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frais travaux: sur coûts votés ou réels ?

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Auteur

Sujet

corbard
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut:

Posté - 17 déc. 2022 : 09:29:46

Bonjour,
Les frais votés ( 2.64% TTC du montant HT dans notre cas) pour gestion des travaux ont été prélevé bien avant le début des travaux sur la base du budget voté.
A la fin des travaux la facture est moins importante que prévue. La différence sur les frais doit elle être remboursée par le syndic au syndicat ?
Autrement dit, le frais sur travaux s'appliquent ils sur le montant réel des travaux (sur facture) et ou sur le budget voté et appelé ?
merci

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut:

Posté - 17 déc. 2022 : 10:31:55

Oui, il doit rembourser.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

corbard
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut:

Posté - 17 déc. 2022 : 17:44:55

merci pour cette confirmation.
Cdt

nefer
Modérateur

14361 message(s)
Statut:

Posté - 17 déc. 2022 : 22:01:03

l'appel de fonds travaux se fait sur la base de devis voté et des honoraires votés
mais la facture d'honoraires doit être sur le montant réel HT de la facture travaux

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