un neveux semblait avoir été identifié depuis quelques mois.
Questions: Le notaire ne doit-il pas indiqué à notre syndic la situation exacte de la succession. S'il y a une succession vacante ou pas? Si c'était le cas , y-a-t-il alors une solution juridique à cette situation? Et à l'initiative de qui?
Merci pour vos conseils.
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14699 message(s) Statut:
|
|
1
Posté - 18 déc. 2022 : 18:16:02
|
bonjour après la derniere approbation des comptes, le syndic a t il prix une hypothèque sur le bien? |
|
|
Neofit92
Contributeur actif
France
340 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 19 déc. 2022 : 07:46:41
|
Je ne pense pas. Je peux me renseigner. Est-il trop tard? |
|
|
|
3
Posté - 19 déc. 2022 : 09:47:30
|
Non, ce n’est pas trop tard !
|
 |
Signature de Copropriétaire33 |
|
 |
 |
 |
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
Sujet  |
|
|
|
|
Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|