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zaroc
Contributeur senior



608 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Posté - 16 déc. 2022 :  21:29:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Je suis le conjoint de ma femme qui d’un commun accord et pour raisons propres à tous les 2, est devenue propriétaire à 100% de notre appartement qui était 50/50, moi me retrouvant propriétaire de 0%. Le syndic ne répond plus à mes mails, etc considérant que je ne suis plus copropriétaire, sachant que je me suis toujours occupé de la copro, que je paie les charges, assiste aux AG avec un pouvoir, etc. Que sont mes droits maintenant? puis je avoir un pouvoir permanent de mon épouse? quels droits me procure t il?puis je être membre du CS? président de l’AG?etc, etc ? Merci pour vos réponses


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 16 déc. 2022 :  21:50:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Votre épouse peut parfaitement vous mandater, et une fois que vous aurez transmis le mandat signé au syndic, celui-ci sera obligé de vous considérer comme un copropriétaire.

Un mandat de gestion, attention ce n’est pas la même chose qu’un mandat pour représenter en assemblée générale !


Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4726 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 déc. 2022 :  00:19:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un mandat de gestion c'est pour un professionnel qui a la carte G.

Vous êtes sous quel régime matrimonial ?

rambouillet
Pilier de forums

17860 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 déc. 2022 :  09:00:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est normal que votre syndic ne vous connaisse plus puisque vous n'êtes plus copro.

Pour recevoir des infos du syndic par mail, il suffit que votre épouse donne votre adresse mail comme étant celle qu'il doit utiliser et quand vous lui écrivez vous le faites au nom de Madame. Et il répondra à Madame.

En tant que conjoint officiel, vous pouvez être membre du CS, et même président du CS.

Vous pouvez recevoir de sa part un pouvoir pour participer à une AG, mais vous ne pourrez être ni président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire. Sans pouvoir, en théorie, vous ne pouvez participer, ni assister mais en général les Copros acceptent les couples en séance, mais vous ne pouvez participer.

nefer
Modérateur

14362 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 déc. 2022 :  12:48:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
Etes vous marié?
y a t il un contrat de séparation de biens?

zaroc
Contributeur senior



608 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 déc. 2022 :  21:55:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens. Cela change t’il quelque chose ?

rambouillet
Pilier de forums

17860 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 déc. 2022 :  10:54:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour mon dernier post, non, cela ne change rien car j'avais compris ainsi votre situation "Je suis le conjoint de ma femme "

Sunbird
Pilier de forums

4726 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 déc. 2022 :  10:29:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sous la régime de la séparation de bien, le logement ne rentre pas dans la communauté, pour le syndic vous êtes un inconnu.
 
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