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coincheur06
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 Posté - 20 oct. 2022 : 12:12:30
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Bonjour,
Je vais faire installer une climatisation sur mon balcon, coté nord, en copropriété.
Vu la petite taille de mon balcon, je souhaiterais mettre l’unité extérieure en hauteur.
L’immeuble, ayant été construit en 1960, le règlement de copropriété ne parle pas de climatiseur.
La plupart de ces balcons , côté nord, ont été fermés de manière anarchique, puisque aucune fermeture semblable ( 1 battant, deux battants.... en blanc, en couleur alu, vitrages différents ) d’ailleurs, on observe à travers de ces vitrages entre autres choses des cumulus
De plus au moins un appartement ( balcon ouvert comme tous, côté sud )à installé un climatiseur en hauteur depuis au moins 10 ans, sans aucun problème et en plus en façade principale ( côté entrée )
Mon balcon ètant en partie privative, aucun travaux sur parties communes, pensez-vous que je dois suivre l’avis négatif du syndic et de cs
Ou puis-je le faire, quitte à mettre après un cache clim, voir un meuble , puisque sur les balcons fermés les copros sont chez eux et entreposées donc bien sûr à leur guise
Je ne voudrais pas retarder cette installation et donc attendre prochaine AG, d’autant la position du syndic et de cs
Merci
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 Posté - 20 oct. 2022 : 12:23:10
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Vous devez avant tout chose faire une demande de résolution à la majorité de l'Article 25.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 20 oct. 2022 : 12:24:34
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00039313590/
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 oct. 2022 : 16:13:26
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bonjour
je suppose que vous allez devoir percer le mur de la copropriété pour pouvoir installer cette équipement
il s'agit donc de travaux sur parties communes qui necessitent un vote en AG
il faut rédiger le texte de la résolution, le projet de la résolution, joindre un plan de l'installation, le descriptif du matériel avec notamment les indications sonores
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GĂ©dehem
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Posté - 20 oct. 2022 : 16:27:27
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Il appartient au syndicat (travail du syndic et du CS) de définir les modalités d'installation de cet équipement.
Qui peut poser problème sur 2 points (je saute l'aspect esthétique) :
- le bruit de l'unité extérieure
- l'Ă©coulement des condensats.
D'où la nécessité de monter un dossier précis, qui sera présenté à l'AG. Laquelle ne peut, sur le principe, s'opposer à cette installation, une clim étant conforme à la destination habitation de l'immeuble.
Un refus doit être dument justifié par des éléments objectifs.
Le "C'est pas beau" ne marche pas ...;  |
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Neofit92
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Posté - 21 oct. 2022 : 08:32:50
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@gédehem,
Si je vous suis bien, la mise en balcon de paraboles satellite, c'est pas beau mais ce n'est pas un argument...
Chouette. |
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Posté - 21 oct. 2022 : 08:50:44
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citation: Initialement posté par GédehemIl appartient au syndicat (travail du syndic et du CS) de définir les modalités d'installation de cet équipement. Qui peut poser problème sur 2 points (je saute l'aspect esthétique) : - le bruit de l'unité extérieure - l'écoulement des condensats. D'où la nécessité de monter un dossier précis, qui sera présenté à l'AG. Laquelle ne peut, sur le principe, s'opposer à cette installation, une clim étant conforme à la destination habitation de l'immeuble. Un refus doit être dument justifié par des éléments objectifs. Le "C'est pas beau" ne marche pas ...;
Je ne suis pas du tout d’accord.
L’aspect esthétique qui rompt avec l’harmonie de la façade peut largement suffire à fonder un refus l’AG.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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GĂ©dehem
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Posté - 21 oct. 2022 : 09:17:29
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Sans doute, mais, l'esthétisme est une donnée subjective. Comme pour l'art : qu'est ce qui est 'beau' ou pas !
En revanche, le "droit à l'antenne", est un élément de droit objectif auquel le syndicat ne peut s'opposer. Dans la mesure où le syndicat (le propriétaire de l'immeuble) n'a pas fixé de règles pour l'installation des équipements, parce qu'il ne le peut pas ou ne veut pas, il (le syndicat, le propriétaire) ne peut s'opposer à l'installation des équipements permettant de répondre à ce qu'on appelle communément le "droit à l'antenne".
D'où la prolifération parfois des paraboles sur les balcons.
Même chose pour la clim : s'il n'est pas prévu de modalités d'installation, le syndicat (le propriétaire) se trouve coincé, ne pouvant refuser un équipement conforme à la destination de l'immeuble. Donnée objective, la subjectivité de l'esthétisme ne pouvant être opposée. (*)
D'autre part, dans le descriptif de l'immeuble donné par Coincheur06, on peut se demander où se cache l'esthétisme .... 
