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rosenrot82
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: rosenrot82 est déconnecté

Post√© - 07 nov. 2022 :  11:06:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je fais appel à vos lumières.
Je suis propri√©taire d'un appartement dans une copropri√©t√© compos√©e de 3 batiments avec une cour commune au centre, un acc√®s par une rue qui d√©bouche sur cette cour, et un autre acc√®s donnant sur une autre rue, qui dessert 3 appartements d'un b√Ętiment par un couloir d'entr√©e et un escalier. Cette partie commune comporte aussi une autre porte donc qui donne sur la cour commune a tous. L'usage faisait que tout le monde passait par l√† car il constituait un acc√®s plus pratique pour aller aux poubelles ou passer en v√©lo (pour garer son v√©lo dans le local v√©lo situ√© dans la cour commune). Suis je claire sur la situation des lieux?
Le probl√®me est le suivant. Un nouveau co propri√©taire de ce b√Ętiment a convaincu le syndic de changer les serrures d'acc√®s et emp√™cher les habitants des autres b√Ętiments d'acc√©der √† cette partie. Il n'y pas eu de vote en AG car le syndic nous dit que cet acc√®s nous sera d√©finitivement ferm√© et que cela ne nous concerne pas. Or, sur le palier de cette entr√©e, sous le paillasson se situe le robinet de coupure d'eau g√©n√©rale du b√Ętiment ainsi que le compteur g√©n√©ral. Je sais c'est bizarre et pas pratique mais c'est ainsi. Dans ces conditions, cette partie commune peut √™tre elle r√©serv√©e √† l'usage seuls de ceux qui r√©sidents, sans tenir compte de cet √©quipement, crucial, qui semblent appartenir a tous? Merci de vos avis √©clair√©s


Emmanuel Wormser
Modérateur



14827 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Post√© - 07 nov. 2022 :  11:10:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
que prévoit votre état descriptif de division ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1157 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 07 nov. 2022 :  12:36:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Le reglement de copropriété doit pour pouvoir préciser la situation des parties communes.

Y a t-il une grille de repartition specifique relative à ces parties communes ?

Signature de Copropri√©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rosenrot82
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: rosenrot82 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 08 nov. 2022 :  19:01:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le RC dit la chose suivante :
- parties communes générales a tous les propriétaires :
. les fondations
. la totalité du sol
. l'entrée et le porche principal
. la cour intérieure
. les branchements d'eau, d'électricité, compteurs transformateurs et autres canalisations à l'usage des parties communes,
. vide sanitaire

Concernant les parties communes speciales √† chaque corps de b√Ętiment :
elles comprennent les gros oeuvres de construction, les gros oeuvres des planchers (sauf revetement de sol) , cheminées, tuyaux de ventilation wc salle de bain, vestibule, couloir d'entrée, escalier et cage d'escalier, conduites d'eau montantes ou descendantes, compteur d'eau ou de gaz ,prises d'air"

Il y a donc clé de répartition pour chaque lot. Sauf pour ce qui est commun donc fondation, sol, vide sanitaire, etc...

Evidemment, le RC est ancien et n'a pas été remis au gout du jour, notamment lors de rénovation faite en 1975 avec notamment l'installation du vide sanitaire, du tout a l'égout et de ce robinet de coupure d'eau générale.

Ma question étant donc : ce robinet, dans une trappe dans le sol, ainsi que son compteur, sont ils propriété de tous ou pas.
Merci

Sunbird
Pilier de forums

4725 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 09 nov. 2022 :  11:58:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Si j'ai bien compris, des copropri√©taires d'un immeuble ont ferm√© l'acc√®s de leur b√Ętiment. Ce qui vous emb√™te c'est qu'il existe une vanne commune √† la copropri√©t√©.

Un vote de de l'AG par les copropri√©taires de cet immeuble √©tait n√©cessaire, mais ils ont parfaitement le droit de limiter l'acc√®s de ce b√Ętiment.

Pour la vanne, le syndic aura la clé, et le conseil syndical pourrait en demander une en cas d'urgence.

rosenrot82
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: rosenrot82 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 09 nov. 2022 :  14:50:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
OK donc cette vanne n'est pas la propri√©t√© de l'ensemble des co-propri√©taires? Et cette d√©cision doit √™tre vot√©e √† l'AG uniquement par les co--propri√©taires de ce b√Ętiment?
Donc en cas de dégats des eaux soudain dans mon appartement sans pouvoir accéder à l'appartement du dessus (loué de façon ponctuelle par la mairie), je ne pourrais que me retourner vers le syndic pour qu'il vienne fermer la vanne en attendant les réparations? et si cela se déroule un week end ou vacances des autres co propriétaires détenteurs de cet accès, j'attends tranquillement que mon appartement écope? Si je me pose cette question c'est que cela s'est déjà produit par le passé avec les anciens propriétaires de mon appartement. Et qu'en plus l'appartement de dessus dont le propriétaire vit a l'etranger loue par le biais d'une autre agence que le syndic qui gère le bien. Autant dire qu'il va me falloir un certain nombre de coups de fil avant de pouvoir accéder a cette vanne...
Quant au conseil syndical, dont je fais partie, la présidente, qui demande justement la fermeture de cet accès, ne me donnera jamais la clé, pour cause d'incompatibilité d'humeur... donc si j'ai bien compris, je l'ai dans l'os. Y a plus qu'à prier que cela n'arrive jamais. Merci de votre réponse, même si elle ne me console pas.
 
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