D'où la nécessité, rappelée ici et là depuis des lustres : au syndicat (son CS !!) de se saisir de ces questions, d'en faire l'étude éventuellement avec des techniciens, et d'élaborer des règles fixant les modalités de réalisation des travaux, d'installation des équipements. Adoptées en AG, elles s'imposeront à tous, ce qui ne dispense pas les demandeurs de soumettre leur projet à une AG (= contrôle de la conformité du projet avec les règles fixées).
C'est comme pour le RFCS : pas de règles et c'est le foutoir !!! 
(*) les textes parlent de "l'aspect extérieur de l'immeuble", pas d'esthétisme. |
Édité par - Gédehem le 21 oct. 2022 09:26:00 |
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Posté - 21 oct. 2022 : 09:24:33
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Beau ou pas beau, ce ne pas du tout la question qu’il faut se poser.
Seule l’harmonie doit être prise en compte.
Autrement dit, pour réaliser quelque chose de beau sur un ensemble globalement moche, les dispositions de l’article 25 s’appliquent !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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GĂ©dehem
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Posté - 21 oct. 2022 : 09:28:05
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Beau ou moche = données subjectives non opposables à la nécessité objective d'une clim, équipement conforme à la destination de l'immeuble. Comme l'est le chauffage par exemple !
Mais vous avez raison : il faut obligatoirement en passer par l'AG, qui ne peut à priori qu'approuver le projet faute d'avoir fixé des modalités d'installation, un refus devant être dument motivé par des éléments objectifs.
Un refus par "c'est pas beau" = abus de droit. |
Édité par - Gédehem le 21 oct. 2022 09:30:59 |
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Sunbird
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Posté - 21 oct. 2022 : 09:42:10
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Ne pas oublier de faire une Déclaration Préalable à l'urbanisme. |
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coincheur06
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Posté - 21 oct. 2022 : 12:54:32
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Merci â vous pour tous ces renseignements
Par contre, juste pour comprendre encore plus
Une décision d’AG est souveraine et peut donner un accord à l’un et refuser à l’autre.
Je rappelle qu’un copro, balcon non fermé, côté sud ( côté entrées ) à eu l’autorisation
Il est vrai qu’il a eu l’autorisation, mais bien précisé pas en hauteur
Il a passé outre, et depuis au moins 15 ans aucune réaction ni du syndic ni du cs
N’est-ce pas un accord tacite et pourquoi lui et pas les autres?
Je trouve cela injuste du coup, pourra t’on m’opposer l’harmonie de l’immeuble?
Idem pour le bruit pleins d’autres clims au sol, et personne n’à demandé
Merci |
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PCS1975
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Posté - 21 oct. 2022 : 12:55:22
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Bonjour,
A mon avis, les considérations esthétiques sont purement subjectives, mais elles doivent respecter le RDC et ma foi, si c'est approuvé en AG, il n'y a pas de problème.
En revanche, l'élimination des condensats est problématique car rien n'est clair : sur certains sites, il est indiqué qu'il est formellement interdit de les évacuer dans les canalisations des EP et dans celles des EU, d'autres sites qui prétendent que c'est interdit seulement dans les canalisations des EP, et enfin d'autres sites qui indiquent qu'ils peuvent être éliminés dans les EP ou EU (ENGIE par ex.)
Il y a là une confusion extrême entre ce qu'il est réglementaire de faire et ce que certaines entreprises prétendent devoir faire pour facturer des systèmes "d'évaporation des condensats de climatiseurs en toute sécurité et conformes à la loi". (quelle loi?)
Sans doute confondent-ils à dessein les condensats d'une chaudière à gaz dont l'élimination est parfaitement réglementée, avec ceux des climatiseurs qui ne sont rien d'autre que de la condensation d'eau (= eau distillée) dont on peut se servir pour usage non alimentaire (arrosage de plantes ou fer à repasser) si on dispose d'un bac de récupération. Attention toutefois aux bacs de récupération qui doivent être entretenus.
Il y en a même qui disent que cette élimination est localement conforme dans les EP selon arrêté préfectoral.
Bref, l'élimination des condensats d'un climatiseur est franchement anecdotique vu le débit. Il faut juste s'assurer que ça ne coule pas chez le voisin du dessous, même si ce n'est qu'un goutte à goutte.
Enfin, le bruit généré par le compresseur est aussi à prendre à compte, mais les devis (qu'il faut présenter en AG) indiquent cela de manière assez précise. |
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Sunbird
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Posté - 21 oct. 2022 : 14:24:28
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Pour l'implantation :
- vote en AG.
- demander DP
Pour le bruit éventuel c'est une nuisance. Un voisin peut vous demander de faire cesser cette nuisance et cela peut aller jusqu'à l'arrêt/démontage du groupe que vous aurez installé.
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Climatisation 
